Sources Non écrites Internationales Et Européennes

autre personne B * Droit d’aller librement * Droit absolu : tous les droits Les sources du droit Objectif (règles juridiques) : 2 parties : 1. Le droit écrit : Ce sont des règles juridiques élaborées par des autorités sociales par écrit. A/ Droit International Traités internationaux, convention internationales, droit communautaire (=droit européen) Traités internationaux : texte qui régit les rapports Entre les Etats. Il n’y a pas d’accords entre TOUS les Etats. Chaque

Introduction Il n’a pas été prévu par les traités qui ont institué les communautés européennes (CECA, CEE et CEEA ou Euratom). C’est la pratique qui a consacré ses réunions de chefs d’états et de gouvernements des états membres. Le Conseil Européen se réunissait de façon épisodique lorsque les sujets sensibles sur le plan politique exigeaient que les états se réunissent au plus haut niveau. Il y a eu sept sommets européens entre 1961 et 1974. En décembre 1974, sur proposition du président français de

Introduction aux relations internationales L’expression de « relations internationales » désigne les rapports qui existent entre les abstractions que sont les Etats. Nous allons donc étudier les relations de force entre les Etats mais en aucun cas étudier les individus qui constituent ces Etats ; le rôle du droit international privé est d’analyser les relations interétatique alors qu’il appartient au droit constitutionnel d’analyser les rapports entre le citoyen et l’Etat (ou les Etats). TITRE

un Allemand en direction du Brésil ? Quelles lois à appliquer s’il y a litige ? Pour cela, il y a le Droit International Privé ou DIP (× attention, la lettre P peut aussi signifier « public »). Quelques concepts à retenir : le DIP n’est pas un droit international car il n’y a pas de règles qui s’appliqueraient partout mais il y a le droit français appliqué aux questions internationales. Ici, on tente d’appliquer la règle de « locus regit actum » (= « la loi du lieu s’applique à l’acte ») →

morale c’est le devoir que tout individu s’impose à lui-même. Alors que le droit défini une conduite dans les rapports de l’individu avec les autres. Le droit se distingue donc de la morale à différents points de vus. Une différence au regard des sources, la moral est intérieur à l’homme alors que le droit émane d’une autorité extérieur et s’impose à tous. Les règles morales s’accompagnent éventuellement de sanction spirituel mais pas forcément alors que le droit établi des sanctions. Ce qui distingue

ce comportement peut être imposé par la force publique qui permet d’exécuter la règle de Droit. La règle de Droit tire sa source de l’Etat : possibilité de recourir au juge (moyen d’exécution) ; seul l’Etat a la capacité de sanctionner la transgression d’une règle de Droit. B) Les grandes sources des règles de Droit D’où émanent ces règles ? Il y a deux grandes sources qui se distinguent par leurs procédés qui se différencient l’un l’autre. La première est la loi, celle-ci vient d’en « Haut

En effet, alors que le respect des règles de conduite autres que la loi est laissé a la conscience, la règle de droit, elle, est dotée de sanctions prévues par celui qui l’a édicté. Il faut s’entendre sur la notion de sanction. Certaines règles non juridiques sont aussi dotées de sanctions mais ne sont pas pour autant des règles de droit. Pour être en présence d’une règle de droit, la sanction doit être établie et infligée par l’autorité publique. Par conséquent, on définira la règle de droit

Asie ou en Afrique. Les sociétés extra-occidentales ont leur histoire propre. Ces processus ne sont pas automatiques et n’ont rien de nécessaire On va essayer de comprendre la genèse de l’Etat en Europe mais sans admettre qu’il s’agit d’un processus écrit. II – Sociogenèse de l’Etat Quelle est l’histoire de l’Etat tel que nous le connaissons ajd ? Comment en est-on arrivé au monopole de la violence légitime par l’Etat ? L’Etat est né en Europe occidentale au Moyen-Âge. Eclatement du

Société il faut apporté une part dans le capital pour être associé ; on reçoit une part des bénéfices proportionnelle à notre part du capital (règle supplétive) sauf si un contrat entre les associés stipule un autre pourcentage). CONCLUSION : Non seulement on peut se soustraire à l’application d’une règle en évitant de tomber dans son champs d’application ; Mais on peut également par notre volonté écarté les lois applicable à une situation sauf si elles sont impératives. III. Distinction

fonctionnement société; héritiers; …) · Individus/État : Attribution de la nationalité française, droit de vote, ... Le droit va faire respecter les relations des États entre-eux. Cette règle implique beaucoup de domaine. · État/État : Traités internationaux qui viennent fixer des règles. Par exemple, des traités sur la guerre. Le droit est inhérent, indissociable dans la société, dans la vie en société (vie sociale ou privée) · « Ibi societas, Ubi jus » : Là où il y a une société il y a du droit