Sénatus-consulte

de l'armée d'Italie puis de l'armée d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur en la cathédrale Notre-Dame de Paris le2 décembre 1804 par le pape Pie VII. En tant que général en chef et chef d'état, Napoléon tente de briser les coalitions montées et financées par le Royaume

Dans cet extrait, Gaius opère une distinction entre le droit civil propre à chaque cité et le droit des gens qui est commun à tous les hommes. Gaius définit également la composition du droit civil du peuple romain : lois, plébiscites, sénateurs consultes (actes), Constitution des Empereurs, réponse des prudents / jurisprudence et droit prétorien. * Fonctionnement législatif sous la République Sous la République, les romains ont assez peu légiférés (800 lois en 5 siècles). Jusqu’en - 286

la jurisprudence pendant le haut empire--> methode d'interpretation du droit, lautorité de la jurisprudence - début du bas empire : disparition de la jurisprudence --> loi des citations en 426 - Les compilation de l'empereur Justinien - Des senatus consultes aux constitutions impériales

d’Etat rendu le 26 juin 1959. Faits : Le 25 juin 1947, le président de Conseil, à savoir le gouvernement, a règlementé la profession d’architecte dans les territoires relevant de la France d’Outre Mer en prenant un décret autorisé par le sénatus-consulte du 3 mai 1854 qui disposait que le pouvoir exécutif était pour les colonies investi du pouvoir de prendre des mesures ressortissant au domaine de la loi. Cependant ce décret n’est pas encore publié dans les territoires d’outre mer. Le syndicat

leurs droits. -les lois: LEX ROGATA acceptation ou refus de la Loi. La loi à Rome est acte grave et rare, ils auraient pris en 5 siècles seulement 800 lois, seulement 24 lois en droit privé; - SENATUS CONSULTE: c'est l'avis (moral); - les plebiçites (texte voté par l'assemblée de la Plèbe); - les édits: source du droit propre à Rome, proclamations des magistrats lorsqu'il entre dans ces fonctions. L'édit du PRETEUR

l'ensemble des procédures judiciaire.L'édit du préteur. Les sénatus consult : Acte du Sénat= avis consultatif avt vote de loi=>avt gravé loi octoritas =>Loi valeur suprême Jurisprudence : Doctrine= commentaire de juriste sur le droit existant Constitutions impérial : Édit=Acte à valeur général ex : Édit de Thessalonique Mandat= Envois d'ordre à ses agents administratif Rescrit= réponse à une question sur le droit en vigueur Senatus consult Edit du préteur : Hadrien 2ème siècle édit perpétuelle Jurisprudence

fois celui-ci est un plébiscite au sens propre du terme. La question qui est posée «Napoléon sera t-il consul à vie?» la réponse est oui suite au sénatus-consulte (acte du sénat conservateur). A partir de cette date le régime va subir plusieurs modification, il deviendra un régime impérial. En effet, cette évolution commence avec un nouveau sénatus-consulte, celui-ci renforce les pouvoirs de Bonaparte (consul à vie) et lui permet de désigner lui même les consuls et son successeur. Il pourra dissoudre

apporte une variante importante au césarisme. Il définit désormais une certaine doctrine, toujours centrée sur un chef, mais en personnalisant de plus en plus cette fonction : tout d’abord Bonaparte, Napoléon puis sa famille, dans le respect des sénatus-consulte. Surtout, le bonapartisme rajeunit la figure césariste en lui enjoignant quelques cadres fixes : l’appel au peuple, l’ordre, l’autorité, la souveraineté (nationale et populaire), la diffusion des idées révolutionnaires, le progrès social, la

vraisemblablement -475). pr s'achever par instauration du principat par Auguste en -27. res publica: « la chose publique » → suprématie de organisation d'une pol commune à ts les citoyens sur la res privata, « la chose privée ». formule qui def pvr rep: SPQR (Senatus Populus Que Romanus: le Sénat et le Peuple romain). Pls années pr que gvt s'établisse: d'abord gvé par un préteur élu, ps 2, avt mise en place du pvr consulaire en -449. Polybe présente forme la plus achevée de la constitution, - II e. → montre

créé par Romulus lui même qui aurait invité les père de famille (patres) les plus influents. -> Les sénateurs garderont ce nom de patres. - A l’origine, cette assemblée aurait compté 100 membres. Elle serait une sorte de « conseil des anciens » (senatus < seniores). Cette assemblée aurait au départ une fonction de consultation. -> On parle de l’auctoritas du sénat : une décision approuvée par le sénat augmente (<augere) en force et en efficacité. - Sous la république, le sénat est un corps fermé