Si Veut Le Roi Si Veut La Loi

ce pouvoir, n'y a-t-il pas des limites? > ex : Torture Le problème de l'efficacité du pouvoir...? Introduction : L'Etat infra étatique: en-dessous de l'Etat supra étatique: au dessus de L'Etat Une norme internationale n'est applicable que si l'Etat a signé un traité international dans lequel il s'est engagé. Notion de Territoire : L'Etat décide des règles qui s'appliquent a son territoire : soit il les défend soit il les autorise. >exemple : Un Français en Belgique est soumis aux lois

Eglise = conservatoire des instit romaine. Elle est créée et structurée pdt empire romain et donc calquée sur instit romaines, elle conserve donc des aspects ] Pour produire des normes, elle a un moyen privilégié, concile = assemblée d’évêques. Loi issus de ces conciles = canons conciliaires => droit canonique. Droits canonique et séculier coexistent en parallèle pdt toute la durée du MA. Droit canonique s’applique dans 2 situations : - A des pers particuliere : clergé - A tous le monde

des impôts « donne moi ton argent ») la différence se fait sur la validité . Si l’ordre de l’agent des imoots est valide c’est parc qu’il a été édicter par une loi , elle ordonne a l’agent de percevoir les impôts on dit que le commandement de l’agent des import est conforme a la loi on dit que ce commandement trouve dans la loi sont fondement de validité , quant a la loue elle meme elle est émise par le parlement et cette loi elle meme est une norme valide car une autre norme habite le parlement a adopté

Article 2 : Le principe de non rétroactivité de la loi. Section 2 la sûreté érigé en précepte Il y a 2 élément érigés par Montesquieu il y a la sécurité matériel avec le maintien de l’ordre mais Montesquieu insiste aussi sur un élément aussi moral c’est le sentiment la certitude que l’on a de sa propre sécurité c’est la pensée que l’on ne se fera pas attaqué. L’article 2 du Code Civil vise à donner la certitude au citoyen qu’une nouvelle loi ne viendra pas changer ses prévisions. Au lendemain

de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788 : leur réunion est à la base de la Révolution), qui regroupaient la noblesse, le clergé et le tiers-Etats. Le roi, qui confondait les pouvoirs. 5 mai

des pouvoirs. • Territoire : pour qu’il y ait un Etat, il faut un territoire. Exemple de deux rois, deux villes, à 150 km. Les rois exercent leur pouvoir sur leur ville et campagne. Notion de distance importante, les gens n’obéissent que quand le roi est là. Le pouvoir s’exerce, en quelques sorte, par dégradé, au bout d’une certaine distance, il ne s’exerce plus, et au centre de la ville, il y a plus d’obéissance. Il y a donc des régions ou l’on ne sait pas qui gouverne, des zones de non-droit,

émane d’une loi fiscale qui définie la dette fiscale. Cette loi est votée par le parlement, organe de l’état. Le taux de la taxe financière, lui, est fixé par la municipalité donc pas vraiment par l’état. Cependant, l’état à donné le droit au maire d’empocher l’impôt. Donc le pouvoir émane bien de l’état qui définie et donne compétence au maire). Ainsi, l’état ordonne directement ou indirectement (il donne droit à quelqu’un d’ordonner). Certains pouvoirs sont combattus par l’état (il veut par exemple

bizantin et s'effondrera sous les coups de l'invasion turcs au 15ème siècle. Avec la chute de l'empire romain d'Occident, l 'histoire de France commence avec CLOVIS (roi mérovingien). CLOVIS a tenté de constituer un royaume sur les débris de l empire romain et il arrive a pratiquement constitué l hexagone . Il est le premier roi des francs à se faire baptiser (496)et cela signe l alliance de l état et de l'église. A ce moment c'est essentielle car les institutions de l église fonctionné même avec

l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie politique et de cette idéologie découlerait les principes constitutionnels. Il va s’élaborer une véritable philosophie politique révolutionnaire qui veut renverser les principes de l’AR. Ce que veulent les constituants c’est déclarer les droits de l’homme et les principes politiques Déclarer = étymologiquement = rendre claire, mettre au jour ce qui est caché. Les constituants vont expliquer que

L'inégalité des prises de paroles. - Deux personnages opposés: deux avis contradictoires. 1) Tout d'abord, le spectateur découvre que le texte est un dialogue de tragédie. - D'une part, nous constatons qu'il n'y a que deux personnages: le roi Créon et sa nièce Antigone. Ils engagent un dialogue sur le thème de la Résistance comme le montre le texte à travers les deux citations suivantes: - "moi je suis reine".