Sources Internes Des Libertes Fondamentales

Libertés Fondamentales : La protection du secret des sources des journalistes Des libellistes de la révolution française à l‘affaire du Watergate, la presse a longtemps fait preuve de sa capacité à influer sur les mentalités, parvenant parfois à déclencher des suites juridiques ou sociales après la diffusion de l’information. La source de cette information étant capitale pour que le journaliste puisse faire éclater la vérité, il est très important que celui ci puisse en protéger l’identité

Libertés fondamentales Objet : qu'est ce que sont les libertés fondamentales? Liberté : faculté personnelle que s'inscrit dans un contexte juridique dont le sujet ne fait pas le droit. Chapitre introductif Intitulé des livres qui portent sur cette matière : droits fondamentaux, libertés fondamentales... Flou de la notion. Articulation des notions de « droit »et de « liberté ». Si la liberté est un droit il n'y aurait pas de notion de « liberté fondamentale ». Elle serait inclue. Avant

le 17,18éme siècles structuré et hiérarchisé chaque profession était réglementé. Le régime corporatiste sera balayé par la révolution française en 1789 et le décret d’Allende du 2 et 17 MARS 1791 supprime le régime et pose le principe fondamental de-là liberté du travail. Dans les colonies françaises il fallait attendre la convention de BRAZAVILLE de 1944 pour la transposition (transfert). N.B : TU LAISSE 2 LIGNES J’AI RATE QUELQUE CHOSE II) Les caractéristiques du droit du travail :

législateur ne peut pas être soumis à un juge, jusqu’en 1958 (C° du 4 octobre), 1971 (décision du CC). - L’A° ne peut pas relever le contrôle du juge judiciaire, le pouvoir judiciaire n’est pas conçu comme un contrepouvoir de l’E ni comme un garant des libertés des administrés face à la puissance publique. L’autorité judiciaire est donc marginalisée. Après avoir supprimé les Parlements, le législateur adopte par la Loi des 16 et 24 août 1790 le principe selon lequel les tribunaux judiciaires ne

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL THEME I – QU’EST-CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? I – NOTIONS FONDAMENTALES A – Droit constitutionnel L’expression « droit constitutionnel » date de la fin du XVIIIème siècle. Elle apparaît de concert avec les grandes mutations politiques et juridiques de l’époque, principalement l’indépendance des États-Unis d’Amérique, avec la promulgation de la Constitution – toujours en vigueur – du 17 septembre 1787 et la Révolution française, avec la Déclaration des

constitutionnalité s’attache donc à savoir si la loi est conforme à la constitution, mais également à son préambule, déclaré comme ayant force de valeur constitutionnelle. Si aujourd’hui le contrôle de constitutionnalité semble être au service des libertés fondamentales, il a cependant eu du mal à s’instaurer, la France étant ancrée dans la philosophie selon laquelle un tel contrôle porterait atteinte à la démocratie. En effet, la loi étant expression de la volonté générale, le fait qu’elle puisse être contrôlée

sont par ex la liberté, l’égalité, le pluralisme, la tolérance, etc. Ces valeurs sont inhérentes à la démo comme système politique. Une société dite démo est une société fondée sur un certain nombre de valeur. Cet usage que fait Alexis de Tocqueville. Il s’attache d’avantage à la dimension culturelle de la démo et moins politique. C’est à cet ensemble de valeur que se réfère un certain nombre de juridiction comme la Cour euro des droits de l’homme, qui doit garantir les droits et libertés. Elle entend

souveraineté interne dont le détenteur est le monarque, ou dans les formes modernes de démocratie, le peuple ou la nation ; la souveraineté internationale qui est la capacité dont jouit l’Etat de s’engager par un acte de volonté internationale, c’est à dire de  “n’obéir qu’à des règles à l’effet desquelles (l’Etat) a consenti, expressément ou par acquiescement”[9]. Lorsque l’Etat conclut un traité avec un autre Etat, il peut limiter les conditions d’exercice de sa souveraineté interne par des transferts

du droit de savoir ainsi que la liberté d'expression est un refrain de plus en plus constamment repris par la société civile, les universitaires et surtout les médias. La nouvelle constitution marocaine qui a été proclamée le 29 juillet 2011 consacre des articles spécifiques à ce droit de l'information ainsi qu'à la liberté d'expression. Au niveau de la loi, nous disposons d'un code de la presse qui présente les lois relatives au droit de l'information et à la liberté d'expression et qui date du 15

Une réalisation du droit objectif Il s'agit de rentrer dans le vif du sujet, dans notre droit interne. D'étudier les différentes normes qui participent à la construction de notre ordre juridique et une fois qu'on a vu les différentes normes, il faut s'intéresser à la façon que s'articulent ces différentes normes. C'est se poser la question de leurs origines et des aspects que revêtent ces différentes normes. Lorsque l'on observe ce qu'est le droit objectif, on peut constater qu'il existe 4 grands