Serment Prêté Par Le Chancelier Au Roi

des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE : C’est le pouvoir juridique exclusif qu’exerce l’Etat sur le territoire. La souveraineté qu’était l’attribut exclusif du roi, était transférée à la nation lors de l’époque moderne. Cette souveraineté a 2 dimensions : une dimension interne et une dimension externe. Une dimension interne : l’Etat est le seul à édité des règles de Droit sur le territoire qu’il contrôle ainsi

appelée par les historiens les « temps modernes » (de la fin du XVe siècle jusqu’à la Révolution). BLABLABLA On note plusieurs évènements importants : - L’apparition de l’empire ottoman (turc). - Fin de la Guerre de Cent Ans, qui permet au roi de France de s’imposer face aux grands féodaux. - Invention de l’Imprimerie par Gutenberg. - Ordonnance de Montils-Les-Tours. Le droit coutumier, par tradition orale, est à présent écrit. Désormais, la population française vit sous le coup

L’empire ne relèvera jamais de cette division. A partir du 4e et 5e siècle les romains vont devoir faire face aux envahisseurs (germains). La gaulle romaine sera envahi par les Francs, ils vont se sédentariser dans la gaulle romaine. Clovis va devenir le roi des francs, issus d’une famille (merovingiens), sa méthode de gouvernement est éloignée de la conception moderne, il est celui qui s’impose et fait remporter les victoires. Clovis va avoir des fils qui vont se diviser le territoire de la gaulle qui

civilisation : le roi était d’origine divine et considérait que ces ancêtres étaient les dieux de l’antiquité. Ce roi était héréditaire, le pouvoir royal se transmettait au sein de la même famille (pouvoir dynastique), c’est pourquoi les prétendants au trône essayaient d’épouser la fille ou l’épouse du roi pour succéder à ce dernier. Ex : Pénélope, femme d’Ulysse, autour de laquelle beaucoup de prétendant se sont présentés pendant qu’Ulysse était parti. Quelles sont les prérogatives du roi de cette époque 

(étymologiquement les braves ou les hommes libres) est d'origine germanique (entre le Rhin et la Weser). Il se dote d'une royauté sous l'égide de Clovis qui fonde la dynastie des Mérovingiens jusqu'en 741. A cette date Pépin le Bref se fait couronner roi des francs en usurpant le titre royal en fondant une nouvelle dynastie qui elle règne en occident jusqu'à la fin du IXe siècle (les pippinides). La principale source de la période sont les écrits de Grégoire de Tours qui s'attache à prouver que les

| |2.1.1 La campagne électorale pour l'élection des députés aux États-généraux | |2.1.2 Les députés du tiers état s'opposent au roi | |2.2 L'été 1789 | |2.2.1 La prise de la Bastille

sains de la Bible. On considère que le Droit est d’origine divine, Dieu est la source du Droit et il est aussi la sanction du Droit. Tous crimes est un pêché dont la communauté est responsable devant Dieu et non pas devant un gouvernement humain. Le Roi n’est pas Dieu mais il représente la divinité notamment à partir de son sacre et lors du sacre le prophète rappelle les devoirs du souverain vis-à-vis de son peuple et vis-à-vis de la religion. Les prescriptions religieuses et les prescriptions juridiques

Première République. Chronologie 5 mai 1789: Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin 1789: Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789: Prise de la Bastille 4 août 1789: Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789: Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791: Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791: Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792: Prise des Tuileries avec

toulousain. Ces deux derniers lignages sont fidèles à un roi dans la mesure où ils conservent une autonomie qui confine à l'indépendance. L'action d’Eudes Eudes est préféré à Charles (fils posthume de Louis le Bègue) qui n'a que huit ans, en raison de ses capacités militaires qui seront démontrées lors de sa victoire sur les Normands à Montfaucon en juin 888. Après le ralliement de Baudoin II de Flandre (qui craignait de voir le roi à intervenir dans sa région grâce à la mainmise d’Eudes sur

s'éloigne du système féodal. Le pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal) : le pouvoir de lever l'impôt. C'est une compétence du roi, donc de l'Etat. Le premier impôt, la taille