Silence Vaut Acceptation

general des contrats. 1. Droit general des contrats La rencontre volontés Une offre ferme et précise .expresse (tarif, presentation du produit) .tacite (taxi en attente a la station) Une acceptation definitive .express (demander le produit) .tacite (etre d'accord) .le silence ne vaut pas acceptation Principe .toute personne peut contracter ou ne pas contracter .toute personne peut choisir son co-contractant .toute personne peut determiner librement le contrat .le consentement est

intention de modifier ses activités en précisant celles qu’il souhaite exercer. Le bailleur dispose alors d’un délai de 2 mois pour contester le caractère connexe ou complémentaire des activités projetées. Si le bailleur ne conteste pas, son silence vaut acceptation. S’il conteste, c’est le Tribunal de Grande Instance qui devra trancher selon les usages commerciaux. * Déspécialisation plénière ou totale. Le commerçant projette cette fois d’exercer des nouvelles activités sans lien avec les précédentes

lors de l’enquête. Ce type de posture conduit à accorder une place à l’analyse de ce qui pourrait sembler n’être qu’une condi- tion de possibilité de l’enquête et du début des «choses sérieuses»: les négociations de terrain et leur résultante, acceptation ou refus. Dans certains cas en effet, l’entrée sur le terrain dépend quasi exclusivement d’un accord formulé, et parfois même formalisé, par une autorité compétente. C’est évidem- ment le cas lorsque le terrain choisi est une institution fermée

désormais encadré par la loi. * La seconde, qui est minoritaire, dit qu’il faut abandonner l’autonomie de la volonté comme principe directeur du droit des contrats, d’abord parce que c’est un principe qui est en déclin, mais aussi parce qu’il ne vaut que si les parties sont sur un pied d’égalité et dans le cas contraire il devient un instrument inéquitable. Certains auteurs proposent la théorie du solidarisme contractuel, c’est l’idée de dire que le contrat ne peut pas reposer entièrement sur la

contrat qui était illégal. Pour confirmer, il faut avoir la connaissance du défaut et renoncer à s’en prévaloir. Aucun formalisme, elle peut donc être expresse ou tacite (exécuter le contrat en toute connaissance de cause). La confirmation ne vaut que pour le seul confirmant. S’il y a plusieurs contractants, le contrat n’est pas validé pour les autres. La confirmation est inopposable aux tiers. - La nullité absolue : Toute personne peut demander la nullité. Le délai de prescription

Si le contrat naît de la rencontre de deux volontés, une offre et une acceptation, il est bon nombre d’hypothèses où cette rencontre ne sera pas instantanée. L’écoulement du temps peut alors constituer un obstacle à la formation du contrat, la caducité d’une offre pouvantruiner les effets d’une acceptation concordante. Dans un arrêt en date du 10 décembre 1997, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation nous éclaire ainsi sur les conditions de caducitéd’une offre, privée d’effet par la survenance

consentement Consentement = rencontre d’une offre et d’une acceptation. L’offre peut etre express = clairement exprimée, écrite. Elle constitue en une proposition ferme de contracter. L’offre peut être tacite (ex : prostitution). En matière d’offre on exige de l’offrant qu’il maintienne sa proposition dans un délai raisonnable. Face à l’offre il faut une acceptation (express ou tacite). Le silence en droit ne vaut pas acceptation. B – Les vices du consentement Au nombre de 4. L’Erreur :

événement incertain le contrat est aléatoire. exemple type : le contrat d’assurance. intérêt : qui concerne notamment la lésion ( cas d’annulation du contrat quand il y a un déséquilibre significatif) . Exemple : vente d’un appartement à 25k mais qui en vaut 200k, possibilité d’annulation dans certain cas. ce n’est pas possible de recourir à la lésion que pour des contrats commutatifs. Pas de lésion retenu pour les contrats aléatoires. D/ contrat à exécution instantané et contrat successif : repose

racinien jamais connu auparavant. Elle s’élève de son statue de femme à l’exemple d’un être de moralité exemplaire, cédant douloureusement l’homme qu’elle aime à Rome. Son cri subjugue le reste des personnages spectateurs de cette scène et impose leur silence et la plus grande attention à Bérénice qui s’apprête à déclarer dans son tourment . Mettre fin à sa vie, qui est le geste des plus respectables dans les mœurs romaines est ici dévalorisé, et grandement rejeté par une héroïne qui semble posséder une

éléments essentiels du contrat, elle doit être maintenue pendant un délai raisonnable. L’acceptation entraine la formation irrévocable du contrat. Elle doit être certaine pure et simple à défaut il s’agira d’une contre-offre. Le silence ne vaut pas acceptation, sauf dans les contrats à exécution successions ou en présence de clauses de renouvellement. En cas de contrat à distance, le contrait est formé au jour de l’émission de l’acceptation. Le contrat de réception : L’expression