Souveraineté Georges Vedel

médiate du droit primaire Dans la pratique internationale, il est de coutume que l'application d'une norme d'origine conventionnelle soit subordonnée à sa réception par les organes étatiques compétents. Cette pratique, qui se veut respectueuse de la souveraineté des Etats, est fondée sur l'idée d'une reconnaissance de la règle d'origine internationale par le droit interne. La reconnaissance par le droit interne est relativement simple et bien connue. Ainsi, l'applicabilité d'un texte international passe

c'est à dire que c'est une construction juridique, un produit de la pensé et de la volonté humaine. Il n'y a pas d'état sans droit mais il n' y a pas de droit qui n'émane de l'état. C'est l'expression d'une théorie positiviste du droit. Le doyen Vedel a eu cette phrase “Je ne sais toujours pas ce qu'est un état de droit mais aujourd'hui je sais ce qu'est un état sans droit”. On sait que dans sa forme contemporaine, le pouvoir s'exerce dans l'état en son nom. L'état est donc très lien au phénomènes

les colonies c’est la communauté française mais dès 1962 est supprimé car les colonies sont indépendantes Le 28 septembre 1958 majorité de oui au référendum sur la constitution (80%) et on la promulgue le 4 octobre 1958. 1ère partie : la souveraineté réaffirmée du pouvoir de suffrage M. Hauriou distingue trois pouvoirs d’état : l’exécutif, le délibérant et celui de suffrage (pouvoir d’assentiment) le peuple consent à une politique, à des représentants. Dans toute démocratie il y a le pouvoir

patrie est en danger et que les assemblés parlementaires ne sont plus en état de se réunir, les conseils généraux qui sont en état de se réunir délèguent des représentants qui constitue une AN. Tout conseiller général peut être dépositaire de la souveraineté nationale, à partir de là on ne peut pas faire élire un étranger. De la même manière, on ne peut toujours pas élire un étranger au conseil régional car les conseils régionaux font partis du collège des grands électeurs chargé d’élire les sénateurs

d'Adhémar Esmein, surtout dans la première partie de l'ouvrage consacrée aux libertés modernes, sont déjà un beau traité de droit constitutionnel vu sous l'angle de la science politique. Il en va de même des œuvres de Joseph Barthélemy. Plus tard, Georges Burdeau accentuera nettement l'évolution. Une ample étude intitulée Le Droit public et l'État, publiée sous l'Occupation (1943), devient, en 1949, le premier tome d'un Traité de science politique. Une autre science d'appui de la politique est l'histoire

me parait pas un progrès ». La revue « droits » va proposer cette expérience en 1889 pour la définition du droit. Et les directeurs de cette revue vont rassembler tous les grands et leur poser la question de qu’est-ce que le droit. Le Doyen Georges-Vedel dira « je sèche laborieusement devant cette question pourtant très innocente ». Le Doyen Jean-Carbonnier réponds de façon très vague et il parle de ces définitions qui vont dans tous les sens et il dit « il y a plus d’une définition dans la maison

illicites dans leur principe. - leur usage doit respecter les principes de légitime défense et de proportionnalité.   IDEES : (Langage dynamique) - élément du statut de grande puissance - liée au domaine réservé des Etats, - élément de la souveraineté. - davantage des armes diplomatiques négociation, persuasion) que militaires. - leur utilisation exige une responsabilité politique. - échappent à toute codification du droit international - armes de la guerre froide. - bientôt perçus comme

DG, l'apport principal de Debré réside dans le développement consacré au parlement l'idée principale réside dans la rationalisation du parlementarisme (d'où l'expression de « parlementarisme rationalisé ») il convient d'éviter les dérives de la souveraineté parlementaire connues sous les IIIème et IVème République, le parlement verra donc ses institutions clairement définie, son champ d'action législatif sera strictement délimité et les procédures de mise en cause de la responsabilité du gouvernement

étaient sous la coupe de l’URSS, et où le consentement était clairement défaillant : pas de légitimité étatique, mais juridiquement un Etat qui était obéit). Ce qui caractérise l’Etat c’est qu’il exerce un pouvoir d’une nature particulière : la souveraineté. Ce n’est pas nécessairement le pouvoir de fait le plus important dans l’Etat (pouvoir de fait représenté par de grandes compagnies dans les Républiques bananières,…) mais c’est le seul interlocuteur valable en droit constitutionnel, sinon on fait

forme générale d’exécution des lois : Le doyen Vedel explique qu’il existe une exécution de la loi au–delà de l’exécution de chacune des lois. Chaque loi, individuellement, article par article, nécessite une exécution. Au-delà de cela, le Gouvernement a la tâche de faire fonctionner de façon générale tous les services publics, de faire régner l’ordre public, sans quoi, il n’y aurait plus de continuité de la vie nationale. C’est ce que Georges Vedel appelle l’exécution des lois au sens le plus large