Sénatus-consulte

a-t-il de sénateurs sous la République ? Quelles conditions faut-il remplir pour devenir sénateur ? Qu’est-ce que l’album ? Quelles sont les fonctions du sénat ? Où les sénateurs se réunissent-ils ? Qui préside la séance ? Qu’est-ce qu’un senatus-consulte ?

source du droit car le juge doit suivre l'idée du jurisprudent pour légiférer. - Le droit impérial se compose des constitutions qui regroupent les termes génériques désignant tout acte normatif émanant de l'empereur. - Les sénatus-consultes : Portent le nom de sénatus-consultes les textes votés par le Sénat où siègent ceux qui ont géré une magistrature. Le Sénat est une institution essentielle sous la République : il représente un « grand conseil » qui se base sur une question à débattre. 3) Compilation

affaires politiques, les projets de lois, les préparatifs de guerre et la liste des candidats qui peuvent se présenter aux élections. Son avis, le Sénat le donne à travers un sénatus-consult qui est voté à majorité par les membres du Sénat et a l’auctositas. Il donne aux actes à prouver une valeurs supérieure. Le sénatus-consult n’oblige pas. > Les Comices. Les lois sont votées par les Comices. Il y a les Comices tributes (fonctionnent selon les tribus) et les Comices centuriates (élisent les magistrats

le Sénat en y entrant accompagné de quelques soldats. Les consuls et près du tiers des sénateurs (soit environ 300) se réfugient auprès d'Antoine. Du côté d'Antoine, Lucius Munatius Plancus fait défection. Le Sénat donne carte blanche par un sénatus-consulte à Octave pour lancer une campagne contre l'Égypte. En 31 av. J.-C., se vantant d'être auréolé d'un serment donné par tous les citoyens italiens et les pérégrins d'occident, il se lance dans sa campagne. Après avoir vaincu Marc Antoine à la bataille

iurisdictio donc de dire le droit. Le préteur publie son édit c’est à dire la liste de toutes les actions en justice qu’il va autoriser. Le principe en droit romain étant que l’action précède le droit (ex : invente action de dol donc crée le dol). Les sénatus-consultes qui sont des décisions prises par le sénat avec l’autorisation de l’empereur ; les constitutions impériales ; la iuris prudentia qui est la connaissance, la sagesse, le savoir concernant la doctrine. Gaius présente donc un plan qui devient un

et donc elle s’imposait au juge. Ce monopole de la création du droit qui a été voulu par les empereurs romains à leur bénéfices revêtaient des formes, des techniques différentes mais qui répondaient assez bien aux besoins de l’Etat. 2. Les sénatus-consultes Le Sénat existait dès les origines de Rome. A l’époque républicaine, le Sénat n’avait pas le pouvoir législatif puisque celui-ci appartenait à des assemblées « les Comices ». Avec l’avènement de l’empire, les Comices vont disparaître, ce sont

relativement bien connue par les Grec et fait l'inévitable séjour en Égypte. Chargé de faire la législature de Sparte dans cette crise grave. Différence entre le cas de Lycurgue et Solon c'est que Lycurgue avant de donné la loi au Spartiate est allé consulter un Oracle. Il y a une donnée religieuse qui n’existe pas dans la législature de Solon, la Pythie de Delf. Il y a un rattachement de la constitution de Sparte à la religion. A partir du VI repli de Sparte sur elle même, repli politique et culturel

Le Senatus-consulte des 2 et 4 août 1802 permettra à Bonaparte d'être consul à vie. Cela confortera considérablement l'autorité de Bonaparte qui exerce seul la réalité et la quasi totalité du pouvoir. Cet omnipotence du Premier Consul débouchera fort logiquement sur l'instauration du 1er Empire. II/ Le Premier Empire (18 mai 1804-20 avril 1814) Avec l'institution du Consulat à vie, Bonaparte affiche clairement ses ambitions monarchistes qui seront encore plus nettes avec le Sénatus-consulte et

populaires. Influençable pécuniairement, il vont se plier aux volontés du prince et lui serviront de voile subjectif. Une fois restreint, l’Empereur lui même présidera le Sénat et fera passer les lois selon son bon vouloir. C’est la fin des sénatus-consultes, comme les consuls et les prêteurs auparavant, le titre de sénateur ne sera plus qu’une simple décoration social. Plus difficile à convaincre de par leur intellect, les jurisconsultes. Opposés ouvertement à la nouvelle institution mise en

du 18 mars 1800, la cour d'appel nommé tribunal d'appel sous l'ancien régime met fin au système d'appel circulaire, qui consistait a faire juger l'affaire une seconde foi par une juridictions de même nature. Elle est devenu cour d'appel par le sénatus-consulte ou décret du sénat du 18 mai 1804, le nom de la cour d'appel change selon les régimes, mais l'appellation cour d’appel est resté pendant la période républicaine jusqu'à nos jours. B) Compétence de la cour d'appel dans l'ancienne ordre judiciaire