Sources Du Droit Du Commerce International

litige ? L’Allemand et le Suisse se poseront la même question. C’est ici la question de la compétence des tribunaux tunisiens dans les litiges internationaux. Le juge tunisien est à supposer compétent, quelle est la loi qu’il va appliquer pour résoudre ce litige ? Droit interne de Tunisie (647 et suivants du C.O.C), suisse ou allemand, ou bien un droit mondial spécialement conçu pour les ventes de meuble ? Cette question est la question du conflit de lois, c’est le coeur du DIP. Supposons que

Introduction au droit civil I -Première approche au Droit civil Chap. 1 La place du Droit civil dans le système juridique français 1-définition du mot Droit Le Droit est un ensemble de règles qu’on est tenu de respecter sous peine d’être sanctionné par un tribunal. Pour le profane, il se fait une idée du Droit de répression. Le Droit dans l’inconscient collectif est souvent confondu avec le Droit pénal. L’objet du Droit serait de prévenir, de punir les comportements anti-sociaux. Le Droit pénal ne correspond

DROIT MARITIME S6 – 2012 Plan détaillé Professeur Nora TALBI Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre I : le navire Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : le navire face aux incidents

978-1-894566-24-7 Droit d'auteur © 2008 FITT Tous droits réservés. La reproduction, l'enregistrement dans un système de recherche documentaire ou la transmission sous quelque forme que ce soit ou par n'importe quel moyen (y compris électronique, mécanique, photographique, enregistrement ou photocopie) d'une partie quelconque de la présente publication sans l'autorisation écrite du FITT (Forum pour la formation en commerce international inc.) constitue une violation de la loi sur le droit d'auteur.

« Mondialisation et migration internationale  : tendances, interrogations et modèles théoriques » Alan B. Simmons Cahiers québécois de démographie, vol. 31, n° 1, 2002, p. 7-33. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/000422ar DOI: 10.7202/000422ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des

libéralisation des échanges, la fluidité des mouvements financiers, le développement des moyens de transport … Ce terme de mondialisation est surtout utilisé dans le domaine de l'économie mais peut toucher d'autres secteurs comme l'industrie, le commerce, la politique, le social … La mondialisation est une étape nécessaire pour permettre aux pays du tiers-monde de devenir des pays industrialisés et développés. Les défenseurs de ce phénomène, qui est désormais vécu au quotidien par chaque individu

aujourd'hui de manière profonde un nombre beaucoup plus grand de pays en dehors de l’Europe, de l’Amérique du Nord et du Japon. Le degré d'ouverture des PED, défini comme le rapport entre le commerce extérieur et le PIB, est passé de 22,8% à 38% entre 1985 et 1997, ce qui à permis d'augmenter leur part du commerce mondial de 23 à 30% au cours de la même période (OMC 1998). De plus, ces pays ont fortement diversifié leurs relations commerciales du point de vue géographique et sectoriel. La part des

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

Droit des contrats internationaux Notion de contrat international : Un contrat est un accord entre deux personnes sur une chose : il est basé sur le consentement. Le contrat international est donc un contrat mais dont la particularité est que les éléments se rattachent à plusieurs Etats. Il est difficile de définir un contrat international car les situations peuvent être très différentes. Deux définitions possibles du contrat international : ­ Définition juridique : Le contrat

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