Sénatus-consulte

« à partir en quenouille ». Décrets et Senatus Consultum Sous la République, ce Sénat, cette assemblée, fonctionne essentiellement comme un conseil souverain destiné à aider et contrôler l’exécutif, c’est à dire les magistrats. Pour ce faire le Sénat est habilité a promulguer des décrets, mais qui n’ont pas valeur de loi, sauf s’ils sont votés par le peuple évidement. Il est aussi habilité à promulguer des senatus consultum (sénatus consult en français), qui sont une consultation du

actes constitutionnels qui lui sont déférés par le tribunal ou par le gouvernement… ». Ils sont appelés des Sénatus consultes, c’est un acte qui émane du sénat, par lequel le sénat déclare la conformité ou pas, de l’acte. En réalité, Bonaparte va transformer cette catégorie juridique nouvelle que sont les Sénatus consultes, il en fait l’instrument clef de l’évolution du régime. Un Sénatus consultes apparaît moins comme un acte qui maintient la constitution en l’Etat qu’un texte qui modifie la constitution

jours pour voter la constitution ( le 13 décembre 1799 ). C' est la constitution de base du régime bonapartiste et napoléonien. Jusqu' en 1814 et la chute de Napoléon cette constitution ne sera jamais supprimé, elle sera juste aménagée par des sénatus consulte successif. Il n' y a pas de déclaration des droits dans cette constitution mais sur la question des droits de l' homme et du citoyen, la constitution s' installe dans la continuité des acquis de la révolution ( exemple, le titre 1 de la constitution

organisation fédérale plus forte, régie par une Diète fédérale. Cet Acte de médiation sera supprimé en 1814, après la chute de l’Empire. Voir aussi : Napoléon Bonaparte - Diète fédérale - Histoire de l'Empire 1804 18 mai Sacre de Napoléon Un sénatus-consulte établit l'Empire et promulgue la Constitution de l'an XII. Napoléon Bonaparte échange son titre de Premier Consul contre celui d'Empereur. C'est la récompense que lui accordent les Français pour avoir rétabli la paix sans sacrifier les conquêtes

de la rationalité de sa présentation. Le texte fait partie de son introduction consacré aux sources du droit. Dans ce texte, Gaius présente les différentes sources du droit romains qui sont aux nombres de six : les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions impériales, les édits émanant de ceux qui ont le droit de prendre des édits et les réponses des prudents. Grace à ce processus d’enrichissement du droit, celui-ci devint très complet. Dans ce texte, on peut distinguer deux

§1: La République romaine: fondements et institutions §2: Les sources du droit durant la République romaine A. La loi des XII tables B. Les Leges rogatae C. Les Senatus consultes D. Quelques autres sources: la coutume et la Jurisprudentia §3: Le procès pénal sous la République romaine Section 2: Les principes du droit criminel sous la République romaine §1: L'intention

pour Versailles où Louis XVI le reçoit en audience une seconde fois.MARIAGE ET DÉSCENDANCENapoléon s'est marié deux fois : Une fois en 1796 le 9 mars avec Joséphine de Beauharnais avec laquelle son mariage se finit en divorce prononcé par un sénatus-consulte le 16 décembre 1809. Ce Mariage resta sans enfants. Son deuxième mariage fut par procuration le 2 avril 1810 avec l'archiduschesse Marie-Louise d'Autriche avec qui il eu un fils. Napoléon s'était fiancé le 21 avril 1795 à Désirée Clary , mais

réélection ; mais celle-ci exigeait une révision constitutionnelle, à laquelle la majorité de l’Assemblée se refusa (juillet 1851). Louis-Napoléon engagea alors la préparation su coup d’Etat qui, le 2 décembre 1851, lui permit d’imposer sa dictature. Le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 proposa le « rétablissement de la dignité impérial en la personne de Louis-Napoléon Bonaparte avec hérédité dans sa descendance directe légitime et adoptive » Le plébiscite des 21 et 22 novembre 1852 donna 7 824 189 voix pour

au détenteur du pouvoir suprême dans l'Empire romain. Imperium:pouvoir sacré,fondement du pouvoir de l'empereur . Sénat : Assemblée forméd'anciens magistrats. Organe essentiel du fonctionnement de la République, il donne son avis par des senatus-consulte. 2) Romanisation et expansion de la citoyenneté sous l'empereur Claude  Au début du premier siecle l'empire compte 1millions de citoyens romains pour environ 60 millions d'habitants. L'empire romain s'est considérablement étendue en 1 siècle

fin du siecle. En outre en cas de refus du mari, sans motif serieux le juge peut subtituer son autorisation, les praticians demande l'autorisation de celui-ci , pour les actes les plus graves. Dans les pays de droit écrit, les dispositions du senatus consulte vellerien, donc d'une regle romaine datant de 46 aprs J-C, qui interdit interdit à la femme d'interceder pour son mari autrement dire de se porter causant pour lui. Se releve genante en pratique, c'est prkoi les praticians ,les tournes au moyen