Sénatus-consulte

patribus/senatu 2- Une fois convoqué, le magistrat doit, avant d’entrée dans la salle de réunion, faire un sacrifice, pour s’assurer de la faveur des dieux. 3- Le relatio : le magistrat expose le motif de la convocation. 4- Le rogatio ou interrogatio : le magistrat interroge les sénateurs. 5- La sententia : les sénateurs expriment leurs avis. Tous les sénateurs pouvait prendre la parole mais suivant la hiérarchie préétablie. Le premier à prendre la parole était le princeps senatus (premier

Gentes (grandes familles). Dès lors où le roi Etrusque fut chassé, la république romaine pût naitre. Celle-ci démarre en -509 à la chute de la monarchie. Elle prend fin en -44 à la mort de Jules César. La devise de la république romaine est : senatus populusque romanus soit le sénat et le peuple romain. Il y a donc un énorme symbolisme entre l’union du sénat romain et les citoyens romains. _Les institutions romaines dès la fin de la république._ Le haut empire romain désigne la première

de résoudre les difficultés qui s’élèvent en manière administrative. L’application du régime conduira à l’exercice d’un pouvoir sans partage au profit de Bonaparte, pouvoir qui sera d’autant plus conforté par de nombreux succès militaires. Un sénatus-consulte des 2 & 4 août 1802 transformera son consulat décennal en consulat à vie. (Bonaparte => 1er consul à vie). Lui seul exerce la réalité du pouvoir, les 2 autres consuls étant nettement en retrait. A ce titre Bonaparte est investi du droit de faire

Sénat peut interpréter des lois et amender la Constitution avec des Senatus Consultes aussi contrôle de LNB. Tous leurs actes contrôlés par le Président. - Besoin de rétablir l'Empire mais sans inquiéter les souverains étrangers. -> Diplomatie habile pour marquer son désir de paix en Europe -> voyages en France pour montrer à l'étranger l'enthousiasme populaire pour son pouvoir autoritaire 7 novembre 1852 : sénatus consulte qui propose au suffrage universel le rétablissement de la dignité impériale

au 22 décembre 1851, accorda à Louis Napoléon Bonaparte les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle Constitution IV.15 octobre 1852 : Louis Napoléon Bonaparte entreprit d'organiser un voyage dans le Midi V.Novembre 1852 : le 7 novembre, un sénatus-consulte rétablit l'empire VI.1854-1855 : le 27 mars 1854, la France et l'Angleterre déclarent la guerre à la Russie VII.1858 : le 14 janvier, c'est l'attentat d'Orsini contre Napoléon III VIII.1859-1860 : Napoléon III aide les Italiens à réaliser

III décide alors d’offrir ces concessions à l’assemblée. Rouher, son conseiller le plus fidèle, et ses ministres autoritaires sont écartés du gouvernement. Après un été de débats, un texte de réforme est voté par les députés et promulgué par sénatus-consulte le 8 septembre. Le Corps Législatif en sort renforcé : il peut établir son propre règlement, retrouve le droit d’élire son président ainsi que l’initiative des lois partagées avec l’empereur. De plus, conformément à ses demandes, le prochain

des muets, ne font que voter). Au fil du tps, napoléon va utiliser le sénat qui est conservateur, pour améliorer la constitution (nouveauté), par la pratique des sénatus- consul (un texte qui émane du sénat, et qui à force de loi). Jusqu’au 2 aout 1802, ou un sénatus consul proclame Bonaparte consult à vie. Le 18 mai 1804, un autre senatus consul fait de Bonaparte, l’empereur des français. Paragraphe 3 : le 1er empire A compter du 1er janvier 1806, le calendrier républicain cesse d’être utilisé

Les prérogatives sénatoriales : la constitution leur accorde un pouvoir de nomination, contrôle de constitutionnalité des lois (article 21). Les décisions du sénat sont des senatus consultes. Acte par lequel le sénat déclare la conformité ou non d'une loi avec la constitution. Bonaparte transforme ces senatus consultes et en fait l'instrument de l'évolution du régime. Ils deviennent des textes qui interprètent et modifient la constitution. Le sénat aurait pu jouer un rôle dans l'ébauche d'un

le pouvoir absolu. ATTENTION : on dit que quelqu’un est titulaire de l’imperium, ce n’est pas un type de régime. Donc plutôt que de parler d’empire on devrait parler de principat. Le princeps est le 1er des citoyens, désigné par le Sénat. « Senatus Populus Que Romanus » : façade républicaine, le pouvoir n’est pas héréditaire. Par contre, à partir de 200 après JC jusqu’à 400/476, on entre dans le dominat, où le dominus (= maître suprême) détient un pouvoir strictement personnel. - Lorsqu’on

Rome, le pouvoir c’est le peuple et le Sénat. Pouvoir qui peut être délégué aux magistrats. Les titulaires du pouvoir : le Senat et le peuple Romain La res publica repose en effet sur le Sénat et le peuple, c’est la signification de l’expression « senatus populusque romanus ». Le peuple Romain Il se réunit dans les comices. Ce sont des réunions, des assemblées. Ils réunissent le peuple romain et c’est dans ces assemblées qu’on vote la loi. On parle alors des comices curiates regroupant les patriciens