Sources Du Droit Du Commerce International

1    Dossier Commerce International Commerce International   Dossier Commerce International Sommaire : 1. L’entreprise 2. Le produit 3. Le marché cible 4. Le produit et le marché cible 5. Les circuits de distribution 6. Pratique des affaires en Russie 7. Moyens de prospection 8. Outils à mettre en place 9. La concurrence 10.L’élaboration d’une offre à l’export 11.Le paiement 12.Le financement   3    Dossier Commerce International INTRODUCTION : Dans le cadre

Définition du commerce équitable La définition du commerce équitable a été élaborée par les acteurs du Nord et du Sud impliqués dans le commerce équitable et regroupés au sein de FINE, groupe de travail regroupant quatre structures internationales de commerce équitable ( FLO-I : Fair Trade Labelling Organisation International, IFAT, NEWS ! et EFTA ) : « Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une

Droit International Economique Pour réaliser vraiment la liberté au commerce, il faut la réguler or faire réussir la loi du marche, faciliter les échanges et sans concurrences des douanières. Caractéristiques : c’est un droit qui ignore les frontières étatiques, il ne règlemente pas toute opération transnationale, il a une finalité (veiller a la libre échange et concurrence) Définition : le droit international économique est un droit calme qui appréhende l’établissement des personnes hors

système Juridique Distinction entre droit objectif et droit subjectif : Droit objectif : Le droit objectif régit le rapport entre les hommes dans la société. L’ordre que le droit produit est une réalité assez dématérialisée. On la reconnaît à travers la sanction. Le droit objectif doit être complété par la notion de droit positif (droit en vigueur dans le système juridique qui s’applique sur le territoire à l’instant T. Cette notion permet de scindé le droit objectif : les règles en vigueur et

DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES CHAPITRE1: CHAP INTRODUCTIF, HISTORIQUE Temps modernes: Fin XVè découverte du nouveau monde, chute de l'empire byzantin Multiplication des Etats et des comportements entre Etats: Allemagne = Le Saint empire germanique: multitude d'Etats mais apparaît uni. Apparition des Pays bas (provinces Unies) obtenant leur indépendance de l'Autriche, de l'Espagne, ils deviennent indépendants en 1576 Création

Droit public et droit privé Définition du droit : l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conforme l'éthique dominante Historique du droit Le plus ancien texte de droit que l'on connaisse est le code d'Ur-Nammu rédigé vers 2 100 avant J-C .  Le loiCode d'Hammourabi (-1750) qui est considéré (à tort) comme le plus ancien texte de   Droit public On appelle "droit public" l'ensemble

CM DROIT  1. Sources du droit  Droit = Ensemble des règles qui permettent de vivre ensemble.  Il empêche que ce soit le plus fort qui gouverne et qui impose sa propre loi, il permet de vivre en  société en instaurant le contrat sociale (règles communes à tout le monde).  Certaines règles sont d’ordres publics (contrat de bail).  D’autres ne sont pas d’ordre publiques (contrat de vise caché)    Les règles peuvent :  Etre sanctionné, droit pénale  de l’ordre publique (code de la route,…), d’autres que le 

au droit de l’entreprise Premières vues sur le Droit et l’Entreprise Des contraintes Des opportunités Des menaces Organisation Cours 1 – Introduction au droit et au droit commercial TD 1 – Les normes et leurs rapports TD 2 – Le juge, l’arbitre et la jurisprudence Cours 2 – L’entreprise et le statut du commerçant TD 3 – Le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel TD 4 – Les aspects juridiques de la création et de l’administration d’une entreprise Cours 3 – Le fonds de commerce TD 5

le porté de la distinction droit public et privé Chaque branche du droit comporte une série de matière de sorte que chaque discipline relève soit de l’une soit de l’autre. Paragraphe 1 : le droit public Le droit public c’est l’ensemble des règles qui préside à l’organisation d’état et qui gouverne les rapports entres l’état et les particuliers. On peut donc recenser quelques une des matières : A) le droit constitutionnel Le droit constitutionnel c’est l’ensemble des règles relatives à

des Marchés Étrangers I. L’environnement économique, légal et géopolitique du CI 2.1 Point clés du commerce mondial Le développement contemporain du commerce mondial a été permis par le principe du libre-échange défendu par le GATT puis l’OMC et relayés par un grand nombre d’accords internationaux. 2.2.1 L’apparition de puissances émergentes Le CI (Commerce International) s’est : - largement développé après la 2nde Guerre Mondiale dans le cadre des 30 Glorieuses - structuré