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L2 Droit administratif M. Thierry Rambeau Email : thierry.rambeau@sciences-po.org Du 11 novembre 2012 au 14 novembre 2012 Bibliographie: Les grands arrest de la jurisprudence administrative, GAJA. Bertrand SEILLER, Droit administratif , Flamarion. Martine Lombard et Gilles Dumond, Droit administratif, Dalloz. Jacqueline DUTHEIL DE ROCHÊRE, Le Droit Administratif Européen Examen : le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt. Tout ce qui est en cours, mais

ils pourront se procurer, à prix inchangé, une plus grande quantité de bien. Graphiquement, pour un même niveau de prix, on aura donc une quantité demandée plus importante, ce qui se traduit par un point plus à droite sur le graphique. La courbe de demande se déplacera donc vers la droite. 19 Si le revenu des ménages diminue, ils pourront se procurer, à prix inchangé, une quantité moins importante de bien. Graphiquement, pour un même niveau de prix, on aura donc une quantité demandée plus faible

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Droit administratif général tome 1 de R. Chapus PUF Didier Truchet « droit administratif » Dalloz Jean Rivero Montchrestien Flammarion Le GAJA les grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz «  connaissances du droit administratif » INTRO Droit administratif dit administration est soumise à un droit et ce droit régit à la fois son organisation et son activité par conséquent ce droit organise les relations entre

croissance? Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production? Comment s’opère le financement de l’économie? Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale? La croissance est-elle compatible avec la préservation de l’environnement? Quels instruments économiques pour la politique climatique? 3 7 11 15 19 23 27 PARTIE 2 SOCIOLOGIE Chapitre 8 Chapitre 9 Chapitre 10 Chapitre 11 Chapitre 12 0 Comment analyser la structure sociale? Comment

Droit administratif 3 (Les biens) Depuis l'ancien régime on considère que les autorités publiques ne pouvaient être régies par les prescriptions qui concernaient le droit commun. Les lois des 16 et 24 aout 1790 ont posé le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire. TC 8 février 1873 BLANCO. Cela débouche sur un accord selon lequel il existerait des règles spéciales auxquelles sont assujetties les administrations, elles sont différentes de celles du code civil. Dans le

Droit administratif général Bibliographie    Livres o Dalloz : Droit administratif o Précis de droit administratif Editions Mon Chrétien o Dalloz : L’hyper court o Gilles le Breton : Droit administratif Général  o Bertrand Seillier : Droit Administratif Tomes I et II   o Dictionnaire de droit administratif Armand Colin  o Les grands arrêts de la Jurisprudence administrative (attendre la nouvelle édition) o Annales Dalloz Revues spécialisées o L’actualité Juridique du Droit

Chapitre 1 : DROIT CIVIL INTRODUCTION : NOTIONS FONDAMENTALES ................................... 8 SECTION 2 : DROIT PRIVE ET DROIT CIVIL ............................................................... 8 I. Divisions du droit objectif .................................................................................. 8 II. Droit privé......................................................................................................... 8 III. Droit civil........................................

DROIT ADMINISTRATIF INDEX INDEX - 1 - INTRODUCTION GENERALE DU DROIT ADMINISTRATIF - 6 - Section 1 : Qu’est ce que l’Administration ? - 6 - §1. Définition de l’Administration - 6 - A. Définition organique de l’Administration - 6 - B. Définition fonctionnelle / matérielle de l’Administration - 6 - 1. Fonction administrative et activités privées - 6 - 2. Fonction administrative et autres activités publiques - 6 - C. Rapports entre les définitions organiques et fonctionnelles de l’Administration

CHAPITRE III.- DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS D'ETABLISSEMENT o SECTION 1.- DE LA NATURE ET DE LA VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE o SECTION 2.- DES ACCORDS COLLECTIFS D'ETABLISSEMENT o SECTION 3.- DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SERVICES, ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS o SECTION 4.- DE L'EXECUTION DES CONVENTIONS OU DES ACCORDS COLLECTIFS o SECTION 5.- DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES • CHAPITRE IV.- DU REGLEMENT INTERIEUR TITRE IV.- DES CONDITIONS DE TRAVAIL • CHAPITRE

entre tous ceux qui ont participé à sa réalisation… Bref, l’activité économique est fondée sur certaines fonctions ou opérations essentielles qui se résument en trois grandes catégories : Les opérations sur biens et services (décrivent l'origine et l'emploi des biens et services). Les opérations de répartition (distribution des revenus). Les opérations financières (création et circulation des moyens de paiements et de financement nécessaire à la vie économique). Ce chapitre sera consacré à