Souverainete Comme Critere Pertinent De L Etat

qui sera complétée au second semestre. Elle est susceptible d’évoluer et d’être précisée en fonction des questions et remarques des étudiants. Méthodologie des exercices juridiques 2 I. La dissertation juridique. I.1. Philosophie de l’exercice. Comme les dissertations en général, la dissertation juridique est avant tout un exercice de démonstration. C’est une argumentation qui consiste à répondre de manière logique à une question appelée problématique. Il ne s’agit donc pas seulement de restituer

sujet Europe et fédéralisme il est d’abord important de comprendre ce qu’est l’Europe et ce qu’est le fédéralisme. Il faut d’abord préciser que l’Europe et l’Union Européenne sont deux notions différentes. Ces des termes sont trop souvent employés comme s’ils évoquaient une même réalité. Cependant, l’Union Européenne n’est pas l’Europe et inversement. Dès le VIème siècle avant Jésus Christ, les grecs désignent sous le nom d’Europe toute la région continentale située au-dessus de la Corinthe. Par

de sens que s'il y habitent. Tout individu est rattaché à une communauté et donc à une nation (≠ apatride) Quantité nécessaire pour un État ? Plus d'Homme, plus forte ? - Aujourd'hui dépassé (1 Milliard en Chine VS 1ooo au Vatican - Aujourd'hui → les ressources économiques. Plutôt qualitatif (≠ quantitatif) Les États contemporains sont des États-Nation. (État dont l'existence tire sa justification dans l'unité de sa population c'est à dire une population ou communauté nationale dotée d'une identité

exigée et l’opposition d’un ou de plusieurs Etats ne fait pas échec à l’adoption d’une norme ayant vocation à s’appliquer à tous ; ii) une fois adopté, les effets d’un traité dépendent pour chaque Etat de ce qu’il a individuellement accepté ; iii) son application est subjective, de sujet à sujet ; iv) un Etat peut s’opposer à un acte pris par une OI ; v) seuls les principes fondamentaux inhérents à l’existence de l’Etat sont effectivement universels. Les normes internationales sont également indifférenciées

fonction spatiale. Il n’y a pas d’Etat sans territoire. *Espace national = là où l’Etat exerce sa souveraineté territoriale. Le DI régit également le droit de l’espace national. Il précise également les règles de délimitation des espaces terrestres, maritimes et aériens ; délimitation des frontières. Le DI joue également un rôle important dans les espaces communs, cad qui échappent à la souveraineté exclusive des Etats ; on parle des espaces internationaux (hautes mers, fonds de mer, aérien et atmosphériques)

droit international précédemment acceptées. Dans son rapport, le Comité a déclaré que cette contribution américaine a transformé les idées qui avaient antérieurement cours en droit international; elle a profondément modifié des situations déterminées, comme on peut le voir en se référant à l'un de ces principes, celui de la doctrine de Drago, par exemple, et en se demandant si les faits qui ont donné naissance à cette doctrine se sont reproduits au cours des dernières années. La réponse négative à cette

déférée au Tribunal des Finances du Land de Hesse (la Hessisches Finanzgericht). Celui-ci décide de soumettre à la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) deux questions préjudicielles, relatives à l'interprétation correcte des articles pertinents du traité sur le fonctionnement des communautés européennes (Traité CEE), avant de rendre sa décision. Il s’agit de savoir si l’interdiction de la vente de l’alcool est contraire à la libre concurrence entre les pays membres, mais également de déterminer

coopération? Finalement aucune des explications convaincantes entièrement. Aucune théorie ne peut expliquer les RI. En étant objectifs on ne peut pas tout expliquer. -Monde inter-étatiques donc il y a des relations internationales. (ou l’inverse) -La souveraineté est bien le principe fondamentale de l’ordre internationale mais ce n’est pas un pouvoir suprême et incontrôlé, au contraire les états peuvent exercer leurs compétences a condition que cet exercise soit compatible avec les autres et avec les valeurs

formés à la gestion des affaires publiques. On décide donc de former les futurs cadres de l’Etat à la gestion de l’Etat (création de Science-Po aka. IEP). La question de politique étrangère va être analysée, étudiée et enfin enseignée dans ce cadre, comme l’étude des actions des Etats sur la scène internationale. Plusieurs disciplines se sont disputé la matière. Les premiers à la revendiquer, ce sont les historiens. De nos jours il existe des historiens des relations internationales. La deuxième discipline

individuelle et dans cette sphère se développe les rapports entre individus. __ la sphère publique: dominée par un pouvoir, une contrainte, un pouvoir de direction afin que le vivre ensemble se passe de façon le moins conflictuelle. Elle va devenir plus pertinente avec l’état moderne: centralisation du pouvoir de contraindre l’état moderne est né quand l’état à centraliser le pouvoir de nous diriger. Donc à partir de ce moment, on peut voir que la distinction privée/ publique est une distinction de valeur