Session parlementaire

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE: LE CAS DE LA GRANDE BRETAGNE Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement, qui sont réciproquement responsables politiquement l'un devant l'autre. I-Historique du régime A) La monarchie limitée Création du parlement: Conseil → séparation entre chevaliers et bourgeois → séparation du parlement en chambre des lords et chambre des communes. Réunion à chaque fois

et des conditions de formes. La constitution doit être approuvée par le Comité Consultatif Constitutionnel qui regroupe 2/3 des parlementaires, approuvée par le Conseil d’Etat, votée par référendum et promulgué par le chef d’état. - Souveraineté populaire = suffrage universel - Séparation des pouvoirs = séparation pouvoirs exécutif et législatif - Principe parlementaire = responsabilité du gvt devant le parlement - Indépendance de l’autorité judiciaire - Association des peuples d’outre mer 28 Septembre

les 10 derniers jours de la session parlementaire. Le Congrès suite à ce refus doit alors attendre la prochaine session et reprendre l'ensemble du processus. La préparation du budget : La préparation du budget income en effet au président mais c'est le Congrès qui vote les dépenses... La participation indirecte à l'initiative des lois : - Le droit de message au Congrès : Le plus connu est Le message sur l'Etat d'union fait au début de chaque session parlementaires. Ils constituent de véritables

pratique « normale » des institutions s'est établie. 1962 est une date clé puisqu'elle voit la conjonction de l'adoption par référendum de l'élection du président au suffrage universel direct La lecture de la Constitution, qui établit un régime parlementaire, se fait dans un sens favorable au président. ce dernier s'inscrit comme le véritable chef de l'exécutif car il utilise pleinement et même au-delà, les pouvoirs que lui octroie la Constitution. Avec le gouvernement s'établit donc un rapport étroit

accusation puis condamnation pour trahison ou autre délit. Décision par le sénat avec vote 2/3. Ex : affaire water gate Le président ne peut faire que 2 mandats consécutif. Le président ne peut pas clore les sessions du congrès ni empêcher de les réunir. Il peut convoquer des «  sessions extraordinaires ». 2)Équilibre dans la collaboration limitée des vs L'équilibre n'a pas de cumul de pv. Il y a une répartition des pvs en présence. L principe de décision de chaque autorité. Le président

République ? Le Parlement est l’organe législatif par excellence ; il est généralement composé de deux assemblées qui prennent le nom, sous la Vème République de Sénat et Assemblée Nationale. La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer après le

Alexandre Dissertation de droit constitutionnel Boucher Le 16/03/2011 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à son encontre pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer « après » le Président de la République

déterminé de sa politique faute de quoi il démissionnera. La question de confiance est en théorie un moyen de pression du gouvernement sur le parlement. Les députés peuvent hésiter à assumer la responsabilité d’une crise ministérielle. Dans un régime parlementaire rationnalisé, la question de confiance est réglementée par divers mécanismes juridiques. Il existe deux types de question de confiance= Celle prévu à l’Art.49al.1 qui porte sur le programme ou sur la déclaration politique générale. Celle prévu

INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données par des régimes

TD de Droit Constitutionnel Séance 9 – 25 avril 2012 Lé régime parlementaire britannique 1. Définitions à mettre en relation : Monarque Ce terme qualifie une personne qui règne sur un Etat ou un territoire à vie, la plupart du temps par droit d’hérédité ou par droit divin (il y a eu des monarques élus, par exemple : l’électeur palatine). Dans les monarchies absolues, le monarque concentrait entre ses mains les trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire). Le monarque personnifie