Solidarité française

ce couple se diversifie. Jusqu’alors on entendait par « couple », une forme d’union entre un homme et une femme, que cet union soit libre (concubinage) ou juridique (mariage). Cependant, la loi du 21 décembre 1999 instaurant le Pacte Civil de Solidarité est venu ajouter une seconde forme de couple juridique. La reconnaissance du couple homosexuel et de ses droits tend à élargir la typologie des couples. De part une loi du 23 juin 2006, le mariage et le PACS se ressemblent de plus en plus, à la

LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU POUVOIR D’ACHAT Créer un choc de confiance au bénéfice de l’économie française Confiance, croissance, emploi : tels sont les trois principes qui permettront à notre pays d’aller vers l’avant. Le bénéfice des premières mesures en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat concerne la société française dans son ensemble. Cette loi vise à encourager le travail et les fruits qu’on en retire. Travailler doit permettre concrètement de vivre mieux

à redonner au travail l’image d’un outil d’amélioration du pouvoir d’achat, avec l’exonération des impôts sur les heures supplémentaires ou les jobs étudiants, l’allègement des droits de succession ou de donation, l’expérimentation du Revenu de Solidarité Active (RSA mis en place aujourd’hui à la place du RMI), la réduction de l’impôt sur la fortune en cas d’investissement dans les PME ou pour des dons à des organismes d’intérêt général,  le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts pour l’achat

I] Le fonctionnement de la solidarite nationale 1 )la solidarité nationale Samu social Samu social L'engagement de l'État en matière de solidarité remonte essentiellement au lendemain de la crise économique des années 1930 et de la Seconde Guerre mondiale. Il prend la forme de l'État-providence : l'intervention de l'État dans la vie économique et sociale apparaît nécessaire afin de lutter contre la pauvreté et les inégalités et d'assurer la cohésion nationale. Cette prise de conscience est

frais. Elle est obtenue si les ressources sont en dessous du plafond. L’AME (Aide Médicale de L’Etat) permet l’accès aux soins des personnes étrangères résidents en France de manière irrégulière. 3 – Distinction entre le régime d’assurance et de solidarité : Le régime d’assurance : système de protection contre les risques sociaux ne concernant que les individus qui se sont protégés par une cotisation. L’assurance sociale est traditionnellement présentée comme un système de protection sociale reposant

1972 où il y a eu la réforme de la filiation : elle place l’enfant naturel (hors mariage) sur le même plan que l’enfant légitime. En 1975, il y a eu la première grande réforme relative au divorce. En 1999, il y a eu la réforme du Pacte civil de solidarité (PACS). En 2001, il y a eu la réforme sur les successions et en 2002, une réforme sur l’autorité parentale et le chef de famille. En 2004, il y a eu une seconde réforme sur le divorce et enfin, la réforme du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux homosexuels

et transformations des liens familiaux ------> Le PACS est-il un nouveau mariage ? PACS = Pacte Civil de Solidarité Introduction : Quels sont les avantages et les inconvénients d'un tel procédé ? Pourquoi cela intéresse-t-il de plus en plus de Français? Pourquoi PACS et mariage sont-elles deux notions similaires ? I Définitions : 1) PACS : Le pacte civile de solidarité, ou PACS, à été créer en 1999 afin de donner un cadre juridique aux personnes qui vivent en couple, mais qui ne

concernent un mineur et/ou sa famille. L'AEMO est mise en place au domicile et/ou dans tous les lieux fréquentés par le mineur de façon habituelle. AFORTS (Association française des organismes de formation et de recherche en travail social) Fusionné avec le GNI dans l'UNAFORIS en 2012. Voir le site de l'UNAFORIS AFPA (Association française pour la formation professionnelle des adultes) Née en 1949, elle assure des missions d'orientation, de formation (qualifante ou diplômante), de conseil en matière de

milieu social avec un mode de vie proche du nôtre est encore très importante. Le couple se formait autrefois, se marier et faisait de nombreux enfants dit « légitimes », l’homme concentré l’autorité au sein du foyer dans une famille traditionnelle française. Avec l’émancipation des femmes et la contraception, ainsi que les nouveaux droits juridiques, le couple dit le noyau de la famille a été bouleversé. Aujourd’hui les mœurs ont évolués emportant l’image du couple modèle, marié jeune. Ainsi nous

1) Nous avons choisi d'étudier le PACS 2) Le pacte civil de solidarité (PACS) est issu du code civil et fait parti du droit civil. Il est défini principalement par l'article 515-1 à 515-7 du code civil dont en voici un extrait: « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » 3) Les personnes qui souhaitent conclure un PACS doivent être majeures. Aucune condition de nationalité