Sources Pouvoir Imperial

précisément les règles obligatoires. On utilise les mêmes mots dans toutes les langues d’Europe occidentale avec seulement la variation. Directum dans le sens de la direction. Sources du droit, façon dont sont apparus et ont évolués ce que l’on appelle les sources du droit. Les juristes français contemporains distinguent 4 sources principales de droit : 1ère par ordre d’importance : la loi. La loi c’est à dire la règle promulguée par l’autorité souveraine. Aujourd’hui c’est le parlement : souveraineté

La Loi des citations est un texte normatif qui tient lieu de « Constitution impérial » juridiquement qualifié d’Édit. La loi des citations est une règle adressée au Sénat et promulguée par Théodose II et Valentinien III à Ravenne le 7 novembre 426. Cette loi s’applique à tout l’Empire romain pourtant déjà divisé entre l’Empire romain d’Orient (Constantinople) et l’Empire romain d’occident (Rome). Théodose II (401-450) est l’empereur romain d’Orient à l’origine du Code Théodosien qui avait

des compilations privées antérieures à 468. Surtout, l'œuvre doctrinale n'est plus connue que de façon très fragmentaire. Pour l'empereur byzantin, la refonte des sources du droit n'est pas seulement une question d'ordre intérieur, c'est aussi une question de prestige. Justinien, empereur d'Orient, s'efforce de rétablir l'autorité impériale sur l'Occident. Militairement, la tentative se soldera par un échec, mais le souverain utilise au profit de son entreprise de reconquête d'autres atouts et, en tout

Chapitre 1 : les sources du droit romainSection 1 : les sources de l’ancien droit romainDepuis époque royale jusqu'aux années 1030 av J-C: une série de crises très importante avant la république romaine (durant 1 siècle)-Crise militaire-Crise sociale-Crise des institutions-Crise agraire (question de la propriété des terres romaines)Guerre de 100 ans : 1337 - 1453Sylla = dictature durant plusieurs années I- la nature coutumière du premier droit romain Époque dominée par la coutume, on se demande

difficile a donnée. Elle est difficile d’être valable de tout temps et de tout lieux. Ce cour a pour objectif de nous donner les sources historique de notre droit contemporain. Ces sources historiques du droit nous donne des définitions, des idées générales sur le droit. Le droit ne va pas de soit. Il faut donc acquérir une culture générale et juridique indispensable pour pouvoir aborder un cursus en droit. L’adage (sorte de proverbe dans le vocabulaire juridique) « nul n’est sensé ignorer la loi » n’a

ti La valeur des rescrits et des décrets impériaux dans le droit de justinien « Comme […] le sort du droit humain est de s’étendre à l’infini et de ne pouvoir rester immuable […], nous pensons bien qu’à l’avenir surgiront les difficultés qui ne sont pas prévues par les lois actuelles. Dans ce cas, il faudra avoir recours à l’empereur ; car Dieu lui même a élevé le pouvoir impérial au dessus de tous les hommes afin de corriger, d’ordonner, de soumettre à des solutions concevables toutes les situations

L’Ordre ou l’Harmonie ?  : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du cours Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis 3 SÉANCE n°2 : LES DROITS DE L’ORIENT ANCIEN Propos préliminaire : Des sources lacunaires, des questions qui restent posées, mais une influence avérée.  Section 1 : Le droit hiéroglyphe de l’Égypte pharaonique Organisation politique & sociale de l’Égypte ; repères chronologiques § 1 - L’organisation judiciaire : une

§ 2 Un droit empirique Chapitre 2 La naissance du droit public dans l’Antiquité gréco-romaine Section 1 La cité, modèle d’Etat républicain § 1 Les cités grecques A/ Les institutions politiques 1. Les principes fondamentaux 2. L’organisation des pouvoirs B/ L’influence de l’expérience grecque 1. La nature du droit 2. L’étude des formes de gouvernement § 2 La République romaine (509-27 avant JC) A/ Les institutions politiques 1. Les débuts de la République 2. L’évolution institutionnelle B/ La crise

très bien les querelle civile tout cela abouti a l’avènement d’un empereur. Et transformé le régime républicain en monarchie en un régime ou le pouvoir est concentré de manière absolue, total entre les individus Cette évolution entraine une évolution des conceptions du droit et une évolution des droit intérieur ou alors ce trouve de nouvelles source. I) Evolution du droit intérieur. La coutume connait un réelle effacement temporairement en effet avec la conquête du bassin méditerranéen

l’empire. Des 3 pouvoirs le premier qu’il utilise c’est le peuple, il le fait à la veille d’une bataille, celle d’Actium, a la veille il demande au peuple de prêter serment sur sa personne. Ce geste fait au chef d’une armée avant le combat, pourraient très bien passée inaperçu. Mais ce serment que fait le peuple a ce moment la constitue, une délégation . Il tient le pouvoir du peuple. Il reste à conquérir le pvr des magistrat et du sénat, l’impérium et l’auctoritas. 1) le pouvoir de l’impérium se