Societes Commercial Ohada

de biens, d’argent, de créances, de dettes, de capitaux, ... Elle est chargée d’évaluer les résultats de ces échanges (bénéfices ou pertes). 3. Approche juridique de l'entreprise. Les entreprises individuelles (personnes physiques) et les sociétés (personnes morales) ont une personnalité juridique et à ce titre possède un patrimoine, détiennent des droits, des obligations et s’engagent par contrats. 4. Activités économiques de l'entreprise. Ces activités peuvent être regroupées selon

conditions ; reste tributaire de son organisation et des techniques de gestion de ses membres dirigeants. Le projet de loi relative aux sociétés coopératives d’habitation tient compte, des dispositions de la loi n° 92/006 du 14 Août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d’initiative commune et du projet d’acte uniforme OHADA relatif aux sociétés coopératives et mutualistes qu’à bien voulu nous faire parvenir le Vice Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Il

contact@gouache.fr www.gouache.fr COMPTE COURANT D’ASSOCIES EN DROIT OHADA Il arrive souvent en pratique, notamment pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie, que les associés, personnes physique ou morale, consentent à la société des avances ou des prêts d'argent. Les associés peuvent ainsi, soit verser directement des fonds dans la caisse sociale, soit laisser à la disposition de la société des sommes qu'ils renoncent temporairement à percevoir, telles que par exemple

et importance du contrôle interne Principes d’organisation et contrôle interne Normes de contrôle interne et procédures Module 4 : Cas pratique : Etude d’un modèle de manuel de procédures administratives, comptables et financières (cas de la Société YEMALIN). Module 1 : Les procédures et le manuel de procédures administratives, comptables et financières Des processus aux procédures Intérêt des procédures dans l’entreprise Le manuel de procédures administratives, comptables et financières

Exposé de Droit des Sociétés Thème : Le Groupement d’Intérêt Economique Membres : Angue Ndong Fallone Dembélé Roukiatou Ntsame Mba Natalie Ngamengue Ovono Fad-mila Ossima Jacinthe Dirigée par : Mme Avome Mebale Glawdys Année Académique 2010-2011 2ème année CFA Sommaire Introduction I. Condition de création du G.I.E 1. Condition de fond 2. Condition de forme II. Fonctionnement 1. Assemblée générale

l’extension d’une espèce ; il désigne également un être humain considéré isolément par rapport à la collectivité[1]. Dans la culture juridique, on parle également de l’individu : droits fondamentaux de l’individu, intérêt individuel, individu et société, etc. Mais le mot individu ne correspond pas à un concept juridique, à la différence du mot personne[2]. Ainsi, il n’existe pas une définition proprement juridique de l’individu, même si le terme apparait dans divers développements en droit pénal

commerce entre toutes les personnes ; * les litiges relatifs à une lettre de change ; * les litiges opposant des particuliers à des commerçants ou à des sociétés commerciales dans l'exercice de leur commerce ; * les contestations entre les associés d'une société commerciale ; * les défaillances d'entreprises commerciales et artisanales : prévention, redressement, liquidation judiciaire. Le président du tribunal de commerce peut ordonner des mesures en référés[18] ou sur requêtes[19]

produire de l'ordre social ; elle est devenue un objet de confusion. Elle est affirmée ou infirmée soit à l'Etat sur la scène internationale puisque seule la société internationale dans son ensemble est souveraine ou sur la scène nationale dès lors que l'Etat se soumet à la souveraineté du droit, soit elle est partagée entre les deux sociétés, nationale et internationale ou dans l'Etat entre l'Etat et la Nation, voire refusée à l'Etat au profit de l'individu. Dans une analyse de la souveraineté

banques se sont investies aujourd'hui dans des secteurs d'activité qui généralement relèvent des sociétés d'assurance. C'est ainsi qu'à côté de la bancassurance (a) on retrouve l'assurance-vie et les bons de capitalisation pratiqués par les banques (b). a- Le phénomène de la bancassurance Ce néologisme désigne le rapprochement des banques et des compagnies d'assurance, soit par la création de sociétés d'assurance filiales captives des banques, soit par des participations des groupes d'assurance dans

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8 PARTIE GENERALE ..........................................