Simplification Service Public

recherche sur le secteur public Enjeux et perspectives de la notion de prestation de service public Tenir la promesse client* 01 About PricewaterhouseCoopers and Key Government/ Public Sector contacts Préambule Comment offrir un meilleur service aux clients ? Cette question se pose à toutes les organisations. Le secteur public ne fait pas exception. Considéré au sens large, le secteur public peut en effet être assimilé à un gigantesque prestataire de services, en l’occurrence

Nouveau Management Public Les dimensions pratiques ayant été démontrées, il est ; par conséquent ; nécessaire de se concentrer sur les avantages, les limites et les dysfonctionnements du nouveau management public qui s’impose en raison de son application. Beaucoup de travaux et d’enquête ayant pour objet la mesure de l’impact du nouveau management public, des différents avantages et inconvénients sont relevé à cette occasion : Section1 : les avantages du nouveau management public Il consiste

séparation des autorités administratives et judiciaires. Néanmoins le juge judiciaire peut être amené à contrôler l’action de l’administration dans certains cas prévus par la loi (loi de 1937 et 1957), par la jurisprudence administrative (actions de services publics à gestion privée sans l’emploi de prérogatives de puissance publique) ou constitutionnelle (en matière de propriété publique et de libertés publiques) dans des conditions précises. L’action de l’administration peut faire l’objet d’un contrôle

DCB 18 Mémoire d'étude / janvier 2010 La notion de service public Giraudon Anne Sous la direction de M. François Rouyer-Gayette Chef du bureau de la diffusion du livre, Centre national du livre et de M. Dominique Varry Professeur des Universités, École nationale supérieure des Sciences de l'information et des bibliothèques école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques Remerciements Mes remerciements vont en premier lieu à monsieur ROUYER-GAYETTE

distingue d’une personne privée par la mise-en-œuvre d’un service public ainsi que par la détention d’un patrimoine de biens publics insaisissable, qui la soustrait du droit civil commun. La gestion du service public lui accorde, dès 1873 avec l’Arrêt Blanco du Tribunal des conflits, que sa responsabilité dans les affaires avec les administrés « n'est ni générale, ni absolue ; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec

administrative », car le Roi est jugé populairement et condamné. L’administration recouvre un champs étendu et se définie par la conduite ou la gestion des affaires publiques. L’organe administratif est un organe, traditionnellement public, prenant en charge une mission de service public avec une prérogative de puissance publique. La faute se définie au sens large par le manquement contre un principe ou une règle, ou plus généralement l’action de faillir en quelque chose. L’article 1382 du Code Civil en décrit

de façon très accélérée notre système économique. Mais, Internet n’affecte pas que les marchés. Il a un impact social considérable. Il introduit de nouvelles relations, ouvre de nouvelles opportunités, mais, n’impose aucun modèle. Les pouvoirs publics doivent dont effectuer des choix et ne pas simplement accompagner de manière impuissante le mouvement qui va modifier l’organisation de l’administration et ses rapports avec les citoyens et les entreprises. Je souhaite que ce rapport soit une contribution

la question de la qualité de l’information comptable est primordiale car c’est elle qui permet de lire et analyser les performances obtenues. Nous avons décidé d’étudier le progiciel Chorus qui a été déployé dans les ministères et administrations publics; depuis le 1er janvier 2012. Ce progiciel vise à rénover le système d'information pour permettre la gestion des dépenses et des recettes non fiscales ainsi que la comptabilité de l'État français. Pour remettre les choses dans leurs contextes, il

devenues des acteurs majeurs de la modernisation du Secteur Public. Elles participent activement à la construction de la société numérique française de demain. Les plates-formes d’échanges et les réseaux sociaux renforcent les relations entre les citoyens eux-mêmes et les collectivités locales passent à l’heure de la communication multicanal et du 2.0 (outils collaboratifs) avec une incidence forte sur leur organisation interne. Simplification administrative, accélération des échanges, réduction des

l'économie nationale et compte tenu de son rôle primordial dans l'impulsion de l'initiative. CHAPITRE II SIMPLIFICATION DES PROCEDURES DE LANCEMENT DES PROJETS ET DE CREATION DES ENTREPRISES ARTICLE 4: Sont fixées par arrêté des ministres concernés, les listes des prestations administratives fournies par les services de l'Etat, les collectivités locales, les établissements et les entreprises publics sous leur tutelle ainsi que les procédures à suivre et les pièces administratives exigées de la part