Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

les noces de Suzanne et Figaro car ce dernier lui a fait une promesse de mariage. Après maints rebondissements, déguisements, faux-semblants et coups de théâtre, les couples s’accordent et tout finit dans le mariage et le pardon… Mozart : ◙Compositeur de génie à qui l’on doit pas moins de 600 oeuvres répertoriées, Wolfgang Amadeus Mozart est né à Salzbourg le 27 janvier 1756. Enfant prodige, il manifeste dès l’âge de trois ans d’exceptionnels dons musicaux. Son père, Léopold, se consacre alors

Filière de la musique enregistrée : quels sont les véritables revenus des artistes interprètes ? Principaux résultats Combien un interprète gagne t-il lorsqu’il enregistre et vend des CD ? Les sources et niveaux de revenu varient au sein de la communauté des artistesinterprétes, selon qu’ils sont artistes principaux (ou solistes) ou artistes d’accompagnement. La tendance actuelle des maisons de disques est de faire de plus en plus peser les risques d’investissement liés à l’enregistrement sur

* Situation Juridique : « Télécharger… de Peer en pire » 1. Problématique La problématique générale du téléchargement sur Internet est le Peer to Peer c’est-à-dire que de nos jours, toutes personnes peut télécharger sur internet des musiques, images, photos ou autres œuvres sans l’autorisation de l’auteur ou du propriétaire au préalable. Cela entraine la divulgation d’œuvres protégé par des droits d’auteurs et entraine la chute des ventes de cd, dvd, logiciels…ce qui explique en parti

cette manœuvre participe au développement de la croissance économique. * Partie Droit 1) Les droits qui protègent les morceaux téléchargés et les éventuelles reprises de chansons ou musiques sur scène sont le droit moral et patrimonial qui contribue à protéger les droits d’auteurs. 2) Les musiques sont protégées par le droit moral (qui veille au respect de l’œuvre) qui lui est perpétuel et le droit patrimonial (qui veille au droit d’utilisation de l’œuvre), ce droit est valable tout au

Les organismes professionnels A A A A La plupart des sociétés civiles et des organismes professionnels tels le FCM ou le CNV disposent de programmes d'aide au spectacle vivant. Les critères de recevabilité des projets sont propres à chacun de ces organismes et peuvent dépendre de programmes particuliers. Il faut rappeler que l'article L.321-9 du code de la propriété intellectuelle oblige les différentes sociétés de perception et de répartition des droits à utiliser une partie des

FAITS ET PROCÉDURE La société Universal Music France est producteur de phonogrammes. La société Blogmusik exploite un service dénommé Deezer consistant d’une part en un service gratuit d’écoute à la demande et en streaming de phonogrammes et d’autre part en services payants d’écoute à la demande et en streaming de phonogrammes et de téléchargement temporaire de phonogrammes. La société Universal Music France a concédé à la société Blogmusik une licence d’exploitation des phonogrammes de son catalogue

Pourtant la jurisprudence décline parfois, les tribunaux considèrent souvent que l'on ne sait pas si c'est protégé ou pas. L'exploitation des photographies Le photographe va vendre sa photo, il va donner l'autorisation d'exploiter sa photo à un éditeur. C'est à celui qui exploite en dernier la photo d'obtenir la chaîne des droits (en gros il s'assure que le photographe a donné l'autorisation a l'éditeur.) Les contrats de licence > je soussigné, cède l'auteur d'exposer tel ou telle oeuvre avec

est une société éditrice de |Fabrication & production : gravure physique sur CD. Représente environ 14% du coût global de fabrication.| |disques et CD. Elle est chargée d'éditer et de|Marketing : publicités télévisuelles et presse, les évènements promotionnels, la préparation de vidéos et | |distribuer les disques. Le label est par |les relations publiques. Constituent 13% du coût total de fabrication. | |extension la marque déposée par cette société"|Distribution

récemment commandée par le SELL (Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs), indique que le chiffre d'affaires de l'industrie du jeu vidéo est désormais supérieur aux recettes engrangées par le cinéma. Le jeu vidéo se décline en une multitude de produits dérivés, allant des figurines à l'adaptation cinématographique. Le développement des logiciels de loisir s'accompagne de la multiplication du nombre d’acteurs intervenant sur ce secteur. Scénaristes, compositeurs, développeurs, producteurs, graphistes

Cas Blue Art 1) Expliquez qui sont les auteurs des morceaux joués par les Blue Art Les auteurs des morceaux joués par les Blue Art sont  : Stéphane HUB qui est un musicien passionnée et ses ancien copains du lycée avec qui il a reformé le groupe « les Blue Art » 2)Les Blue Art peuvent ils jouer librement l’ensemble des morceaux En effet ils peuvent jouer librement leurs propres morceaux, un artiste conserve un droit moral, même s'ils peuvent autoriser la vente de leurs morceaux ou exploiter