Sources Du Droit Du Commerce International

Droit commercial Le droit commercial: ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales, aux actes de commerce, (parfois confondu avec droit des affaires ) Les termes "droits des affaires" ont une acception plus large que le droit commercial. On constate que le droit commercial est défini par le biais d'une double conception à la fois subjective et objective. *Subjective=> met

rôle de l’OMC 1. Membres et structure 7 2. Principes et activités 12 Conclusion 17 Introduction * Née le 1er janvier 1995 et siégeant à Genève, l’OMC est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. * Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs Parlements. Le but est d'aider les producteurs

L’IMPACT DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE DE SOLDES ET DE PROMOTIONS Sous la direction de Yvon MERLIERE, Dominique JACOMET et Evelyne CHABALLIER Avril 2011 L’IMPACT DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE DE SOLDES ET DE PROMOTIONS Pour le CREDOC : Yvon MERLIERE – Directeur Général Pascale HÉBEL Franck LEHUÉDÉ Isabelle DELAKIAN Pour l’Institut Français de la Mode : Dominique JACOMET – Directeur Général Evelyne CHABALLIER Nathalie GENNERAT SOMMAIRE Pages SYNTHESE ........

I. Introduction La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle augmente considérablement de nos jours et concerne tous les domaines. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène ? Comment ? Dans un premier temps nous allons définir la contrefaçon. Ensuite nous verrons les

libéraliser les échanges. c) Les organismes financiers/ internationaux Ils ont une vocation universelle, une compétence générale et ont été mis en place dans le cadre des nations unis après 1945. Ils veillent aux respect des règles internationales et leur mise en œuvre, par les institutions financières. Trois organismes dominent l’économie : - OMC: Organisation mondiale du commerce, chargée de fixer les règles du commerce international et de régler les différend entre les pays. - BM: Banque

Introduction au droit L'intérêt du droit : => Ce qui caractérise une règle de droit c'est qu'elle est sanctionnable. => Le droit est un ensemble de règles de conduite obligatoires parce qu'elle s'impose aux individus par leurs contraintes Etatiques. (Droit objectif) => Le droit est un ensemble de droits propres à al personne. (Droit subjectif) ex: Droit de vote, Droit de propriété Chapitre 1 : Identification de règles juridiques Caractéristiques de la règle de droit : Impersonnelle

CADRE JURIDIQUE DES PME –PMI THEME 1 : Les sources du droit du commerce International Les règles qui s’appliquent sont soit issu des lois des état soit des convention international soit les usages. Section I : Les lois et les conventions. Partie 1 La loi d’un Etat Les Lois : un contrat international est nécessairement régis par une lois. C’est à dire qu’il ne peut pas y avoir de contrat qui ne soit pas soumis a la lois d’un état (cf cours de cassation). Un contrat peut relever de plusieurs

SYNTHESE : LES SOURCES DU DROIT Le Droit est l’ensemble des règles impératives dont le but est d’organiser la vie en société. Ces règles ont été progressivement établies pour tenir compte des contraintes de la vie en société et surtout de l’évolution de cette société. Ces règles ont été établies par des administrations centrales, des administrations locales mais aussi par des habitudes qui se sont établies. Certaines règles sont communautaires car la France fait partie d’un ensemble de pays, l’Union

....................................................................................17 I.2.1 : Le mouvement des IDE. ..........................................................................................17 I.2.2 : Les marchés financiers internationaux. ...................................................................21 I.3 : Sur le plan des NTIC. .................................................................................................32 I.3.1 : Les NTIC : une série de révolutions

| |Stratégie commerciale internationale | |Le diagnostic Export | SOMMAIRE INTRODUCTION I) Le diagnostic interne 1)La fonction de production 2)La fonction financière 3)La fonction Ressource humaine 4)La fonction marketing 5) Fonction logistique 6) l’expérience internationale II) Le diagnostic externe« Etudes des marchés étrangers »