Sources Du Droit Du Commerce International

Sources du droit à l’international Les sources du droit à l’international se cantonnent autour de quatre catégories : Les droits nationaux, le droit communautaire, les conventions internationales et les usages. 1. Les droits nationaux : A travers le monde, les pays peuvent être catégorisés en deux grands systèmes juridiques différents : ceux répondant à la « civil law », où la loi est principalement produite par le législateur, est écrite et supposée connue de tous et ceux répondant à la « common

DROIT MARITIME Plan : Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre  I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : institution de droit maritime Section 1 : institutions internationales Section 2 : institutions étatiques Chapitre III : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre  I : le navire Section

emplacement pour les liens hypertexte • numéro de page • indiquer la source, le(s) liens vers d’autres documents exercice page 90 1) le site internet : pme.gouv.fr , il est fiable étant donner que la source vient du gouvernement 2) -en tète -titre -date -structure par grands thème (economie , environnement ... ) -sous thème qui résume le sujet du texte(politique économique international , développement durable ) -résumé -source 3) il faut ètre inscrit sur le site pour acceder aux informations

CHAPITRE 1: CARACTERES CONTEMPORAINS de LA DIVISION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Plusieurs tendances de la division internationale du travail conduisent à une structuration particulière de l’économie mondiale. Au-delà de ces tendances, il convient de repérer les facteurs relativement permanents qui les entretiennent. L’ étude de la division internationale du travail rejoint ainsi celle du processus de mondialisation. On ne saurait cependant les confondre, puisque les économies nationales restent

Les produits du commerce équitable  Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs)

Introduction au droit 1. Définition et fonction du droit A quoi ça sert ? Le droit est l'ensemble des règles qui organise la vie en société Le droit est un phénomène quotidien et omniprésent (ex : respect des contrats quand on achète du pain) Le droit existe depuis que l'homme vit en groupe ; il encadre désormais tous les échanges économiques et participe ainsi à la création des richesses. La règle de droit est coercitif (lorsqu'il y a violation d'une loi, la sanction est prononcée par

Arbitrage international Master : Entrepreneuriat et développement international Fait par : Année universitaire : 2011/2012 PLAN Introduction I. Section 1: généralité a. Notions générales b. Les sources du droit de l’arbitrage II. Section 2 : Arbitrage international a. Les formes d’arbitrage international b. Le succès de l arbitrage international c. Ce qu’il

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

en fait joue un rôle fondamental comme source effective de droit.  Cette importance de la jurisprudence est paradoxalement évidente dans l'application des codes napoléons, que ce soit du code civil ou du code de commerce. Alors que l'opposition est faite entre la common law, qui serait d'origine jurisprudentielle, et la civil law, qui serait caractérisé par la codification, il est clair que par exemple les règles fondamentales du droit civil et du droit commercial résultent de la jurisprudence

zone euro. Un des objectifs était que l’euro devait devenir la deuxième monnaie internationale mais on est loin du compte. Chapitre 2 : relations économiques … SPIRAL Introduction Actuellement on a une modification des hiérarchies avec l’émergence d’un très fort pourvoir pour la Chine, en 2009 la Chine devient le premier exportateur mondial. La Chine se sort bien de la crise de 2008-2009. Les échanges internationaux existent depuis très longtemps mais la mondialisation est une création d’un marché