Sénatus-consulte

commission chargée de préparer une nouvelle constitution. Cette constitution a un objectif d’utiliser la démocratie en vue de fonder le pouvoir personnel d’un homme. Elle sera complété par des actes additionnels: Senatus Consultes qui sont des lois organique (loi constitutionnel). Deux Senatus Consultes en 1802 et 1804 qui fonde l’empire. L’empire va instaurer un système qui donne des pouvoirs à l’empereur.Avec la constitution de 1799 c’est deux actes additionnelles constituent un bloque constitutionnel.SECTION

de l'armée d'Italie puis de l'armée d'Orient. Il parvient au pouvoir en 1799 par le coup d'État du 18 brumaire et est Premier consul jusqu'au 2 août 1802, puis consul à vie jusqu'au 18 mai 1804, date à laquelle il est proclamé empereur par un sénatus-consulte suivi d'un plébiscite. Enfin il est sacré empereur en la cathédrale Notre-Dame de Paris le 2 décembre 1804 par le pape Pie VII. En tant que général en chef et chef d'état, Napoléon tente de briser les coalitions montées et financées par le

Angleterre. Lorsque que Louis-Philippe abdique et la République est proclamée en 1848, il peut enfin revenir comme un homme libre. En Décembre, il est élu Président de la République et trois ans plus tard, il mène un Coup d'Etat. Il est nommé Sénatus-Consulte avec la ratification d'un plébiscite du peuple qui lui est très largement favorable(7,8 millions de oui contre 300 000 non). Louis-Napoléon Bonaparte devient alors Napoléon III et l'empereur des Français. Il meurt le 9 janvier à Camder Place

l’empire A) Un droit périphérique : le droit des gens 1) Une définition négative claire 2) Une définition positive incertaine (oublie de la coutume) B) Un droit en déclin : le droit des assemblées 1) Les lois et plébiscites 2)Les sénatus consultes II Les sources principales du droit sous l’empire A) Un droit domestiqué : le droit des professionnels 1) Le droit prétorien (limité, domestiqué par l’édit perpétuel) 2) La doctrine (limité par la loi des citations) B) Un droit

provenance de ce cortège. Deux autres cortèges accompagnent celui-ci. Un provient de la curie, là où siège le sénat. Tibère a en effet réunit le sénat avec pour seul ordre du jour les funérailles d’Auguste, Ceux-ci etablirent plusieurs senatus consulte avec zele. Les senateurs revetent donc une importance toute particuliere car ce sont eux qui ont sacralisés et qui sacralisent a nouveau apres sa mort Auguste. Le 3ème cortège, est mené en « grande pompe sur un char » l4-5, ce char est en fait

laquelle l’empereur devient source officielle du droit. Les constitutions impériales appelées leges deviennent communes à partir du IIIème siècle. Ces constitutions, au final, assimileront toutes les formes de création du droit (lois votées, sénatus-consultes, édit du magistrat, jurisprudence). 1. Les 4 types de constitutions impériales a) Les édits impériaux Les édits impériaux apparaissent dès Auguste. Ces mesures avaient une portée générale et sont l’œuvre

seulement une, élue au suffrage universel direct, le Corps législatif. Un an, jour pour jour, après le coup d'État, Louis-Napoléon propose par un nouveau plébiscite le retour à l'Empire. Accepté par l'opinion publique, le Second Empire apparaît. Le Sénatus-consulte du 7 novembre 1852, portant modification à la Constitution dispose alors dans son article premier : «  La dignité impériale est rétablie. Louis Napoléon Bonaparte est Empereur des Français, sous le nom de Napoléon III.  » La Constitution du 14

révolutions, pourquoi, avec la même origine, les institutions politiques n'auraient-elles pas les mêmes chances de durée ? ». La constitution du 14 Janvier 1852 commence avec un président plébiscité pour dix ans puis le 7 Novembre 1852 par sénatus-consulte celui d'un Empereur héréditaire également plébiscité. II.Napoléon III : Empereur des français au moyen du césarisme A. Un Empire autoritaire dirigé par un Empereur aux pouvoirs concentrés -Le 21 et 22 Novembre, un nouveau plébiscite

senat conservateur C'est une nouvelle institution en France . Elle a pour particularité de controler la constitutionnalité des actes administratifs et ce pouvoir de contrôler les lois va évoluer vers un pouvoir constituant par le biais des sénatus – consultes . Il est composé de 80membres nommés à vie ( inamovibles ) , une 60taine sont distribués par le premier consul ( Bonaparte ) . Le reste des sièges est répartie par cooptation mais sur une liste de 3noms venant du premier consul Les sénateurs

courant on assimile pourtant les deux termes de démocratie et de république. Il a en effet pu exister des républiques qui n’étaient pas démocratiques, mais aristocratiques comme celle de Venise. On peut même penser au régime français de 1804. Le senatus consulte pose le principe que le gouvernement de la République est confié à un Empereur. Inversement, des démocraties ne sont pas nécessairement des républiques. C’est le cas des monarchies constitutionnelles européennes. Il existe donc une différence