Si Veut Le Roi Si Veut La Loi

France, afin d’enraciner les rois de France dans l’histoire d’Israël, des Rois à l’image du Roi David, sacrée à l’aide d’une huile sainte. A l’époque on y croit, les français sont catholiques, pratiquant ; pr eux c’est important que ce soit doublée d’une histoire religieuse afin de justifier la légitimité du roi. Le Roi a une autorité magico-religieuse. Le pouvoir royal a un enracinement magico-religieux. Le Roi représente en sa pers physique la personne mortelle mais il est le corps mystique de la monarchie

sur la 1ère partie + Pourquoi la monarchie française se présente-t-elle comme une monarchie sacrée ? + La souveraineté monarchique au Moyen-Age : origine, définition et conséquences. + Le roi est omnis justiciae fons (source de toute justice) : signification et implications. + Par quels moyens le roi a-t-il imposé sa propre justice face aux justices seigneuriales ? + Définissez la notion polysémique d’arbitraire. + L’arbitraire du juge au Moyen Age. + La responsabilité du juge au Moyen

Schleiermacher , XVIIIe – XIXe siècles) Introduction historique aux disciplines juridiqueA- Approche générale du droitDroit positive = droit applicable dans une société donnée → toujours se demander pourquoi cette loi à était créer. « Il n’y a pas de société sans droit ; il n’y a pas de droit sans société ; le droit est la première et essentielle des sciences sociales » selon Ortolan , le droit serait indispensable à toute société

(1830-1848) Séance 7 : DES DÉBUTS DIFFICILES I – Un nouveau régime A – La Charte de 1830 Rédaction → Un nouveau roi, un nouveau régime donc une nouvelle Charte. Celle-ci n'est plus « octroyée » par le roi, c'est un contrat entre lui et son peuple. Quelques changements importants → Louis-Philippe n'est pas roi de France, mais « roi des français ». → La religion catholique n'est plus religion d'État. Pour les libéraux, c'est une affaire privée, qui est de l'ordre

religion catholique, si nécessaire par les armes et ont le soutien de l’Espagne. Elle est composée de membre du clergé et du tiers-état. L’arrêt Lemaistre est un texte normatif et a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris qui descend de la curia regis peut rendre des arrêts de principe qui sont d’une portée générale et ont force exécutoire. Il a été rendu dans un contexte de guerre politico-religieuse, opposant les protestants et les chrétiens. Le roi Henri III, mort en

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

Introduction historique au droit Le droit : Saisir sa définition, son utilité, et ses sources Quatre sources essentielles du droit : – La loi : les règles posées par l'autorité publique, les règles de l'État. – La coutume : correspond aux usages qui sont répétés, acceptés par tous, et internes à un milieu professionnel bien souvent (c'est le cas par exemple pour les usages bancaires). On trouve aussi ces usages en droit international. Ces coutumes existent en droit international

Le Roi doit avoir plus de pouvoirs, et empêche la naissance d'autres religions. Contestation partant à l'origine des catholiques. Edit de Nantes : compilation des édits de pacification. 1570-1580. Critique contre la Monarchie par les Catholiques. Bodin défend la figure du Roi. Bodin est Souverainiste. 1576. Bodin parle de la République. Terme qui ouvre le discours de la République, il l'entend dans son terme latin. "Res Publica" : notion de chose publique, qui renvoie à l'Etat. Il veut un Gouvernement

Histoire des sources contemporaines du droit. Intro : I) La coutume II) La loi III) Jurisprudence et la péripétie de son histoire IV) Doctrine V) Source internationale VI) Les principales civilisations juridiques Paragraphe 1 : Définition source du droit : Une règle peut comporter plusieurs solutions. Toutes solutions ne peuvent pas comporter des règles. Source est un terme imagé. Le mot source du droit peut avoir plusieurs significations :

souvent eu des liens étroits avec l’Eglise, se qui fait que la laïcité s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition