Sources Du Droit Du Commerce International

elle a des discrètes vertus : «Les administrés acceptent la corruption parce qu'elle facilite les choses, leur permettent de profiter de passe-droits ».Dans le commerce international, qu’elle est son influence? C’est la question à laquelle nous allons répondre à la suite après avoir fait un bref aperçu sur la corruption et sur le commerce international. I- BREF APERCU SUR LA CORRUPTION : A - DEFINITION : La corruption se définit comme étant la perversion ou le

Partie 1 : L’environnement des échanges 1. Le commerce mondial du 21ème siècle : caractéristiques nouvelles Introduction : 1960  Redistribution géographique de CI (commerce international), peu de similitudes avec celui de 1950 (nature des échanges, chiffres et flux géographiques) Aujourd’hui c’est le développement des produits manufacturés (transformés) et les services qui expliquent l’extension du CI. 1-1 Le CI depuis 1960 a. Une redistribution géographique du CI Côté marchandises : 1950 :

Commerce International  Chapitre 1 – Introduction  Mesurer le commerce entre pays  ‐ Index d’ouverture aux commerces (IO) :     ‐ Taux d’ouverture / Volume of trade (TO) :          Modèle de gravité   PIB     = Commerce avec ce pays      ;   Distance    = Commerce avec ce pays  ‐ Influences : pays limitrophes, accès à la mer, accords de libre‐échange, etc.  ‐ Effet frontière : à distance égale, les régions d’un même pays commercent beaucoup plus entre elles qu’avec des régions  d’un pays voisin 

Droit de la Distribution Introduction MOYEN AGE : dès le 11 ème siècle développement des corporations , droit des foires , des faillites , ce sont les usages qui priment : Droit des Marchands = JUS MERCATORUM 987 : les premières jurisprudences écrites dans les Parlements du Nord de la France 1453 : date à partir de laquelle les JP sont obligatoirement rédigées Du XVI ème à 1807 1563 juridictions consulaires Louis XIV premières ordonnances sur le commerce de terre et de mer Révolution : Liberté du

sciences juridiques, Économiques et sociales AU. 2010/2011 INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT Sciences économiques Semestre IV Chapitre I La règle de droit Objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l'ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destinées à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d'imposer : obligation de se conformer à un comportement

Commerce International Chapitre 1 – Introduction Mesurer le commerce entre pays - Index d’ouverture aux commerces (IO) : Taux d’ouverture / Volume of trade (TO) : Modèle de gravité PIB = Commerce avec ce pays ; Distance = Commerce avec ce pays Influences : pays limitrophes, accès à la mer, accords de libre-échange, etc. - Effet frontière : à distance égale, les régions d’un même pays commercent beaucoup plus entre elles qu’avec des régions d’un pays voisin Chapitre 2 – Le modèle de Ricardo

Economie : dissertation La seconde partie du XXème siècle a vu l’expansion du commerce international. Celui-ci encadré dès le lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, par des institutions telles le Gatt puis l’OMC. Cette expansion a engendré le développement de divers processus de régionalisation (MERCOSUR, ALENA, UE…) destinés à la renforcer. Dans le même temps, l’économie mondiale et plus particulièrement les pays développés connaissaient une période de prospérité, sans précédent. Si la croissance

–Rabat- Souissi La vente internationale Proposé par : Professeur, Mr Hajjami Travail effectué par : BELCAID ILIAS Année universitaire : 2011/2012 Introduction Le contrat de vente internationale joue un rôle axial dans les relations commerciales internationales. En effet, en droit des affaires, la vente constitue le centre de la vie des affaires[1], car elle assure la circulation des marchandises et des biens, l'achat en vue de revente est l'acte de commerce par excellence[2], elle

PowerPointLe droit Le droit national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit budgétaire

l’habillement. ISO. ISO – International Organization for Standardization [en ligne]. Disponible sur http://www.iso.org/iso/fr/search.htm?qt=habillement&published =on&active_tab=standards (consulté le 10 février 2011) Normes internationales sur l’habillement. DROIT-FINANCES.FR. Code de Commerce [en ligne]. Disponible sur http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/3-code-de-commerce/476596/ (consulté le 10 février 2011) Code NAF : 47.71Z Commerce de détail d’habillement en