Sénatus-consulte

La Plèbe n'est pas la même chose que Populus qui signifie peuple. Le populus est l'ensemble de la population romaine par opposition aux membres du Sénat. Tous les patriciens ne sont pas forcément sénateurs. D'ou cette formule « SPQR » qui signifie Senatus Populus Que Romanus, c'est a dire l'ensemble de la population romaine. La Plèbe ne revanche est ce qui s'oppose aux patriciens, cette Plèbe se distinguant elle même en deux Plèbes, une Plèbes rustique, et une Plèbe urbaine. La Plèbe rustique est un

| | | | | | | |Sénatus-consultes  |Empereur, concentre tout les | | | | | |(18 mai 1804) |pouvoirs dans

comices, qui s’y attache. Le projet de loi rédigé par un consul ou un preteur, est soumis à l’assemblée du peuple. Cette loi devait être approuvée par le sénat qui lui donnait force exécutoire via un senatus consulte. A partir de 339, le sénat perdra le pouvoir d’avoir le dernier mot et le senatus consulte n’interviendra que sur le texte du projet soumis au vote populaire, et non sur la loi elle même. Ainsi c’est un renversement significatif qui advient, le dernier mot appartient désormais au peuple

-L' edit du préteur ( la publication annuelle des actions sur les stèles), énumère les cas dans lesquel le magistrat acceptera la plainte. Une année sur l'autre, le preteur va reprendre l'essenciel de son prédecesseur. -SENATUS consultes (décision du sénat) -les constitutions impériales est un texte normatif qui vient de l'empereur. -La coutume , quelque chose d'oral. 4)qu'est ce qu'un bon juriste? Le juriste a été inventé par les romains. Création romaine.

estime qu’à partir du moment où le sénat contrôle la constit, il est naturel que le sénat dispose de la possibilité de modif le texte constit. [cette révision constit : se faisait très simple=> par l’adoption de textes qui prennent le nom de sénatus consultes.( votés et adoptés par le sénat). C’est donc une institution centrale, ce sénat. Ce sont les hommes de confiance de Bonaparte qui y siègent. Protagonistes : 1er consul intervient durant l’initiative. Le conseil d’Etat : pour la mise en forme

Élection du Corps législatif. 21 mars : Fondation du Crédit foncier. 27 mars : Louis-Napoléon décrète le 15 août (Saint-Napoléon) comme fête nationale. 21-22 novembre : Plébiscite qui ratifie le sénatus-consulte. 2 décembre : Louis-Napoléon est proclamé empereur. 25 décembre : Sénatus-consulte qui accroît les pouvoirs de l'empereur. 1853 30 février : Mariage de Napoléon III et d'Eugénie de Montijo. 9 juin : Création de la caisse de retraite pour les fonctionnaires. 1er juillet :

héréditaire, on retourne donc à l’ancien régime. Le sénat proclame qu’il est de l’intérêt du peuple français de confier le gouvernement de la république a Bonaparte, empereur héréditaire au printemps 1804. Le sénat adopte quelques jours plus tard un sénatus consulte du 28 floréal de l’an 12 fondant l’empire et prévoit que sera soumis au français la question suivante: « le peuple veut-il l’hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe naturelle légitimité et adoptive de napoléon Bonaparte et

commandant en chef des armées d'Italie et d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur dans la cathédrale Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804 par le pape Pie VII. Napoléon tente de mettre un terme à la série de guerres que mènent les monarchies européennes contre la France depuis

la république. Un fois la loi écrite elle est gravée puis accessible partout dans la ville. La loi a à Rome est l’expression de la volonté générale du peuple et du Sénat dans une alliance étroite entre eux, comme le prouve l’acronyme « SPQR » (Senatus pupulus que romanus). Cette loi a une grande importance dans l’histoire, mais la loi n’était pas la source préférée des romains, ils ont voté très peu de lois. En un peu moins de 500 ans les romains ont voté 800 lois environ. La coutume jouait encore

bien que pivot des institutions romaines, ne pouvait pas se réunir de lui-même, et n'avait pas de rôle législatif mais consultatif, il donnait son avis sur des projets de loi, cela s'appelait les senatus consultes. Il était alors appelé à se réunir par magistrat qui dispose du jus agendi cum senatu (magistrats à imperium). Il dispose cependant de l’auctoritas qui augmente la valeur juridique d’un acte, et l’on sait qu’ainsi, les magistrats s’inclinent souvent dans le sens du Sénat. Polybe nous