Source Du Droit Fiscal

 Chapitre 12 : Le rapport d'audit fiscal Sommaire : Section 1 : Contenu du rapport d’audit fiscal 2 Section 2 : Modèle de rapport d’audit fiscal 5 Section 1 : Contenu du rapport d’audit fiscal Le rapport d'audit fiscal constitue l'aboutissement de toute mission d'audit fiscal. Il doit comporter toues les conclusions auxquelles l'auditeur fiscal a abouti à travers les différents travaux d'audit effectués. A notre avis, le rapport d'audit fiscal doit comporter les parties suivantes présentées

stage Régime fiscal des cliniques privées Elaboré par Ahmed KHARRAT Expert Comptable Stagiaire © 2009 OECT – CRCS - Route de Tunis Km 1 Immeuble El Houssine 5ème étage B9 3002 Sfax E-mail : info@oect-crcs.org.tn Tel : +216 74 438 301 Fax : +216 74 438 302 Un texte paraissant sur le site du conseil régional n’engage que son auteur. En publiant un article sur le site, le conseil régional ne prend pas position au sujet des opinions exprimées par son auteur. Régime fiscal des cliniques

Direction Générale des Impôts LE DI SPOSITIF D’IN CITATI ON S FISCALE S LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires

Droit fiscal MOHAMED BENHRIMIDA Introduction: DEFINITION DE L ’IMPOT : L ’impôt est une prestation pécuniaire , requise des contribuables par voie d ’autorité à titre définitif et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des charges publiques .  Définition de la fiscalité  La fiscalité est l’ensemble des textes qui régissent l’impôt. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ’IMPOT:    La matière imposable le fait générateur la personne imposable  En matière d’impôt

immeubles bâtis ou non bâtis et des droits y afférents visés à l'article 77. Sous-section : 1 - Personnes Imposables Article : - 3. 1) Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne. 2) Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal. : a) les personnes qui y possèdent

Les risques fiscaux à l’étranger et les moyens de se prémunir Mlle CONDE Aminata Mlle HADJ-ABDERRAHMANE Karima M2 entrepreneuriat Plan I) Les risques fiscaux 1) Définition du risque fiscal 2) Les risques fiscaux dans un pays émergent : Le Vietnam - Les prix de transferts - La double imposition - La remontée des dividendes - Les droits de douane - La Taxe

Question 11 : Le recouvrement fiscal : Le recouvrement est la perception de l'impôt. Souvent présenté comme une fonction régalienne, la collecte des prélèvements obligatoires peut aussi être prise en charge par des institutions privées bénéficiant de prérogatives de puissance publique. Dans un premier temps nous analyserons la procédure de recouvrement concernant les modes de paiement ainsi que les organes de recouvrement (I) puis dans un second temps nous verrons la technique du recouvrement

Droit Fiscal Introduction L’impôt est aussi vieux que l’Etat et personne ne peut échapper à la logique de l’impôt. Le seul ayant pu y échappé est le nazaréen puisque le pire piège posé par les pharisiens a été le piège de la légitimité de l’Impôt. On lui propose soit de dire qu’il faut payer l’impôt et il n’est pas le libérateur mais un imposteur soit il dit qu’il ne faut pas payer l’impôt sera nommé agitateur. Jésus dit « montrez moi la monnaie de l’impôt ? » on lui présente un denier « De qui

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE ----------------- ---------------- PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS A APPORTER A LA LEGISLATION FISCALE EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE LA LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2011 ******************** CHAPITRE TROISIEME : Dispositions relatives au Code Général des Impôts ARTICLE NEUVIÈME : Les dispositions des articles 3, 8 bis, 21, 25, 27, 81, 82, 87, 92, 92 bis, 118, 119, 127, 128, 138, 142, 149, 150, 225

Introduction au droit fiscal Bibliographie : * Beltrame (P.), La fiscalité en France, Paris, Hachette, coll. « Les fondamentaux », 17e éd., 2011, 199 p. (meilleur ouvrage pour l’épreuve théorique) * Bienvenu (J.-J.) et Lambert (T.), Droit fiscal, Paris, PUF, coll. « Droit fondamental, Droit financier », 4e éd., 2010, 456 p. * Rouvier (M.), Introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l’impôt, Paris, LODJ, coll. « Systèmes », 10e éd., 2010, 316 p. * Collet (M.), Procédure