Solidarité française

légitime, fondée sur le mariage, hiérarchisée, mais surtout inégalitaire. (inégalité entre l'homme et la femme, inégalité entre les enfants naturels et légitimes). Sur ce plan, le code civil a constitué un retour en arrière par rapport à la révolution française. Il a conservé 2 acquis essentiels: la laïcisation du mariage, sous l'A-R, la France connaissait un mariage chrétien, il était soumis aux règles du droit de l'église (droit canonique), l'état civil était régi par les paroisses. Avec la révolution

s’agisse des juridictions du fond ou de la Cour de Cassation. C’est ainsi que le tribunal de grande instance de Paris a rendu une décision le 18 septembre 2009. Dans cette affaire, deux femmes vivant en concubinage avaient conclu un pacte civil de solidarité en 2007. Elles demandaient la délégation de l’autorité parentale détenue par l’une des deux à la seconde et le partage de l’exercice de l’autorité parentale entre elles. A l’appui de leur demande, les deux partenaires faisaient valoir que la fille

homophobes comme étant aussi graves que les crimes racistes. En outre, et toujours en France, l’homophobie a beaucoup reculée depuis 1980, comme en témoigne ces sondages réalisés par l’IFOP (Institut Français de l’Opinion Publique) et SOFRES (Société Française d'Etudes par Sondages), qui montre la montée progressive de l’opinion suivante « l’homosexualité est une manière acceptable, ou une manière comme une autre, de vivre sa sexualité »,est passée de 24 % en 1973 à 78 % en 2006.Enfin, ces dernières

Introduction Longtemps considéré comme une maladie mentale, l’homosexualité commence seulement à être accepté dans notre société française. Même si les mœurs le mariage leur a été autorisé en 2012, il reste encore un long chemin à parcourir pour que les homosexuelles ne soient plus mal considérées. Mais pourquoi dans la société française dite démocratique les homosexuels sont-ils souvent rejetés ? Le féminisme vise à l'extension des droits des femmes dans la société. Ce sont des

personnel : l’alliance détermine les empêches certains mariage. Effet pécuniaire : l’alliance détermine également les effets pécuniaires. Les effets sont limités. 2§ L’obligation alimentaire L’obligation alimentaire est l’expression d’une solidarité familiale. Elle née d’un rapport de parenté ou d’alliance. L’obligation alimentaire répond à la définition suivante : Il s’agit d’une obligation imposée par la loi à certaines personnes unies par un rapport de parenté ou d’alliance d’assurer

etc.) Veuf(ve) clé Utilisez un stylo à bille Né(e) le Marié(e) Partenaire PACS N° Sécurité sociale (NIR) : VOTRE ADRESSE N° Code postal : Tél. portable : 27 12 1991 1911293010313 28 à bondy Concubin(e) Célibataire Nationalité FRANCAISE Séparé(e)/Divorcé(e) Enfant(s) à charge Général Autre régime 0 2 niepce Voie PL 93440 Commune DUGNY 06 65 62 77 14 Adresse e-mail : (facultatif) (bât., esc., ...) Tél. (facultatif) 01 48 36 87 98 OUI NON shadow-acrobate@live.fr

Veuf(ve) clé Utilisez un stylo à bille Né(e) le Marié(e) Partenaire PACS N° Sécurité sociale (NIR) : VOTRE ADRESSE N° Code postal : Tél. portable : 08 12 1993 2931230007068 73 Jean Moulin à Ales Concubin(e) Célibataire Nationalité FRANCAISE Séparé(e)/Divorcé(e) Enfant(s) à charge Général Autre régime 0 58 30100 Commune ALES 06 58 58 62 22 Adresse e-mail : (facultatif) Voie (bât., esc., ...) Residence lHer Tél. (facultatif) lapinupe@hotmail.fr (facultatif) Acceptez-vous

l’acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans, prévoyant jusqu’à 3 ans de prison.  1956 (loi du 05/07) : légitimation des enfants adultérins. Le mariage permet leur reconnaissance.  1965 (loi du 13/07) : réforme des régimes matrimoniaux : les françaises n’ont plus besoin du consentement de leur mari pour choisir une profession ou pour ouvrir un compte en banque et disposer de leurs propres biens.  1966 (loi du 11/07) : grande loi sur l’adoption, créant les deux types d’adoptions : simple et plénière

toucher il fallait s’engager sur un projet d’insertion. 36-Crée par Mitterand en 1988 réservé aux personne de plus de 25 ans 37-Les critiques est qu’il encouragerait le chômage volontaire et une hausse des impôts 38-Le RSA c’est le revenu de solidarité active 39- Il a été crée pour annulé partiellement avec un revenu du travail de tel sorte que toutes personnes qui reprend une activité même limitée voit ses revenus augmentés , Il a remplacé le RMI sous la présidence de MR Sarkozy 40- C’est

la construction du couple passe par l'union libre pour beaucoup de personne. A la fin du XXème siècle, par la loi du 15 novembre 1999, le concubinage a un titre introduit dans le livre 1er du Code civil. Elle a également établi le Pacte civil de solidarité (PACS) donnant ainsi aux partenaires un statut juridique à mi-chemin entre l'absence totale de régime dont souffre le concubinage et le régime très protecteur du mariage. Le PACS est, à ce jour, la seule union véritablement reconnue comme une institution