Si Veut Le Roi Si Veut La Loi

arme sera le droit. Pourtant celui-ci est en retard avec l'évolution sociale. Là, il va la précéder, la forcer, il va forcer la population française à se concevoir autrement. La Révolution française est sociale, morale, mais aussi institutionnelle. Si elle est un succès au niveau social, en revanche au niveau institutionnel elle est un échec. Elle ne parvient pas à instaurer un régime politique stable. On est passé de la monarchie à une nouvelle monarchie, l'échec est plus complet encore quand Napoléon

I: LE ROI   §1) Le sacre du Roi.   Le Roi est considéré comme un personnage politique qui se distingue des autres . En  domine politiquement dans la mesure où sa légitimité politique repose sur une reconnaissance spirituelle. ... Actuellement, le Président de la République est considéré comme légitime, parce qu'il est élu par les citoyens français. Sa reconnaissance politique est celle des français, de la base. Au contraire,jusqu'à la Révolution française, la légitimité politique du Roi ne provenait

propos de la gouvernance du pays. Roi d’Angleterre depuis 1603 après la mort d’Elisabeth Ier, reine majeure du 16ème siècle, Jacques VI d’Ecosse arrive sur le trône en homme d’expérience. Père de deux fils, les sujets ont vu en lui le problème de succession réglé. Roi protestant mais tolérant, il est connu pour ses qualités de théologien érudit. De plus, il est également l’auteur de The Trew Law of Free Monarchies où il décrit le concept de droit divin. En tant que roi, il fût la cible du complot des

toujours dans un cadre qui est défini par l’Etat. I Qu’est que l’Etat ? * L’Etat est une forme d’organisation présente dans la société. Ce n’est pas la seule forme possible (ex : la famille, les sociétés commerciales, les associations). Ce qui veut dire qu’il est en compétition avec d’autres formes d’organisations. * L’Etat est historiquement daté (ex : le système féodal, il n’y a pas d’Etat). L’Etat a donc un début et peut avoir une fin. Alors qu’est qui distingue l’Etat des autres organisations 

S’il y a un problème, par exemple si le juge est ton voisin, si le juge est un ancien avocat de ton adversaire ou autres, il y a récusation : on change de juge car l’ancien juge peut être subjectif dans l’affaire. La victime peut demander des dommages et intérêts. C’est une logique arithmétique. Cela peut être frustrant. Les victimes ne peuvent pas faire justice elles-mêmes. Ce n’est pas leur rôle. Les dommages matériels et moraux se comptent en argent même si la correspondance est imparfaite.

constitutionnel 1. Droit Norme Droit mode de rgulation de relations sociales. Pour rguler, on a besoin des normes. Norme signification quon donne un nonc o on dclare que quelque chose doit tre. Cela exprime une volont on veut que tel comportement soit tenu. On ne peut pas dire si elle est vraie ou fausse, car celle-ci prescrit un comportement avoir. ( valeur prescriptive et normative, cest dire qui constitue un commandement, ordre.) . Par contre, elle peut tre valide ou invalide. Opposition la

romains ont excellés, ceci est lié au fait qu’ils ont découvert des solutions de grande qualité et ont créé une véritable science juridique, ce qui veut dire qu'ils ont su penser et théoriser le droit. Selon la chronologie traditionnelle, l'empire romain d’occident s’est effondré en 476 avec la destitution du dernier empereur Romulus Augustule par Odoacre roi de la tribu des Hérules. Sur les ruines de l’empire vont apparaitre de nouveaux royaumes Francs, qui seront dominés d’abord par la famille royale

( DDH 1789, IVEME constitution, chartre de l'environnement 2005) : tous ces docs participe à l'organisation du pvoirs politique. Pq mettre en forme la constitution ? La volonté de limiter le pouvoir royale, permettre de passer un contrat avec le Roi. Les besoins qui résulte de l'accélération historique le droit ne se décidait pas mais se déduisait des pratiques, des coutumes. Pour abolir une monarchie on ne vas pas attendre que les mentalités et les coutumes evoluent on va mettre en place une constitution

Séance 3: La loi: la souveraineté de la loi 02-03-02 Tutorat le mardi de 14 à 17h en A117. Correction des questions: I) La conception de la loi 1°) Définir la loi: (Jean Bodin: père du droit public moderne) 1er élément: loi est un acte commandement. Il n'est dc pas une suggestion. La loi est un dictat, non pas un diction (Cornu). 2ème: il faut lui attacher un pvr de contrainte: une sanction. C pq la loi est le suppôt de la contrainte. 3ème: la loi est l'expression de la souveraineté

contemporain: la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux qu'est l'Etat. Seul le roi a le pouvoir sous l'Ancien Régime et l'individu n'existe pas juridiquement car pour détenir des droits, il faut 2 conditions: appartenir à une structure collective et que le roi accorde des privilèges. Il n'y a aucun droit de l'Homme sous l'Ancien Régime. On ne parle pas de citoyen mais de sujet du roi. L'Ancien Régime est complexe, particulier. C'est le règne de la diversité, souvent de l'inégalité