Service Minimum Compatible Droit De Grève

Pourquoi un droit administratif ? Qu’est-ce que le droit administratif ? Quand applique-t-on le droit administratif ? I) Les fondements du droit administratif Contrairement aux pays de tradition romaniste, dans la tradition juridique des pays anglo-saxon l’administration est soumise au même règle de droit que celle qui s’applique aux particuliers, il n’y a pas de distinction. Or en France, la situation est très différente. L’administration est en partie soumise à un droit particulier :

Histoire du droit 1789 : Les juristes sont à l’origine de la révolution et seront omniprésents lors des futurs changements. On ne peut pas comprendre la révolution si on ne comprend pas qu’il y a une élite du peuple. Il y a d’importantes inégalités des privilèges. La première constitution française (1791) comportait plusieurs défauts. Cette première période est caractérisée par des expérimentations. C’est dès cette époque que le système demande la participation du citoyen. 1795-1799 est une

cadres. (Salariés qui ont un pouvoir de direction) Ceux qui apportent leur force de travail : Ce sont les salariés dans les entreprises, les fonctionnaires dans les services publiques, les bénévoles et les salariés dans les associations. Ceux qui bénéficient des prestations offertes : Les clients de l'entreprise, les usagers du service public, ou les adhérents de l'association. Tous ces acteurs des organisations, peuvent appartenir à différentes catégories, ils sont également amenés à se regrouper

privée Le regroupement familial Travailler dans une entreprise Les conditions, droits et obligations dans le cadre du travail Comment rechercher un emploi Conditions d’entrée en zone Schengen et en Espagne Les démarches et formalités pendant le séjour L’obligation de retour Risques encourus par une situation irrégulière Démarches à effectuer lors du retour au Maroc Feuilles pratiques « Je fais le point » Services d’urgences Répertoire de sources d’information Adresses de l’ambassade et des

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES INTRODUCTION I. La notion de liberté A) La signification de la notion On peut reprendre Montesquieu à propos de la liberté lorsqu’il dit « il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différents significations que celui de liberté ». C’est dire la difficulté que l’on peut avoir à envisager la notion de liberté. La liberté est souvent envisagée comme une notion abstraite, plutôt floue dans laquelle on perçoit tout à la fois des considérations philosophiques

JEU STRATSIM MANUEL DU PARTICIPANT Département Responsable du cours : Auteur : Enseignements transversaux François MANGIN François MANGIN © Copyright Rouen Business School, octobre 2008 Tous droits d’utilisation et de reproduction réservés. STRATSIM 2.06 : MANUEL DU PARTICIPANT TABLE DES MATIERES –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– TABLE DES MATIERES I. AVERTISSEMENTS ...........................................................

Livre 2 Code du travail du Sénégal TITRE I Dispositions générales Article L.l - Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L’Etat met tout en oeuvre pour l’aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu’il l’a obtenu. L’Etat assure l’égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi, sans distinction d’origine, de race, de sexe et de religion. Article L.2 - La présente loi est applicable aux

délivré par le (1) "Service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles". Il porte notamment sur l'aptitude de l'apprenti à suivre la formation envisagée. Il doit être accompagné d'un certificat établi par le médecin du travail. S/Section II - De l'agrément de l'employeur Article 8. - Tout employeur peut engager un apprenti s'il a fait l'objet d'un agrément par le ministre chargé du travail, après avis de l'Inspecteur du travail et du Directeur du (1) "service de l’emploi, de la

LÉGISLATIVES Cacophonie au sommet de l’Etat LIRE LES ARTICLES DE MADJID MAKEDHI ET GHANIA LASSAL EN PAGE 3 COLLISION ENTRE UN CAMION ET UN MINIBUS ÉDUCATION NATIONALE 11 MORTS ET 12 BLESSÉS À AZZABA (SKIKDA) Cinq syndicats déclenchent une grève illimitée dès aujourd’hui P2 PRÉSIDENTIELLE 2012 EN FRANCE PHOTO : B. SOUHIL/ARCHIVES RETROUVEZ LE SUPPLÉMENT ÉCONOMIE DE LA PAGE 13 À LA PAGE 23 e tronçon routier de la RN44 reliant Azzaba à Annaba a, une fois encore, été le théâtre d’un

| Droit administratif | M. Vallar | | | 2012 /2013 | | ~ Introduction ~ Le droit administratif est une composante du droit public. Le droit public est l’ensemble de règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques. Le droit administratif est formé des règles qui s’appliquent à l’activité administrative des personnes publiques. Cette activité consiste en services ou en prestations matérielles ou juridiques rendues