Sources Du Droit Du Commerce International

 Programme DUT TC - Tarbes Table des matières Semestre 1 5 UE1 5 Economie 5 Organisation 6 Droit 6 Introduction à la comptabilité 7 Introduction à la mercatique 7 Logistique 8 UE2 8 Bureautique T.I.C 8 Mathématiques et statistiques 9 Projet personnel et professionnel 9 Négociation-vente 9 Expression communication 10 Anglais 10 Espagnol 10 Espagnol débutant 11 Allemand 11 Semestre 2 12 UE1 12 Mercatique fondamentale 12 Projet personnel et professionnel 13 Études et recherches commerciales

Chapitre d'introduction au cours de droit Quelques notions de bases Le mot droit a 2 sens : - Le droit objectif : désigne l'ensemble des règles générales qui s'appliquent actuellement dans un État. - Le droit subjectif : quand il désigne des prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (et les obligations correspondantes). Remarque : - Le droit objectif détermine les droits subjectifs. - Le droit est l'ensemble des règles établies dans une société déterminée et

l’entreprise! ! ! ! I)Place de l’Export dans une structure fonctionnelle simple! ! A)Le groupe de travail ! • Les entreprises réalisant une faible part de leur CA a l’international n’ont généralement pas de service export.! Les ventes internationales sont alors effectuées par le dirigeant de l’entreprise ou l’un ou plusieurs collaborateurs proches! -Souvent missionné pour réaliser le Diagnostic export de l’entreprise (potentiel d’exportation)! ! B) 1)Le service export Intégré! •

documentDocument internetteIl s’agit d’une source scientifique : Oui Non | Référence complèteHUMANIUM, «Portail des Droits de l'Enfant; Promouvoir, défendre et concrétiser les Droits des Enfants», [En ligne], http://www.droitsenfant.org/carte-respect-droits-enfant-monde/, (page consultée le 26 mars 2012) | Éléments clés * | Citation«L’Indice de Concrétisation des Droits de l’Enfant (ICDE) est une note entre 0 et 10 témoignant du niveau de réalisation des Droits de l’Enfant dans un pays. Plus

L’Evolution de l’Investissement Direct Etranger au Liban depuis 1990 et les explications apportées par la littérature internationale sur cette question Mémoire de Licence en Sciences Economiques Option : Economie et Finance Internationales Année universitaire 2005-2006 SOMMAIRE Mots Clés du Mémoire…………………………………….….……………………..…4 Résumé……………………… …………………………………………………………….5 Introduction……………………………………………………………………………….6 I. Théories sur les investissements directs étrangers (IDE) 9

IV.  LES PRINCIPES DU DROIT  INTERNATIONAL PUBLIC 13.  Le droit des relations diplomatiques 14.  Le règlement des conflits 15.  L’expansion du droit international  économique et de l’OMC 16.  Les nouveaux développements du droit  international public 1 § 13. LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES 13.1. Le cadre général de la représentation  diplomatique 13.2. La mission diplomatique 13.3. Les privilèges et immunités  diplomatiques 13.4. Les relations consulaires 2 § 14. LE REGLEMENT DES CONFLITS

ressources humaines de se repérer dans un domaine en mutation et souvent mal connu. © Apec - Référentiel des métiers cadres de la logistique et du transport 1. OFEM (Observatoire de la Formation, de l’Emploi et des Métiers) de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, Enquête sur les métiers de la logistique, décembre 1999. ENTREPRISES ET CADRES DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT • LES ACTEURS DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT • LES ÉVOLUTIONS DE LA LOGISTIQUE ET DE SES MÉTIERS CADRES

métiers qui permettront aux jeunes diplômés comme aux cadres ou acteurs des ressources humaines de se repérer dans un domaine en mutation et souvent mal connu. 1. OFEM (Observatoire de la Formation, de l’Emploi et des Métiers) de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, Enquête sur les métiers de la logistique, décembre 1999. ENTREPRISES ET CADRES DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT • LES ACTEURS DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT © Apec - Référentiel des métiers cadres de la logistique

Les organismes internationaux 1) L’ONU (organisation des nations unies) L’ONU succède à la société des nations. L’ONU fut crée par la Charte des Nations Unies. L'Organisation des Nations Unies voit réellement le jour lorsque sa Charte entre en vigueur après avoir été ratifiée par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, États-Unis, Russie, France et Royaume-Uni) L’ONU a son siège à New York, le secrétaire générale est Mr Kofi Annan, il a succédé à Mr Boutros Boutros

Le commerce international est l'échange de biens, services et capitaux entre pays. Ce type de commerce existe depuis des siècles (cf. route de la soie), mais il connaît un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. La théorie du commerce international est la branche de l'économie qui étudie et modélise le commerce international. Par ailleurs il existe un droit des opérations de commerce international, formalisé notamment par les incoterms de la Chambre de commerce internationale. La