Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X

Robert, Paris, 1992, sous l'art. obliger ; G. | |Piéri, « Obligation », Archives de philosophie du droit, 1990, pp. 221-231 ; Jean-Louis Gazzaniga, Introduction | |historique au droit des obligations, coll. droit fondamental, P.U.F., Paris, 1992, n° 16, pp. 28-29). | |     Si le langage courant s'avère moins précis que le vocabulaire juridique, tous deux s'accordent sur le sens | |du terme obligation : « être obligé » signifie être contraint à quelque chose. En droit romain, il s'agit

le mariage entre l'adoptant et l'adopté était exclu. En ligne collatérale, l'interdiction du mariage entre cousins germains qui avait subsisté un certain temps disparut vers le deuxième siècle avant JC. Sous l'empire, une décision du Sénat, un Senatus Consulte, autorisa en 49 après JC, un oncle paternel à épouser sa nièce. Ce texte fut rédigé essentiellement pour permettre à l'empereur Claude d'épouser sa nièce Aggripine, il sera abrogé en 342. Quant au lien qui unissait un conjoint au parent de

société civile ( « attribuer à chacun ce qui lui est sien » ). Conçu de la sorte, imprégné de philosophie morale, le droit ne peut qu’être la création d’une science. 3. La définition de la science du droit La iurisprudentia[16] était, à Rome, le nom de cette science du droit. Ulpien se faisait une très haute idée de la fonction et du rôle des jurisconsultes. Il disait, nous l’avons vu : « Il est mérité que l’on nous appelle des prêtres. Car nous rendons en

signée on ne peut pas la remettre en cause facilement. En 1789, l’idée des constitutions était qu’elles devaient être parfaites, il était impensable de la modifier mais pendant la révolution les idées changent vite et cette constitution n’a duré qu’un an. A l’inverse, la constitution de 1793 stipule qu’aucune génération ne peut assigner ses lois à la génération future. Le constitutionnalisme navigue entre ces deux opinions. La rédaction d’une constitution C’est une assemblée constituante qui la rédige

constitutionaliste, un discours idéologique qui estime que pour que les droits et libertés soient garanties, il faut une constitution qui: - soit écrite, - organise la séparation des pouvoirs, - ait une valeur juridique supérieur aux autres. (Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme qui condense l’idéologie nationaliste). L’objectif du constitutionaliste est de fixer dans un texte les principes fondamentaux dans lesquels l’individu veut vivre, afin de leur donner une supériorité par rapport

dirigeant réel est nécessairement et inévitablement la bureaucratie et ce pouvoir s'exerce à travers les routines de l'administration »). La bureaucratie est un groupe social à part entière. Elle a un appareil politique qui est le rival du parlement car 16 La science politique attaché à promouvoir une rationalité pour les intérêts qui la concernent en vue de maximiser certaines utilités. Les hauts fonctionnaires sont d'abord motivés par des intérêts de carrière qui rendent compte de l'expansion de

les principes au sein d'une consitution ; en effet dans une constitution les droits de l'homme ont une valeur sup, plus solonelle que les principes qui aménagent les dispositions parlementaire ( dispositions qui prevoit de reunir le parlement 2x par an, spnt plus techniques, moins important que les principes des droits de l'homme ; l'approche substantialiste a le merite de faire une distinction entre les principes fondamentaux qui figurent dans le preambules de la consitution et les principes techniques

12 points. Pour les citations : Times 10 points. Pour les notes de bas de page : Times, 10 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2001 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition complétée le 8 avril 2002 à Chicoutimi, Québec. Karl MARX (1850), Les luttes de classes en France (1848-1850) 3 Table des matières Note Introduction par Friedrich Engels Karl MARX : les luttes de classes en France I. De février

Pour les citations : Times 10 points. Pour les notes de bas de page : Times, 10 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2001 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition complétée le 13 mai 2003 à Chicoutimi, Québec. [pic] Table des matières Avertissement pour la troisième édition Avant-propos Première partie : De l'économie rurale au droit I. - Les premières formes de l'économie