Sorbane Oxley

transparence. Aux USA, un dispositif de contrôle des entreprises a été mis en place après la crise financière de 1929. Un autre dispositif renforçant ce contrôle a été remis en place par les autorités après le scandale Enron. Il s’agit de la loi Sarbanes-Oxley (du nom des sénateurs à l’origine de cette loi). En France, la Loi sur la Sécurité Financière (LSF)  constitue la réponse législative française à la question de l’évolution du contrôle légal des comptes et de la transparence dans les entreprises.

the committee which conceived the reference framework. In the wake of a series of financial scandals which shook the American corporate sector at the end of the Nineties and at the beginning of the years 2000, the United States adopted the Sarbanes-Oxley Act (SOX) on July 30th 2002. Article 404 of this act obligated Executive Management to engage their responsibility in setting up an accounting and financial internal control structure and to assess its effectiveness, on an annual basis, from a recognised

la désinvolture avec laquelle il est appréhendé. A en croire, certains griefs internes, c’est tout sauf un véritable contrôle qualité. Un peu partout en Europe, suivant en cela le schéma post-Enron lancé par les Etats-Unis (la fameuse loi Sarbanes-Oxley), le travail des commissaires aux comptes est placé sous la supervision d’une autorité indépendante de régulation, comme le H3C en France par exemple. Ce modèle de supervision est entrain de devenir un passeport international.A l’heure où on reproche

interne. Il a également examiné l’avancée de la société en terme de respect des exigences en matière de contrôle interne de la section 404 de la loi Sarbanes-Oxley de 2002 et la conformité avec les principales politiques internes et les réglementations appliquées. En mettant en oeuvre les exigences de la section 301 de la loi Sarbanes-Oxley, le Comité d’audit a établi des procédures pour la réception, la conservation et le traitement des plaintes au sujet de la comptabilité et des contrôles comptables

La loi Sarbanes-Oxley a, depuis 2003, été portée à la connaissance de beaucoup de collaborateurs sous le terme de « programme SOX » et a été souvent synonyme de « contrôle interne », sous la forme de tests réguliers, de revues fréquentes et de documentation renforcée. Le retrait d'Allianz de la cotation à la Bourse de New-York, achevé fin 2009, ne soumet plus le Groupe et ses filiales aux exigences de cette loi, dont l'application était devenue effective en 2006. Si le vocable « SOX » a disparu

| |02/02/2010 | | | La loi Sarbanes-Oxley et son incidence sur le contrôle interne L’économie américaine a enregistré une forte croissance tout au long des années 1990. Cette croissance s’explique par une forte exigence de la part des investisseurs, des plus-values colossales réalisées

actionnariale. Obligation de publication d’informations financière : renforcement de la réglementation liée à la transparence financière des entreprises cotées afin de donner confiance aux investisseurs internationaux. Aux USA on a la loi Sarbanes-Oxley et en Europe on a la directive MIF et Transparence. Mutations profondes de l’environnement économique : La demande des investisseurs internationaux d’une meilleure gouvernance et transparence entraine des impacts juridiques. Eclatement de la bulle

Le Contrôle Interne ou modèle COSO Pour beaucoup d’organisations, le contrôle interne est vécu comme l’empêcheur de tourner en rond et, pire, comme un frein à la création de valeur et au développement de l’entreprise. Les dirigeants de certaines d’entre elles pensent qu’ils connaissent bien les risques et que leurs équipes sont fiables et compétentes, en qui ils ont entièrement confiance depuis des années… Pourtant, les scandales et malversations surgissent régulièrement, sans être forcément

loi pour garantir la qualité de l’information financière. Cette question, qui intéresse l’ensemble des stakeholders est particulièrement d’actualité avec la disparition du cabinet d’audit Arthur Andersen, l’adoption aux États-Unis de la loi Sarbanes-Oxley qui renforce les sanctions contre les fraudes et la volonté française d’améliorer la sécurité de l’information financière. de l’auditeur L Les ennuis judiciaires du cabinet d’audit Arthur Andersen, précipités par la faillite du courtier américain

Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Loi Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2. Historique COSO est l’acronyme abrégé