Sources Pouvoir Imperial

existe différents types de règles de droit. Soit on distingue les règles en fonction de leur contenu, et l'on s'intéresse alors aux sources réelles du droit, soit on s'intéresse aux règles par rapport à leurs formes et l'on parle alors de sources formelles du droit, pour voir selon quel mécanisme les règles de droit sont édictées. o C'est essentiellement aux sources formelles du droit que l'on va s'intéresser. Chapitre Préliminaire : L'apport du droit romain  L'histoire de Rome est très longue,

L’étatisation des sources du droit Hadrien (117-138) Comes / comte Procurateur Maître des offices Chancellerie Questeur du palais sacré Préfet du prétoire Consistoire sacré /Consistere §1) La mainmise impériale sur la jurisprudence Jus respondendi ex auctoritate principis Loi de l’unanimité Septime Sévère (193-211) Rescrit Alexandre Sévère (222-235) 5 Papinien Ulpien Paul Modestin Loi des citations (426) §2) L’apparition d’une législation impériale A) L’utilisation

depuis 2 millénaires pour tenter de répondre à cette question : comment nait le droit ? (beaucoup d'hypothèse ) mais probablement cette question n'aura jamais de réponse définitive L'historien du droit tente de répondre à cette question à l'aide de source écrite : droit relativement élaborée ce qui prouve que le droit existait déjà avant. Le droit on commence à le connaitre avec la code d'Hammourabi (-1750) on le trouve sur une stèle au musée du Louvre. On constate que ce code commence par l'énumération

autorité légitime. Des normes obligatoires car elles sont assorties d’une sanction. Dans l’ancien droit : il y a des coutumes, des règles non écrites fondé sur la croyance d’un groupe et d’un caractère certain. En 1789 la loi est considérer comme la source unique & principale du droit. Article 6 de la DDHC : la loi est l’expression de la volonté générale du peuple. Chapitre préliminaire : L’apport du droit romain Section 1 : De la royauté à la fin de la République En 753 av. JC, Rome est

romain : la loi des douze tables est la source de tout le droit public et privé Les romains faisaient déjà la distinction droit privé/ droit public mais existait déjà dans la haute Antiquité Période gréco-romaine : grec véritable inventeur du vocabulaire du pouvoir Le mot politique vient du mot grec « polis » qui veut dire la cité. C’est eux qui ont conçu la notion de cité et de constitution au sens de régime politique (le mode d’organisation du pouvoir) L’héritage romain est fondamental en

Les moines et les pouvoirs (IX-XI siècle) De la parole de Saint Benoît de Nursie, initiateur de la règle bénédictine, voici le chemin que doit prendre les moines : « Le monastère doit, autant que possible, être disposé de telle sorte que l'on y trouve tout le nécessaire : de l'eau, un moulin, un jardin et des ateliers pour qu'on puisse pratiquer les divers métiers à l'intérieur de la clôture. De la sorte les moines n'auront pas besoin de se disperser au-dehors, ce qui n'est pas du tout avantageux

objectif Marsile de Padoue souhaite voir l’empereur cumuler à la fois le pouvoir spirituel en plus du pouvoir temporel, ce qui revient à dépouiller la papauté de son pouvoir. En effet, l’unité de la foi des fidèles, qui dépend du pouvoir spirituel, est une variable indispensable, selon Marsile de Padoue, de la vie suffisante des cités, qui incombe au pouvoir temporel de l’empereur. Ce faisant, l’empereur doit avoir aussi le pouvoir spirituel pour garantir non seulement la vie suffisante des cités, mais

Necker, ministre plutôt favorable aux réformes ; de plus l'augmentation du prix du pain entretient le mécontentement ; les parisiens s'organisent en milice et vont chercher des armes à l'hôtel des Invalides et à la Bastille (qui en + est symbole du pouvoir arbitraire du roi), ce dernier est obligé de se rendre à Paris et d'accepter le port de la cocarde tricolore tendue par Bailly, le nouveau maire. La révolution, d'abord politique, devient sociale : dans les campagnes les rumeurs de brigandages des

janvier 27, les bases du pouvoir d'Octave on été décidés au sénat c’est-à-dire que le sénat à donné tous les pouvoir à Octave. Cela lui a permit d’officialisé son pouvoir. Le 16 janvier 27, Octave reçu du sénat le titre d’auguste c’est-à-dire qu’il renforce les pouvoirs des organes de l'état. Ces pouvoir on été précisés en 23, le sénat a donc attribué la puissance du sénat à vie, le pouvoir imperium proconsulaire sans limite de temps et d'espace. Octave a donc un pouvoir très important car il a presque

romain : la loi des douze tables est la source de tout le droit public et privé Les romains faisaient déjà la distinction droit privé/ droit public mais existait déjà dans la haute Antiquité Période gréco-romaine : grec véritable inventeur du vocabulaire du pouvoir Le mot politique vient du mot grec « polis » qui veut dire la cité. C’est eux qui ont conçu la notion de cité et de constitution au sens de régime politique (le mot d’organisation du pouvoir) L’héritage romain est fondamental en