Sources Du Droit Du Travail

LE DROIT SOCIAL Le droit social regroupe deux sortes de droits : - le droit du travail -le droit de la sécurité sociale Le droit du travail : Le droit du travail est une branche du droit social, il désigne l'ensemble des normes juridiques qui organisent les relations entre un employeur et un salarié. Il s'applique aux travailleurs du secteur privé, c'est-à-dire ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail et qui sont également placés sous la subordination

Classe : ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION SESSION 2015 OBJET D’ÉTUDE N°3 Les facteurs de motivation ou de démotivation au travail dans une organisation identifiée. Cette image montre un nouveau salarié content d’arrivé dans son entreprise, et un salarié qui travaille déjà dans l’entreprise, et lui essaye de faire

DROIT DU TRAVAIL   Introduction  générale  ....................................................................................................................  3   Chapitre  1  :  Définition  et  origine  du  droit  du  travail  ..........................................................  4   1.  Historique  du  droit  du  travail  ...............................................................................................

Droit du Travail S5 Méthodologie : Les relations de travail employeur/salarié ne peuvent pas être saisies uniquement par les normes juridiques qui les régissent – dogmatisme Mais personne ne conteste aujd que le droit du travail exerce une influence croissante sur la nature et l’évolution des relations de travail Introduction : * Les conditions d’édification du droit du travail + que dans les autres branches du droit privé, norme juridique ne peut pas être dissociée de ≠ données historiques

Métier du Secrétariat Objet d’étude n°2 Internet au travail [pic] M. BLANCHARD Économie - Droit Année 2012-2013 SOMMAIRE 1/ INTRODUCTION 2/ DÉVELOPPEMENT 2.1/ L'utilisation personnelle d'Internet au travail est tolérée. 2.1.1/ Droit au respect de la vie privée, aucune restriction sans cause au libertés Individuelles ou Collectives. 2.1.2/ Utilisation d'Internet au travail à titre personnel doit être raisonnable. 2.2/ Les mesures visant à

Introduction Le droit du travail est une branche de droit, le droit social. Le droit social se divise en 2 disciplines : - le droit de la sécurité sociale * Le droit du travail (ce qui nous intéresse) Ce droit du travail se divise en deux catégories lui aussi : - les relations individuelles de travail : Elles portent sur les relations juridiques existantes entre l’employeur d’un côté et UN salarié de l’autre. Ex : 5 000 salariés dans une entreprise = 5 000 relations individuelles. Le

documentDocument internetteIl s’agit d’une source scientifique : Oui Non | Référence complèteHUMANIUM, «Portail des Droits de l'Enfant; Promouvoir, défendre et concrétiser les Droits des Enfants», [En ligne], http://www.droitsenfant.org/carte-respect-droits-enfant-monde/, (page consultée le 26 mars 2012) | Éléments clés * | Citation«L’Indice de Concrétisation des Droits de l’Enfant (ICDE) est une note entre 0 et 10 témoignant du niveau de réalisation des Droits de l’Enfant dans un pays. Plus

DROIT DU TRAVAIL A – Les sources du Droit du Travail Le travail c'est tout ce qui concerne la relation subordonnée (relation de travail dans le cadre d'un lieu de subordination d'autrui), l'activité accomplie sous la subordination d'autrui. Lien de subordination juridique = à partir où il y a une relation de travail fait avec un lien de subordination juridique, le droit du travail s'applique. Savoir les sources, qui, quoi, etc... Il y a 2 grandes catégories : Sources Institutionnelles

DROIT 1. Le Droit d'accès à une activité professionnelle Décret d'Allarde affirme la liberté du commerce et de l'industrie Loi Chapelier interdit les groupements professionnels (Syndicats ouvriers) 1) a été adopté dans le contexte de la révolution de février de 1848 pour mettre en place la IIème république. Le texte proclamme la protection de tout individu notamment dans son travail. Elle reconnaît comme devoir pour la république de permettre à tous dans la limite du

DROIT DU TRAVAIL Définition Le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles législatives réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports du travail dépendant entre employeur et travailleur que ces rapports soient individuels ou collectifs. Ainsi le droit du travail ne concerne que les rapports de travail dépendant ou subordonnée. La subordination résultant d’un ensemble d’éléments constituants un faisceau d’indices notamment l’exercice d’un contrôle par l’employeur