Sources Non écrites Internationales Et Européennes

situation économique |  Poser une problématique Construire une argumentation structurée | B - CHAMP NOTIONNEL CONTENUS | COMPÉTENCES | 1. Les fonctions économiques | | - La production |  Distinguer les notions de production marchande et non marchande | |  Mesurer la production | |  Caractériser les aspects quantitatifs et qualitatifs du travail | |  Définir la productivité du travail | |  Définir les notions de capital et d’investissement | |  Définir la productivité du

Elle permet d’une part de se fixer un cadre en se dotant de repères historiques et institutionnels mais aussi d’autre part, de s’initier à la manipulation des textes. Compétences visées : Savoir identifier, hiérarchiser et articuler les sources du droit du travail, trouver et consulter sa convention collective, se repérer dans un code du travail (partie L: Loi, partie réglementaire :R et D). Cerner le rôle du conseil des prud’hommes, des juridictions pénales, tribunaux administratifs

de la règle de droit. Les positivistes n’adhèrent pas tous à l’idée de création du droit par l’homme. Deux écoles : 1) L’État est la seule source du droit  théorie positiviste concrète 2) L’activité des groupes sociaux est à l’origine de la règle de droit  théorie positiviste abstraite §1 : Les théories du positivisme concrètes L’État est à la source de tous les droits (Hiering-Jellinek XIXème) 1871 : Proclamation de l’unité allemande dans la Galerie des glaces.  Celui qui tient l’État tient

1  Sources du droit français de la famille 01.41. Le renouveau des sources.  Le droit français de la famille connaît un formidable renouveau de ses sources : derrière une apparente et trompeuse stabilité qui fait du Code civil le texte de référence du droit de la famille, il faut prendre conscience du rôle désormais essentiel joué dans la matière familiale non seulement par des droits non civils, qui se juxtaposent au droit civil en intervenant dans des domaines non concurrentiels, mais aussi

II. Le non-droit. La limite de la présence du droit. Carbonnier « le droit est plus petit que l’ensemble des relations entre les hommes par conséquent le non-droit c’est l’absence de droit dans un certain nombre de rapports humains où il y aurait eu vocation à être là ». Or le non-droit n’est pas l’anti-droit. C’est juste une baisse de la pression juridique. EX : dans une relation d’amitié. III. La place du droit. 1) Le droit c’est plus que la loi au sens large. Loi : écrit qui énonce

de discrédit de l'idée universelle. La relation devient difficile jusqu'à nos jours entre l'universel et le national. La dimension internationale confirme l’intérêt au droit comparé. À partir du moment où le droit comparé existe, il se pause la question de l'autonomie de cette branche. → Le doit comparé devient une branche à part entière ( 1er congrès international de doit comparé ). Ce débat est dépassé aujourd'hui. I – Une méthode Cette branche est très proche de l'histoire du droit, de la

Recteur du CNED Objet : organisation du BTS « Commerce international à référentiel commun européen » - Session 2011 Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 et n° 96-778 d u 4 septembre 1996. Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la définition et aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Commerce international », avant abrogation à la session 2009. Arrêté du 24 juillet

Introduction : la notion de Droit 5 I. Présentation du Droit 5 II. Divisions du Droit 5 ♣ Le Droit privé : 5 ♣ Le Droit public : 6 ♣ Le Droit privé et public 6 Première Partie 6 Chapitre 1 : les sources nationales 6 I. La Loi 6 A. Classification des Lois 6 ♣ Les lois parlementaires 6 ♣ Les ordonnances 7 ♣ Les règlements 7 B. Le contrôle des lois 7 ♣ Le contrôle de constitutionalité 7 ♣ Le contrôle de légalité 7

a lire TD / AJDA : revue rouge = en ligne / fiche de jurisprudence : allégement 1 ère séance , AJDA 2005 : document 6 arrêts 1 articles de la constit. AQPC (2011) dissertation : le juge administratif , juge constitutionnel ?? Interrogation écrite (rapide) 20 minutes : question de connaissance, semaine du 19 novembre. Samedi matin 10 novembre 9h A 10h dans l’amphi 5001 et 300 === QCM EVAL Introduction : l’objet du droit administratif Paragraphe 1 : la définition du droit administratif

impersonnelle, permanente et contraignante (+ coercition) section 1 : l'abstraction de la règle de droit découle de ses caractères de généralité et d'impersonnalité la règle de droit est générale dans la mesure où elle vise des situations générales et non pas la situation concrète de personnes déterminées la règle de droit se présente sous la forme d'une disposition impersonnelle, vocation à s'appliquer à un nombre indéterminé de personnes, se trouvant dans la situation qu'elle vise elle vise tout