Service Public Industriel Et Commercial

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

L'expression de service public est très ancienne. En effet, sous l'Ancien Régime il en était déjà question. Cependant, la notion même de service public apparaît assez tardivement. L'importance de cette notion est limitée par rapport aux périodes qui suivront. Le service public apparaît avec l'arrêt Blanco rendu le 8 février 1873, l'intérêt général est alors mis en avant, montrant l'originalité des activités du service public. Le service public est une facette du droit administratif et nécessite

COMMUNICATION COMMERCIALE Session 2009 - 2011 SOMMAIRE 1. Présentation personnelle p.2 Pourquoi le BTS NRC ? Pourquoi l’alternance ? 2. Présentation entreprise La Poste Historique et statut p.3 Activité principale p.4 Zone d’activité et de chalandise p.5 Les clients p.5 Les produits et services p.6 Les fournisseurs et partenaires p.7 Les concurrents p.7 Politique commerciale p

Section I: Comptabilité publique et comptabilité privée. L’Etat et les autres organismes publics ne sont pas seuls à faire des opérations financières. Les entreprises privées en font aussi, et même les simples particuliers. Les règles d’exécution, de description et de contrôle des opérations financières des entreprises et des particuliers constituent la comptabilité industrielle et commerciale ou plus généralement la comptabilité privée. A- Différences: a- Les préoccupations: La comptabilité

identifier le caractère administratif de ce droit à l’aide de 3 indices (= éléments qui n’ont pas besoin d’être présents) : Indice organique : si vous avez une règle de droit qui s’applique à une personne morale de droit public (état, collectivité territoriale, établissement public…) ou aux autorités publiques, c’est du droit administratif. Le droit privé s’applique parfois aux personnes publiques ou aux autorités publiques et à l’inverse, il arrive que l’on applique le droit administratif à des organismes

l’entreprise en terme de matières premières, produits semi-finis ou services, dont cette dernière a besoin. Son rôle est avant tout de négocier les meilleurs tarifs et délais de vente, ainsi que d’assurer la qualité des produits, pour l’entreprise. Quelles sont les activités principales de l’acheteur : Les missions de l’Acheteur ne sont pas les mêmes suivant le type de structure dans laquelle il évolue : entreprise industrielle, grande distribution, groupe international, etc. Dans l’industrie,

propriété intellectuelle OMPI Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934,à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979 TABLE DES MATIÈRES* Constitution de l’Union; domaine de la propriété industrielle Traitement national pour les ressortissants des pays de l’Union Assimilation de certaines

l'augmentation des échanges et le développement commercial ont favorisé le développement d'organisations de grande taille en Europe. Ces organisations ont pris des formes diverses telles que : entreprises, associations, organismes publics... CHAPITRE 2 Les organisations : diverses réalités On peut citer trois grandes formes d'organisations : * les organisations à but lucratif ou les entreprises : industrielles, artisanales, de services ; * les organisations publiques : État, collectivités

la mise en chantier de logements neufs (-4.7% en 2007). La mise en chantier du non résidentiel (+10%), l’entretien résidentiel (+5%) et non résidentiel (+4,6%), le public (+3%) n’est pas encore concerné. Même si le nombre de logements à construire diminue, et qu’on assiste à un ralentissement du non résidentiel et des travaux publics, le marché de l’entretien est en forte croissance et constitue un relais de croissance intéressant. Il est également à noter que les prix des matières premières augmentent

intégrateur 14 2-2. Organisation 15 3- Présentation de l’Etablissement de Production des Trains Fret et Logistique de Casablanca (EPTFC) 15 3-1- Missions de l’EPTFC 15 3-2- Organigramme de l’EPTFC 16 1- Notions fondamentales : 17 1-1. Service ou industrie ? 17 1-2. Définition d’un train : 17 1-3. Définition du transport de marchandise : 18 1-4. Définition d’un conteneur 18 Description de la chaine logistique 20 2- Gare Casa Roches Noires (CRN) : 21 2-1 Présentation de