Sorbane Oxley

 La loi Sarbanes–Oxcley Introduction C’est une loi Adoptée après une série de scandales comptables très médiatisés aux États-Unis, notamment ceux d’Enron et de Worldcom, la loi Sarbanes-Oxley de 2002 (SOX) a pour objet d’accroître la responsabilité des entreprises et d’améliorer la communication de l’information financière, de même que de lutter contre la fraude des entreprises et la fraude comptable. C’est une des lois les plus complexes qui ait été adoptée aux États-Unis ces dernières années

rechercher Le COSO est un référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. Il est utilisé notamment dans le cadre de la mise en place des dispositions relevant des lois Loi Sarbanes-Oxley, SOX ou Loi de sécurité financière, LSF, pour les entreprises assujetties respectivement aux lois américaines ou françaises. Le référentiel initial appelé COSO 1 a évolué depuis 2002 vers un second corpus dénommé COSO 2. Le référentiel COSO (Internal

communément acceptée de la notion de contrôle interne et détaille un cadre général de mise en place d'un système de contrôle interne et la manière dont il peut être renforcé et amélioré. Puis en 2002 une loi américaine rigoureuse, la Loi Sarbanes-Oxley, permet de renforcer le contrôle des comptabilités concernant les sociétés cotées aux États-Unis. C'est une loi de protection des investisseurs imposant de nouvelles règles concernant la comptabilité et la transparence financière. Plus récemment, en

version 1 ......................................................... 49 Figure 11 - Le cube du COSO, 2ème version ............................................................ 52 © AFAI 4 1 Executive Summary Aux Etats-Unis la loi Sarbanes-Oxley et en France la loi sur la Sécurité Financière ont rendu obligatoire la mise en place de dispositifs de contrôle interne. Cette contrainte a eu un effet positif. L'expérience a montré que le renforcement des procédures a eu un certain coût mais

cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers. Ces normes découlent d’une longue évolution. Le point de départ Aux États-Unis, la loi de 2002 couramment appelé « loi Sarbanes-Oxley » a introduit la communication des nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière . Suite aux différents scandales financiers par manipulation des données comptables, révélés dans le pays aux débuts des années 2000, tels ceux

communément acceptée de la notion de contrôle interne et détaille un cadre général de mise en place d'un système de contrôle interne et la manière dont il peut être renforcé et amélioré. Puis en 2002 une loi américaine rigoureuse, la Loi Sarbanes-Oxley, permet de renforcer le contrôle des comptabilités concernant les sociétés cotées aux États-Unis. C'est une loi de protection des investisseurs imposant de nouvelles règles concernant la comptabilité et la transparence financière. Plus récemment, en

système, la Financial Accounting Foundation (FAF) est chargée de trouver les financements et de nommer les membres des autres organismes du dispositif. Elle est composée de 18 administrateurs (trustees). Le financement provenait, jusqu’à la loi Sarbanes-Oxley, d’organisations professionnelles représentant l’ensemble de la communauté financière. Le FASB est l’organisme de normalisation américain. Il est composé de sept membres salariés à plein temps. Enfin, le Financial Accounting Standards Advisory Council

les objectifs de l’organisation  Donc des liens étroits entre gouvernance et dispositif de CI 5 AUDIT INTERNE ET GOUVERNANCE  Des évolutions réglementaires :  Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques (NRE) 2001,  Loi américaine Sarbanes-Oxley 2002,  Loi de Sécurité Financière (LSF) 2003,  Loi pour la confiance et la modernisation de l’économie 2005,  Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) 2007,  Loi du 3 juillet 2008 (titre V : transposition de la Directive

contrôle interne et crée un cadre pour évaluer son efficacité. Par extension ce standard s'appelle aussi COSO. En 2002, le Congrès américain, en réponse aux scandales financiers et comptables (Enron, Worldcom, …), promulgue la loi Sarbanes–Oxley (the Sarbanes-Oxley Act ou SOX act). Cette loi oblige les sociétés faisant appel à l’épargne publique à évaluer leur contrôle interne et à en publier leurs conclusions dans les états demandés par la Securities and Exchange Commission (SEC). Imposant en outre

1) LOI SARBANES – OXLEY Enjeux Définition Objectifs Fondement Constitution Les apports de cette loi : efficacité Les inconvénients en termes d’organisation Suites aux scandales Enron, qui ont ébranlés le champ économique dans les années 2000, les dirigeants étatiques ont décidé d’encadrer les auditeurs par des réglementations, des directives pour orienter la profession. 3.1.1) Origine et caractéristiques de la loi Pour pallier à ce problème, il y’a eu la loi Sarbanes-Oxley Au cours des années