Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X

Nation, une et indivisible (article 3) -le principe de la séparation des pouvoirs doit être garanti. cf : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »(art 16) -la loi, en tant qu'expression de la volonté générale, est la norme de référence du système juridique, car « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation » (article 6) -droit au consentement à

être possible, donc laissons tomber la révolution et agissons sur les mentalités des gens. Il fait une distinction subtile entre domination et hégémonie.  Il dit si x est dominé par y, x a conscience et dès qu’il peut s’échapper de cette domination il le fait.  Dans l’hégémonie, y’ ne se rends même pas compte qu’il est dominé par x’ est ne peuvent donc pas s’en échapper. Et donc la religion etc., c’est une hégémonie de la bourgeoisie. Il n’avait pas tort, parce que la souveraineté national

mandataires du Peuple, pour une période limitée à un an, 
- la séparation des pouvoirs législatif et exécutif est abandonnée et un régime d'assemblée est organisé. B/ Le régime d’assemblée La Constitution de 1793 confie les pouvoirs législatif et exécutif (confusion des pouvoirs) à une assemblée unique, le Corps législatif, qui, pour des raisons techniques, fait exercer le pouvoir exécutif par un Conseil exécutif. Le Corps législatif est élu pour un an au suffrage universel public direct, au scrutin

Girondins qui était un groupe constitué autour des députés de la Gironde. Ces derniers, étaient au contraire décentralisateurs. Les Girondins qui étaient majoritaires, avaient rédigé un projet de constitution qu'ils ont présenté à la Convention les 15 et 16 Février 1793. Conformément à leurs idées décentralisatrices, ce projet prévoyait de diviser les grandes communes en sections municipales afin d'affaiblir Paris la capitale, et de renforcer les provinces. Et, le 2 Juin 1793 les Jacobins qui détenaient

girondins. Cet acte n'est que le début d'une longue tendance qui ne cessera d'amplifier et marque la fin de la période girondine à la Convention et le début de la Montagne au sein de la Convention. B – Convention montagnarde et Terreur (2 juin 1793-9 thermidor an II) La Constitution qui sera adoptée est la Constitution montagnarde. La constitution démocratique du 24 juin 1793 Les montagnards ont renversé le 2 juin 1793 les girondins, des critiques s'élèvent et on crie à la dictature montagnarde. On

réunion apparaît comme la seule issue et cela permet au roi de gagner du temps puisqu' il les réunit un an plus tard en 1789. Le tiers état et une partie de l' aristocratie considèrent que la réunion de ces Etats généraux va permettre à la nation de donner son avis. Les Etats généraux vont être convoqués entre juillet 1788 ( date de convocation de ces Etats généraux ) et mai 1789, cela va être un an où chaque baillage doit envoyer un député et l' opinion publique va s' interroger sur la forme de ces

Cette constit fut la plus démocratique que la France n’a jms connue. Puis après la chute de Robespierre : deuxième expérience républicaine : la constitution de l’an III (22 aout 1795). C’est cette dernière constit, que le coup d’Etat du 18 brumaire an 8 met fin. [Ligne principale de l’an III : pour comprendre pk le coup d’Etat ?--> le régime de cette constit prend le nom de directoire. Pendant cette période, ce fut plutôt mouvementés avec beaucoup d’instabilités pol. C’est une période de bascule

(19 vendémiaire an II) 04 décembre : Loi de mise en place du gouvernement révolutionnaire (14 frimaire an II) 1794 4 fevrier : Abolition de l'esclavage (16 plûviose an II) 24 mars : Les Hébertistes sont condamnés à mort (4 germinal an II) 6 avril : Condmanation des Dantonistes (16 germinal an II) 10 juin : Loi qui renforce le régime de la "Grande Terreur" (22 prairial an II) 26 juin : Victoire de Fleurus (8 messidor an II) 27 juillet : Défaite de Robespierre (9 thermidor an II) 1795 (ans

tous ceux qui le gênent : Danton, Camille, Desmoulins. 24 juin 1793 :Constitution de l'an I promulguée par les Montagnards, jamais appliquée (promulguée le 10 août) Septembre 1793 : Exécutions en masse après l'instauration de la "Loi des Suspects". 16 octobre 1793 : Marie-Antoinette, épouse de Louis XVI, est guillotinée. Juillet-août 1793 : Instauration d'un comité de salut public. Robespierre en devient le chef. 13 juillet 1794 : Charlotte Corday assassine Marat. 27 juillet 1794 : Robespierre est

autre coté il y avait les girondins qui étaient un groupe constitué autour de député de Gironde, adeptes de la décentralisation. Les girondins étaient majoritaire et avaient rédigés un projet de constitution, ils ont présenté a la convention les 15 et 16 février 1793, et conformément a leurs idées décentralisatrice, ce projet prévoyait de diviser les grandes communes en sections municipales, afin d’affaiblir Paris la capitale et de renforcer les provinces. Le deux juin 1793, les jacobins qui détenaient