Solidarité française

évolué quant au mariage des homosexuels et indissociablement quant à leur filiation. Ainsi, le mariage homosexuel a été reconnu dans un nombre croissant de pays (Argentine, Pays-Bas, Espagne…). En France, le législateur a créé le PACS (Pacte Civil de Solidarité) en 1999 offrant aux couples homosexuels presque les mêmes droits et devoirs que le mariage à la grande différence qu’ils ne peuvent pas élever d’enfants (que ça soit par le biais de l’adoption ou de la PMA). Vu le nombre croissant de pays reconnaissant

Vingt ans après la création du Revenu minimum d’insertion (RMI), le Revenu de solidarité active (RSA) devait apporter des réponses aux insuffisances du RMI dans la lutte contre le chômage, la pauvreté et l’insertion des bénéficiaires. La loi  no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, a réorganisé l’ensemble du processus visant à orienter et à accompagner dans un parcours d’insertion les personnes bénéficiaires du

« Le sens profond du mariage a changé ». Tels sont les mots d’Irène Théry, sociologue du droit et spécialiste de la famille qui a participé à l’élaboration du Pacte Civil de Solidarité, a laquelle elle a longtemps tenu. Le droit de la famille est une branche très importante du droit privé qui s’occupe de traiter les différentes relations entre les individus unis par un lien de parenté ou d'alliance. Il n’existe aucune définition de la notion de famille, au sens juridique du terme, dans le code

REMERCIEMENTS Je voudrais remercier , la responsable du Service Solidarité et Accès aux Soins de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire-Atlantique, Pour m’avoir permis de découvrir toutes les activités de ce service, de m’avoir donné une grande autonomie et tous les outils et la formation nécessaire à la réalisation de mon activité. Je remercie également l’ensemble des techniciens du service qui m’ont formé et aidé pendant ces six semaines et avec qui j’ai appris énormément durant

Dossier n°1 1) L’article 571-1 du code civil définit le pacte de solidarité comme « est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » La loi du 23 juin 2006 offre un choix entre deux régimes patrimoniaux. Le premier , le régime légale qui est fondé sur la séparation des patrimoine tandis que le second permet d’opter pour une indivision organisé. Le nouveau régime de la séparation de patrimoines s’applique à défaut

en dehors du domaine médicale, la notion de solidarité très présente dans la religion a pu influencer le droit français. Ainsi, le revenu de solidarité active (RSA) qui donne droit à un revenu mensuel pour les plus démunis et issu directement des règles de solidarité puisque c’est l’ensemble des français qui le finance en partie. De même que pour la règle du droit de travail qui permets l’existence d’un salaire minimum est également issu de la solidarité. ® A la lecture de ce paragraphe on pourrait

cours, nous allons envisager seulement qu’une branche particulière du droit civil de la famille. On va voir uniquement les règles du droit commun. Le droit civil de la famille est intéressant à double titre, car elle concerne toute la population française, c’est aussi une branche du droit qui est très clairement marqué par des choix politiques car l’état du droit de la famille reflète très nettement l’état d’une société. C’est un droit qui reflète les valeurs morales voir religieuses d’une société

changé : elle est devenue plurielle et le modèle traditionnel semble remis en cause. L’individu a pris le pas sur le groupe, conséquence de l’individualisme*. La famille a connu une baisse du nombre de mariages*, le succès du PACS (Pacte civil de solidarité)*, la montée du concubinage, des enfants nés hors mariage (40% des naissances), l’augmentation des divorces; l’entrée des femmes dans la vie active, les progrès de la procréation médicalement assistée, l’allongement de la durée de vie. La transformation

personnes de même sexe. De nos jours, on estime en France plus de 7% de la population française est homosexuelle contre à peine 2 ,1% en 1989 Cela semble confirmer l’idée que les homosexuels s'assument de plus en plus, ainsi en s'affirmant on observe une évolution des mentalités de la population. Cela est prouvé par des lois votées en leur faveur, on le constate notamment avec la ratification du Pacte Civil de Solidarité (PACS) voté par l'Assemblée Nationale le 16 novembre 1999 qui leur permet de former

................................ 26 27. Pensions alimentaires - Versement à l'étranger ....................................................................................................................................... 27 28. Pacte civil de solidarité (PACS) ............................................................................................................................................................... 27 29. Certificats divers ...................................................