Sncf Infra

sections de ligne ont fait l’objet de partenariats Public-Privé 1 . Actuellement, les services internationaux sur les sections Londres-Bruxelles et Londres-Paris de la ligne PBKAL sont assurés par Eurostar, un consortium de trois sociétés : la française SNCF, La belge SNCB et l’anglaise Eurostar UK Ltd. Tout en reliant les trois capitales, le service Eurostar dessert également les gares de Lille, Calais Fréthun, Ashford International et Ebbsfleet. En 2009, une nouvelle gare intermédiaire ouvrira au

une loi en 1901. Elles sont à but non lucratif. * Public : 1300 entreprises publiques, c’est limité. L’emploi dans le secteur public est très concentré. Les 10 plus grandes entreprises publiques représentent 75%. Les 3 plus grandes (La Poste, SNCF, EDF) représentent 600k emplois. Donc un secteur qui en termes de nombres représentent peu mais elles sont grosses. « Entreprises publiques » signifie à capital contrôlé par l’État. Pourquoi y a-t-il des entreprises publiques ? Existence d’un

fois publiques et privées. Certaines entreprises publiques sont des sociétés de capitaux dont l’Etat est actionnaire. Dans ce cas, ce sont des personnes morales de droit privé. D’autres de ces mêmes entreprises publiques ont un autre statut : la SNCF est une personne morale de droit public car créée par l’Etat, ce n’est pas une société. Après avoir vu la différence entre institution publique et institution privée, il faut voir la différence entre institution politique et institution administrative

Section 2 : Le développement des procédures d’urgence:Depuis 20 ans, les juridictions administratives ont conduit à multiplier le nombre de saisine du juge en urgence ainsi que la multiplication des types de procédures de référés : pas une manière qui prime pour accompagner ce mouvement d’urgence.Le législateur à inventé différents types de référés qui répondent à des situations différentes, le code de la juridiction administrative ( CJA ) en compte une dizaine : il y a une diversité des procédures

Il y a de grande disparité dans la PME : 0 à 20 salariés rémunération= 0.56% de celle des 20 à 50 salariés. Il y a disparité intersectorielle : 0 à 20 salariés Finance : 80821 € contre 39553 e Services aux entreprises :57660. Comparaison infra européenne :le patron français les mieux payés après les suisses et les anglais. 4e rang mondial Mais peu demandés à l’étranger : pas de fuite des cerveaux (Carlos gone). III/ Pourquoi la firme capitaliste ? La question des droits de propriété

règles de droit en France A. Les normes constitutionnelles et supranationales: * La Constitution du 4 octobre 1958, elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. * Les normes supranationales: internationales, européennes B. Les normes infra-constitutionnelles: • les lois • les coutumes • Les règlements  la jurisprudence (ensemble des jugements répondants à une situation  les usages  les doctrines  les principes généraux du droit   Chapitre 2 : Les branches du droit. Si

témoignent en effet du fait que la mécanique est bien lancée : les chiffres, si hétérogènes soient-ils, commencent à devenir significatifs, et pas uniquement par leur taux de croissance. Voyages-sncf.com réalise désormais 22% des ventes grandes lignes de la SNCF, les centrales de réservation des gîtes ruraux réalisent 25 % de leurs réservations via Internet les progrès réalisés en matière de technologies et de normalisation des flux de transactions rendent beaucoup plus aisés l’interfaçage des systèmes des

en effet du fait que la mécanique est bien lancée : - les chiffres, si hétérogènes soient-ils, commencent à devenir significatifs, et pas uniquement par leur taux de croissance. Voyages-sncf.com réalise désormais 22% des ventes grandes lignes de la SNCF, les centrales de réservation des gîtes ruraux réalisent 25 % de leurs réservations via Internet - les progrès réalisés en matière de technologies et de normalisation des flux de transactions rendent beaucoup plus aisés l’interfaçage des systèmes

3) La valeur juridique des PGD Les PGD ont une valeur supra-décrétale au règlement. Tous les actes administratifs, même les décrets du rang le plus élevé doivent les respecter. On dit qu’ils ont une valeur supra-décrétale et infra-législative. B. La jurisprudence Elle interprète le droit écrit et parfois elle comble les silences de la loi. Les décisions de justice s’imposent à l’administration qu’ils s’agissent de décisions rendues par les juridictions judiciaires

|( Sinon, cette fraction est réintégrée dans l’assiette des | | |cotisations. | Voir exemples en infra page 28 Absence du salarié Durant une absence pour quelque motif que ce soit (congés payés, maladie…), le remboursement des frais professionnels n’est pas maintenu. Cas particulier des dirigeants de sociétés Le remboursement