Sources Non écrites Internationales Et Européennes

étrangers. Nous nous pencherons sur un certain nombre de thèmes déterminés. Une des vertus du droit comparé  avoir un regard critique sur notre propre système de droit, pourquoi il a fait tel ou tel choix ; questions que soulève le droit français ou européen à travers l’observation d’autres droits  moyen de construire, comprendre le droit, mais aussi de remettre en cause les solutions acquises (en particulier dans un contexte de concurrence des lois), lutter contre le dogmatise, les stéréotypes, l’ethnocentrisme

objectif. L'étude du droit objectif consiste en l'étude des sources du droit. La q° des sources du droit présente 2 aspects : un aspect statique (celui de la description des sources) et un aspect dynamique (celui de l'ordonnancement de ces sources). Or ces 2 aspects ont été bouleversés ces 50 dernières années. Comment la description des sources du droit a-t-elle été bouleversée ? Ns sommes aujourd'hui totalement revenu de la vision des sources de droit héritée de la Révolution. A la Révolution, la loi

troublées) Quels moyens dispose le droit pénal pour protéger l’ordre public ? Les sanctions. Quelles sont ces sanctions ? Privation de liberté, emprisonnement, amende, etc. Ce sont les peines. Ce qui permet de reconnaître un texte pénal d’un texte non pénal sont les sanctions. Les peines présentent un caractère répressif, elles sont destinées à punir un individu alors que les sanctions de nature civile sont de réparer un préjudice subi, un préjudice individuel. Les sanctions civiles ont pour but

justice…) et d'obligation. La diversité des personnes morales : -          les personnes morales de droits privés à  but lucratif (sociétés). Leur objectif  est la réalisation de bénéfices -          les personnes morales de droits privés à  but non lucratif (association, syndicats, fondations) -          les personnes morales de droit public. Leur rôle est de répondre aux besoins de la vie publique (communes, département, régions, état, lycées, hôpitaux…)         Personnalité juridique : c'est

que si ils ont consacres par les droits objectifs I° Le droit objectif -Nous allons approché le droit objectif de deux façons: d'un point de vu statique: classification et source et d'un point de vue dynamique: l'argumentation juridique et l'interprétation A) Vision statique: définition, classification et source a) L'identification du droit objectif Chapitre 1: La notion de droit objectif Comment définir la règle de droit? ou le droit objectif? Nous allons définir les critères

cadre moderne dans lequel s'exerce le pouvoir et où s'applique cette idéologie de constitutionnalisme) : Nous parlons donc du libéralisme de l'Etat au sens politique, qui est une doctrine qui vise a préserver la liberté individuelle de chacun, et non au sens économiques. NB : Aux Etats-Unis, les "liberals" sont les progressistes de la gauche. En France les libéraux économiquement parlant sont les partisans de la droite. A- La limitation du pouvoir : - La quête ancestrale, la raison d'être du

qu'une fois qu'on a ainsi défini l'administration au sens matériel et au sens organique, qu'on peut poser la question suivante : le droit administratif est-il alors le droit de l'administration ainsi entendue ? B- Le droit administratif : un droit non exclusif Au regard de ces éléments de définition de l'administration, on pourrait être tenté d'en déduire que le droit administratif est le droit applicable à l'administration. La réalité est plus complexe pour 2 raisons. Premièrement, l'administration

règles, différentes dans chaque société. Pour les romains, le droit était en plus un art : « Le droit est l’art du bon et du juste » (« jus est ars boni et aequi ») Science du droit => Connaissance approfondit et méthodique du droit englobant non seulement celles de ses règles mais la maîtrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique c.-à-d. le raisonnement juridique (syllogisme juridique), la qualification et l’interprétation. C’est également le savoir pratique qui gouverne l’application

pour objectif de limiter les libertés économique afin qu’elles ne s’exercent pas dans un sens contraire à l’intérêt générale. Hiérarchie des sources du droit Réglementation européenne Traités Règlements Constitution de la 5e République Déclaration des droits de l’homme Jurisprudence La LOI Principe de la non rétroactivité des lois (art 2 du code civil ). La loi ne dispose que pour l’avenir Votée par le parlement ( 2 assemblées ) Promulguées par le Président

Régionale Caisse Départementale V/ LES SOURCES JURIDIQUES. Il existe deux grandes catégories de source en droit du travail : les sources internationales et les sources nationales (interne) A/ LES PRINCIPALE SOURCES INTERNATIONALES 1/ LE DROIT INTERNATIONNAL DU TRAVAIL Les règles de l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T), entrent directement en tète de la hiérarchie des normes en droit du travail. L’Organisation internationale du Travail a été créée en 1919, lors de la