Sénatus-consulte

Chapitre 1 : Le droit romain I. Replacement :        Datation : -753 : Création de Rome -509 : Création de la République -27 : Création de l’Empire 476 : Chute empire Romain Occident Notion de SPQR (Senatus PopulusQue Romanus) Droit est connu et conçu par l’intermédiaire de deux grands textes  Loi des 12 tables (-450)  Compilation de l’empereur Justinien (529-533) II.    Organisation des institutions : Dirigé par les grandes familles de propriétaires terriens, les patriciens

Conseil d’Etat qui propose les lois et prépare les textes, en un Corps Législatif, composé de 300 membres, réduit à voter les lois sans les discuter et en un Sénat qui veille au respect de la Constitution. Finalement le Tribunat, supprimé par le Sénatus-Consulte du 18 aout 1807 ; dont la mission était de discuter les lois. En apparence rien d’anti-démocratique, mais il faut préciser que le Corps Législatif ne peut être convoqué que par l’exécutif, d’ailleurs rebaptisé pour l’occasion : « gouvernement »

Trois fonctions : La République présidentielle de 1848 avec l’instauration du suffrage universel La République présidentielle de 1852 L’autorité avec l’arrivée du Second Empire Le Second Empire Senatus Consulte du 7 novembre 1852 avec l’établissement d’une Constitution. L’adresse du 24 novembre 1848 prend la place de l’interpellation La période 1860 – 1870 : fin du Second Empire, on assiste à un retour progressif au parlementarisme

étaient du ressort exclusif du sénat. Polybe nous dit que le sénat prenait des décisions dans des conflits extérieurs, or le sénat n'avait pas de rôle législatif mais consultatif, il donnait son avis sur des projets de loi, cela s'appelait les senatus consultes. Polybe nous dit que si on « séjournait à Rome en l'absence des consuls » le régime romain apparaissait aristocratique, en effet en l'absence des consuls c'était le sénat qui dirigeait l'Etat. Le peuple avait surtout comme compétence d'être

série d'honneurs extraordinaires qui le situait au-dessus de ces contemporains. Il faut commencer par le qualificatif princeps ( le premier des citoyens), qui donna son nom au régime – le principat – et qui ne doit pas être confondu avec princeps senatus, le premier des sénateurs auquel était donné le droit de donner le premier son avis durant les réunions du Sénat. Ce titre sera repris par ses successeurs. Si le titre de princeps ne constitua jamais la fondement juridique des pouvoirs des empereurs

le Sénat en y entrant accompagné de quelques soldats. Les consuls et près du tiers des sénateurs (soit environ 300) se réfugient auprès d'Antoine. Du côté d'Antoine, Lucius Munatius Plancus fait défection. Le Sénat donne carte blanche par un sénatus-consulte à Octave pour lancer une campagne contre l'Égypte. En 31 av. J.-C., se vantant d'être auréolé d'un serment donné par tous les citoyens italiens et les pérégrins d'occident, il se lance dans sa campagne. Après avoir vaincu Marc Antoine à la bataille

république, c'est l'affaire de tous, et en théorie, chaque citoyens romains à son mot à dire dans le gouvernement de la cité. Au début de la République, les lois étaient proposées par les magistrats, puis passaient devant le Senat qui émettait un senatus-consulte. Ces décrets du Sénat n'étaient, dans les textes, que de simples avis, mais le pouvoir du Sénat étaient tellement respecté que les magistrats allaient rarement à leur encontre. Ensuite, les citoyens se réunissaient en assemblée et votaient. Une

algériens. Voici la phrase générale qui répond à la question. Il n’avait ainsi pas le même statut civil. La chronologie nous informe ainsi qu’il fallut attendre 1865, soit plus de trente ans après l’invasion du territoire, pour qu’ « un sénatus-consulte déclar(e) français les Arabes qui renonceraient à leur statut civil musulman. » Cela signifie que les Arabes ne pouvaient absolument pas devenir français auparavant. Ce paragraphe correspond au premier document, la chronologie. La même chronologie

surtout exerce la fonction constituante avec le peuple en effet il peut modifier la constitution avec les sénatus consulte qui sont soumis à l’acceptation du peuple. §2 L’évolution du régime. En janvier 52 toujours un système républicain car Napoléon est président, dès le senatus du 7 novembre 52 louis Napoléon Bonaparte est élevé a la dignité d’empereur et devient Napoléon 3 et ce senatus consulte est acceptée par le peuple. On distingue deux phases dans l’histoire du 2 empires et l’histoire libérale

normatif. Depuis longtemps le sénat peut donner des avis et des conseils en toutes matières. Il est un des éléments républicains, lorsqu'il donne un avis ça s'appelle un sénatus consul c'est cette institution que l'empereur va utiliser il va affirmer que le sénatus consult a une valeur d'une loi. D'abord l'empereur suggérer les sénatus consult au sénat et ces ordres doivent êtres obligatoirement exécutés par le sénat. Dans un 3ème temps il n'a plus besoin d'utiliser l'intermédiaire du sénat ce qui affirme