Sources Extra Legales

administratives 13 A La constitution 13 B Les conventions internationales 13 C La loi 13 Paragraphe 2 Les normes administratives 13 A Le contrat administratif 14 B Le règlement 14 Section 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES 14 Paragraphe 1 Les principes généraux du droit 14 Paragraphe 2 La jurisprudence 14 Chapitre2 LA MISE EN PRATIQUE DE LA LEGALITE 15 Section 1 LE CONTROLE DE LA LEGALITE ET LA SANCTION DE L’ILLEGALITE 15 Paragraphe

²PARTIE 1 LE DROIT OBJECTIF I.Notion de droit objectif A. Les caractères de la règle de droit. B. Les divisions du droit. II. Les sources du droit objectif A. Les sources suprêmes. B. Les sources principales : la loi et le règlement. C. Les sources complémentaires. I. Notion de Droit Objectif Pour que la vie en société soit possible, il est nécessaire

du code civil (1804). On note un avant et un après le code civil. Avant le code civil on trouve l'Ancien droit (5ème-15ème siècle) qui est le droit en place durant l'Ancien régime. Les règles de ce droit sont trés diverses. D'une part de part leur source: le nord de la France on appliquait surtout des coutumes. Au sud on appliquait le droit romain, un droit écrit. Il a falut attendre le 17ème siècle pour que petit a petit on uniformise ces règles. Jusq'au 17ème des efforts sont fait pour rédiger

subjectif. Titre 1er : Le Droit Objectif Le Droit objectif est l’ensemble des règles à caractère juridique c’est-à-dire la règle de droit. Il importe ici de dégager l’existence de la règle de droit, de voir ses subdivisions avant d’étudier ses sources. Chapitre I : L’existence de la Règle de Droit Pour bien montrer l’originalité de la règle de droit, il faut examiner tout d’abord sa définition ensuite, ses caractères et enfin, il faut distinguer celle-ci des autres règles de conduite sociale

va agir, on les nomme Dts subjectifs. 1ère partie : Les sources du droit privé Sources diverses. En France, principalement provient des lois. Le parlement et le gouvernement ont autorité pour élaborer la norme, le droit. A côté de ces 2 sortes directes du droit il existe une 3ème source : la coutume. (Ex : Suisse, droit coutumier) Sources de droit indirectes : la jurisprudence & la doctrine * pas considérés comme source authentique du droit mais comme « autorités de droit » Même

DROIT ET ENTREPRISE PREMIERE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE DE LA VIE DES AFFAIRES Chapitre 1 Le droit objectif Chapitre 2 Les sources du droit objectif Chapitre 3 L'organisation judiciaire Chapitre 4 Les droits subjectifs Chapitre 5 La preuve des droits subjectifs Chapitre 6 L'exercice des droits subjectifs DEUXIEME PARTIE : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE Chapitre 1 La personnalité juridique Chapitre 2 L'individualisation de la personne physique Chapitre 3 La capacité juridique

WikiLeaks WikiLeaks is an international non-profit media organization that publishes submissions of otherwise unavailable documents from anonymous news sources and leaks. Its website, launched in 2006, is run by The Sunshine Press. Within a year of its launch, the site claimed a database that had grown to more than 1.2 million documents. The organization has described itself as having been founded by Chinese dissidents, as well as journalists, mathematicians, and start-up company technologists from

administratives 11 A La constitution 11 B Les conventions internationales 11 C La loi 11 Paragraphe 2 Les normes administratives 11 A Le contrat administratif 12 B Le règlement 12 Section 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les principes généraux du droit 12 Paragraphe 2 La jurisprudence 12 Chapitre2 LA MISE EN PRATIQUE DE LA LEGALITE 12 Section 1 LE CONTROLE DE LA LEGALITE ET LA SANCTION DE L’ILLEGALITE 12 Paragraphe

intérêts auxquels ils correspondent : • Certains sont communs à tous les droits extrapatrimoniaux Quelques droits extra patrimoniaux s’appliquent aux personnes morales (droit à l’honneur, droit au respect de la « vie privée »). Par ailleurs, les droits extrapatrimoniaux sont placés étroitement sous la protection de la loi : une fois nés, ils correspondent à des situations légales. En principe, ils ne sont pas dans le commerce : leur titulaire ne peut en théorie pas en disposer (les aliéner, les

fait réference aux prémieres applications de la stratégie du choc à l'échelle d'un pays. En 1970 Chile proclama présidente à Salvador Allende leader socialiste de l'Unité Populaire (alliances des gauches). Il procèdera à une révolution par les voies légales; l'expropiation des grands propriétaires terriens et des nationalisations d'entreprises sans indemnisations. Par contre, une inflation exponentiel qui attenint le 35% traduit les mécontente des classes touches par les réformes. En 1972 la marche