Source Du Droit Fiscal

Schématisation des étapes de calcul de l’IS Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u 1)Grandes lignes du calcul de l’IS PAGEREF _Toc401663207 \h 21)Les principales réintégrations fiscales. PAGEREF _Toc401663208 \h 22)Les principales déductions fiscales: PAGEREF _Toc401663209 \h 32/ Calcul du résultat net fiscal: PAGEREF _Toc401663210 \h 4a)Déficit reportable: PAGEREF _Toc401663211 \h 4b)Liquidation de l’impôt PAGEREF _Toc401663212 \h 4c)La cotisation minimale: PAGEREF _Toc401663213 \h 4Base de calcul

classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes, Emmurer les principales sources du droit fiscal Définir l’impôt Emmurer ses principales caractéristiques Identifier les principales étapes du prélèvement fiscal Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités ILes sources du droit fiscal Les sources constitutionnelles Les sources conventionnelles Les sources législatives

DROIT FISCAL Page d’accueil Nanterre=> rubrique personnel=> annuaire=> nom => MONIOLLE Introduction Présentation du droit fiscal : ⎝ Caractère exorbitant Branche du droit, ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt. Droit permet de constater que rapports entre contribuables et administration fiscale : rapports différents de ceux entre particuliers. Pouvoir de prélever l’impôt, pouvoir accordé aux services fiscaux : pouvoir de contrôle. Matière rattachée au droit public,

AP : -les certificats de retenue à la source. -les avances sur l'I.S au titre de l'importation.27(*) ------------------------------------------------- § 4 : les déclarations annuelles  A)  La déclaration de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés  Tout contribuable soumis à l'IR ou à l'IS est tenu de déposer une déclaration annuelle de ses revenus ou bénéfices même au cas où il n'en réaliserait pas, du modèle fourni par l'administration fiscale. La déclaration annuelle de l'IR ou

Droit Fiscal Mr Barque Introdution générale – La légitimité du pouvoir fiscal Fiscalité et pouvoir politique sont indissociables. Légitimité entre ces deux pouvoirs, l'organisation et le processus de décision fiscale ont forcément un impact sur la légimité politique. Par exemple sous l'Ancien Régime, l'impôt de la gabelle était très contesté et cela se resent sur le pouvoir politique. La deuxième facette c'est que l'État confére des fonctions importantes aux impots et l'État légitime l'impôt

DROIT chaPitre 1 – les Fiscalité sources Générales du droit Fiscal COURS immobilière Les sources générales du droit fiscal... Le droit fiscal se crée et repose sur des textes d’origines variées. Pour des raisons de légitimité et de consentement à l’impôt, la loi a été longtemps le moyen privilégié de création du droit fiscal, renforçant ainsi la suprématie de la loi sur les sources réglementaires. Mais cette suprématie du pouvoir législatif a paradoxalement conduit au développement

Chapitre 1 : Cadre fiscal des institutions bancaires Les banques sont des entreprises de service qui font profession habituelle de recevoir des fonds du public (particuliers, entreprises) qu’elles utilisent pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui pour réaliser des opérations de crédit, de règlement ou de placement. Cette définition de la banque met en évidence les fonctions essentielles : - recevoir des fonds du public ; - consentir des crédits ; - effectuer des

Chapitre 1 Les aspects généraux du système fiscal français Nathan Technique P3 : pages 7-14 L’impôt est une contribution (prélèvement pécuniaire obligatoire) prélevée par l’État (ou les collectivités locales) dans le but d’assurer la couverture des dépenses publiques. Les finances publiques couvrent le champs des administrations publiques : État, administrations publiques locales (collectivités territoriales et  organismes divers d'administration locale) et administrations de sécurité sociale

ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE EN TUNISIE Etude préparée par : Néji BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI 2009 INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économique revitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que

morales du droit privé et éventuellement du droit public d’après leur faculté contributive par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges publiques et des collectivités territoriales ou de l’intervention de la puissance publique. Trois traits fondamentaux peuvent être tirer de cette définition : - L’universalité (caractère pécuniaire) - La proportionnalité - La légalité B – Objectifs de l’impôt En tant que recette fiscale, l’impôt a