Sorbane Oxley

l’entreprise, à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Outre la publication de codes de bonne gouvernance et de référentiels de contrôle interne dans différents pays, la loi Sarbanes-Oxley (USA) de juillet 2002 (section 404) et son équivalent français, la Loi de Sécurité Financière (LSF) d’août 2003 (article 117), renforcent les obligations en matière d’information sur le contrôle interne. En particulier, l'article 117 de la Loi de Sécurité

notamment en matière d’indépendance des administrateurs[1]. Par ailleurs, certaines dispositions existaient dans le droit des sociétés, avec des variations selon les Etats fédérés, dont relève cette législation. La loi du 31 juillet 2002 dite Sarbanes-Oxley Act est inédite, en ce que pour la première fois ce champ de réglementation relève du domaine législatif fédéral. Concrètement, les nouveautés apportées par ce texte sont relativement circonscrites : obligation pour les présidents et les directeurs

SOMMAIRE Introduction 2 I. Quels sont les causes qui ont poussé une révision de la législation de l’audit interne et de l’audit externe ? 3 II. Elaboration de la Loi de Sécurité Financière, de la Sarbanes-Oxley ACT et enfin les effets de celles-ci 4 A. The Sarbanes-Oxley Act  4 B. Loi sur la Sécurité Financière 5 C. Les effets sur l’audit interne et externe de ces nouvelles lois 6 III. Les limites de ces lois dans le contexte actuel 7 CONCLUSION 8 INTRODUCTION Après

Commençons par quelques mots sur le projet de loi. Il est intervenu à une période de troubles financiers. Il fait suite à des faillites retentissantes dont nous avons déjà entendu parler et il vient faire le contrepoids français à la loi Sarbanes-Oxley qui est applicable aux Etats-Unis pour les sociétés cotées. Ce projet a déjà été adopté par le Sénat le 20 mars. Il est passé en première lecture à l’Assemblée Nationale et il devrait être voté de façon définitive avant l’été. Il est prévu que ce texte

La loi Sarbanes-Oxley et son impact sur le contrôle et l’audit internes SYNTHESE «  La loi Sarbanes-Oxley et son impact sur le contrôle et audit internes » la loi SOX a été adoptée suite aux scandales financiers tels que ceux d’Enron ou Worldcom afin de restaurer la confiance des investisseurs. Cette loi implique une responsabilisation croissante des dirigeants et des auditeurs externes concernant la diffusion

métier, les Auditeurs utilisent un certain nombre de normes comptables telles que IFRS ou US GAAP, et sont soumis à des lois telle que la Loi Sarbanes-Oxley. 1 – La loi Sarbanes-Oxley Aux Etats-Unis, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs appelée Loi Sarbanes-Oxley d’après le nom de ses promoteurs, est une loi fédérale votée en réponse aux différents scandales financiers (Parmalat, Enron, Worldcom…) qui ont fait

comptes de ne pas avoir pleinement joué leurs rôles de contrôle de la régularité des écritures comptables des sociétés et d'alertes lorsqu'ils constataient une irrégularité dans la gestion du personnel dirigeant. Les États Unis, adopte loi Sarbanes-Oxley qui encadre l'activité des professionnels du chiffre et rend plus transparent le monde des affaires. Plus récemment, la France a fait de même par la loi du 1er aout 2003 de la sécurité financière relative à la déontologie et à l'indépendance des commissaires

proposant, parallèlement à un « guide d’audit », un « guide de management » préfigurant les versions ultérieures. À la suite des scandales ayant eu lieu au début des années 2000 (Enron, etc.), le Congrès américain vote, en 2002, la loi Sarbanes-Oxley (SOX) afin de redonner confiance aux investisseurs et aux actionnaires en garantissant à la fois la transparence des comptes, l’existence de processus d’alerte et l’engagement des dirigeants (PDG, DAF). Ceci se traduit par un renforcement des contrôles

l’entreprise, à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Outre la publication de codes de bonne gouvernance et de référentiels de contrôle interne dans différents pays, la loi Sarbanes-Oxley de juillet 2002 (section 404) et son équivalent français, la Loi de Sécurité Financière (LSF) d’août 2003 (article 117), renforcent les obligations en matière d’information sur le contrôle interne. En particulier, l'article 117 de la Loi de Sécurité

strictes. Elles portent sur des domaines divers comme la communication, les ressources humaines, la prévention de la fraude ou la transparence des opérations. Parmi ces réglementations, apparaît la loi sur la sécurité financière Sarbanes-Oxley Act (SOX) qui s’applique à l’ensemble des entreprises françaises et européennes cotées ou ayant des filiales aux USA. Cette loi a un double objectif. D’un part, elle protège les actionnaires contre la manipulation et les atteintes à l’intégrité des