Sources Du Droit Budgétaire

l'État La représentation des dépenses L'utilisation du budget dans la politique économique "Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée". Article 14, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. I - Le rôle du budget dans les politiques économiques La politique économique

falsification L’exposition, la mise en vente de marchandises falsifiées, corrompues ou toxiques La conformité des produits industriels 2 - La sécurité des produits L’hygiène alimentaire • La réglementation relative à l’hygiène des aliments et la réforme du droit européen de la sécurité des aliments • L’hygiène des denrées alimentaires et notion sur les systèmes d’autocontrôle La sécurité des produits • La sécurité des produits et des services : l’obligation générale de sécurité des produits et services de

Etude éco-droit n°1 Le budget de l’état Français Année 2012-2013 Introduction J’ai choisi de traiter comme thème le budget de l’état, parce que c’est un thème d’actualité, et qui m’intéresse particulièrement. En effet, en période de crise économique, j’entends beaucoup parler d’économies à réaliser dans tel ou tel ministère. Qu’en est-il à l’heure actuelle ? Dans une première partie, je définirai le budget de l’état. Comment est-il réparti ? Quelles sont les recettes de l’état

243-278.qxp 21/11/2005 11:38 Page 243 POLITIQUE BUDGÉTAIRE ET TAUX D’INTÉRÊT Bruno Ducoudré * Doctorant au Département économie de la mondialisation de l’OFCE Depuis les années 1970, la montée des déficits et des stocks de dette publique a conduit les économistes à soulever la question de leurs effets sur les taux d’intérêt. La dette croissante et les déficits récurrents auraient engendré des pressions inflationnistes, ce qui aurait contraint les banques centrales à augmenter le

organique mais aussi fonctionnelle. Le pouvoir exécutif est détenu en totalité par le président élu par le peuple et irresponsable devant le parlement qui de son côté ne peut être dissout par le président. L'expression "régime présidentiel" est une source d'ambigüités, car elle laisse entendre que le chef de l’exécutif aurait une prééminence sur les autres pouvoirs dans l’organisation politique et administrative de l’État, ce qui n’est pas le cas. Dans ce régime il n’y a pas de possibilité de renversement

macroéconomique = Objectif de court terme (Minimiser l'écart entre la production effective et la production potentielle (production d'équilibre) Pour faire face aux chocs exogènes qui déséquilibrent l'économie. Exemple : politique monétaire et budgétaire. Redistribution des revenus = Objectif de justice sociale Exemple : fiscalité, transferts sociaux, logement, politiques régionales. Elle s’intéresse a la distribution des revenus à l’intérieure d’une société donc différente des deux autres fonctions

important pour trois raisons principales : assurer le contrôle du Parlement, assurer une protection de l’argent public et garantir les droits des contribuables devant l’administration fiscale. C’est pourquoi sera ici privilégiée une approche juridique des finances publiques. C’est ainsi qu’après une Introduction générale sur la nature et la portée du droit budgétaire, une première partie sera consacrée à l’élaboration du budget de l’Etat, une seconde partie à son exécution et une troisième partie

Continuer à défendre et renforcer notre système de sécurité sociale - La défendre face aux défis objectifs (vieillissement, chômage, …) et aux tendances idéologiques dominantes (néolibéralisme) ou montantes (chacun pour soi, communautarisme, extrême-droite). - La renforcer tant dans son degré de couverture que dans son financement (refinancer la sécu et préfinancer en partie le coût du vieillissement). Mais tellement de choses sont dites qu'on ne sait parfois plus quoi ! Peut-on distinguer le vrai

de finances, ce dossier indique les principes de présentation et les différentes autorités intervenant dans le processus budgétaire. Celui-ci est ensuite analysé du double point de vue : • Des directions du Ministère des Finances qui en préparent et maîtrisent le déroulement ; • Du Parlement (2 chambres) qui contrôlent, amendent et votent le document budgétaire. La forme : des tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées, et les pouvoirs des différents intervenants

mondialisation et d’interdépendance des économies, le Maroc a renforcé son ouverture et sa stratégie d’intégration à l’Union Européenne ; Une dynamique de réformes, de modernisation, d’ouverture, de démocratisation et d’adhésion aux valeurs universelles des droits de l’homme, …; Un environnement international mutant se traduisant par des incertitudes, des risques, des opportunités à saisir par l’économie nationale dans le cadre d’une vision fondée sur des partenariats stratégiques et une compétitivité régionale