Solidarité française

la liste des maladies mentales le 17 mai 1993. C'est, cette date qui servira pour la commémoration de la journée internationale contre l'homophobie. En France, l’union possible entre deux personne du même sexe se nomme le PACS ( le pacte civil de solidarité) celui-ci est un contrat qui est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune peu importe le sexe de chacun (mis en place le 16 novembre 1999). Cependant cette union civile ne donne pas les mêmes droits que le mariage par

notamment :   Le ministère de la Santé et ses services Le ministère de la Santé publique n'a été créé qu'en 1930. Selon les époques, la santé a été prise en charge par un ministère autonome ou rattachée à un ministère plus vaste (Affaires sociales, Solidarité).  www.sante.gouv.fr    La direction générale de la santé  La direction générale de la santé (DGS) est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à la prévention, à l'environnement sanitaire, à la maternité, à l'enfance et

propositions destinées notamment à améliorer le pouvoir d'achat des populations de Guadeloupe, de Martinique, de la Réunion et de Guyane et promet un effort de 580 millions d'euros à leur profit, dont 280 millions pour la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) La vie politique, les mouvements revendicatifs dépendent fortement des échéances, des mesures gouvernementales et des mobilisations de la métropole. I) Structure de la Réunion a. Une région plus que profitable… La Réunion

l'homosexualité de la liste des maladies mentales. *Le 15 septembre 1999, suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS). *Le 15 juin 2000, une loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis, "en raison de l'orientation sexuelle de la victime". *Le 27 juin 2001, le tribunal de grande

mère de sa femme => c’est un lien de droit, ayant des conséquences juridiques. Par exemple, lorsque les parents de l’époux sont dans le besoin en fin de vie et bien le conjoint du fils ou de la fille aura une obligation alimentaire : système de solidarité familial ; il n’y a pas de priorité. Une loi du 12 Mai 2009, a étendu la compétence du juge aux affaires familiales à des litiges entre personnes pacsées. Il y a là une manifestation de possibilités de vie familiale. La famille apparaît comme

surendettement est causé par un évènement extérieur, un accident de la vie (ex : perte d’emploi, licenciement, divorce, etc.). Il s’agit de la forme de surendettement la plus répandue en France. Elle est liée à la dégradation de la situation sociale française et à une conjoncture économique défavorable. - Le surendettement « actif » : il est directement lié au comportement du surendetté et se caractérise par une accumulation exagérée de l’endettement au regard du niveau de revenus. Le surendettement

famille qui se recentre sur le foyer, « la famille nucléaire ». grpoupe de personnes constituées des parents et des enfants. 2ème progression Deplus la nécessité d’un acte juridique pour s’unir s’est progressivement effacé car aujourd’hui la famille française contient autant de concubins que de gens mariés. 3ème La famille a évolué sous l’influence de deux idées : l’égalité et a liberté. Ces deux idées sont venues remettre enn cause des traditions de la famille. A été marqué par la diminution d’une hiérarchie 

présente et normalisée. Plus récemment, le code civil de 1804, va avec rigidité renforcé cette idée d’inégalité. Sur le fond avec le principe que l’épouse doit obéissance à son mari, notamment. Cette inégalité relativement très respecté dans la société française va pourtant progressivement changer. C’est dès le début du 20e siècle avec la montée du libéralisme et de l’individualisme. L’égalité sera petite à petit promue par des réformes comme celle sur la filiation ou sur l’égalité des époux (en

sont conformes aux bonnes mœurs. Les bonnes mœurs sont des habitudes de bonne vie, des usages ou des règles morales dont la société ne permet pas qu’il puisse être dérogé par la volonté des parties. Si un certain nombre de lois civiles et pénales françaises ont transposés des bonnes mœurs et sanctionnées certaines pratiques, telle la révocation des donations pour cause d’ingratitude et l’indignité successorale, la loi reste incapable de définir les bonnes mœurs dans la mesure où elles sont contingentes

comme cause de divorce ou de séparation de corps. - A titre pénal, le manquement au devoir de cohabitation peut s'insérer dans le délit plus complexe d'abandon de famille. § 2. – LES EFFETS PATRIMONIAUX DU MARIAGE Dans notre conception française, le mariage double ses effets personnels d'un certain nombre d'effets patrimoniaux en donnant, nécessairement, naissance à un régime matrimonial de libre construction. I. – LE REGIME PRIMAIRE Quel que soit le régime matrimonial choisi par