Souveraineté Georges Vedel

en droit administratif entre les prérogatives de puissance publique (moyen) permettant la recherche du but de service public : l’idée d’œuvre. L’élément important, ce n’est pas l’un ou l’autre, le service public de Duguit ou la puissance publique (Vedel, 1954), mais bien la conjonction des deux : la puissance au service du « public », c’est-à-dire au service de l’intérêt général. Elle n’est pas non plus la fonction. La fonction correspond à ce qui est fait, à ce qui est déjà réalisé, alors que l’idée

responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU, GEORGES VEDEL Réponses à deux questions : 1) Comment interprétez-vous notre droit positif concernant la mise en cause de la responsabilité pénale du chef de l’État ? 2) Quel serait, à votre avis, le système souhaitable de mise en cause de cette responsabilité

pas que le général de Gaulle était un militaire et qu'il avait vécu de près la défaite de 1940, et il fallait donc donner à l'Etat les moyens d'exister à la fois à l'extérieur, c'est-à-dire d'avoir une politique d'indépendance, une politique de souveraineté nationale, et donc avec des dimensions militaires et diplomatiques, mais également il fallait donner à l'Etat la possibilité d'exister à l'intérieur, afin que l’Etat ne soit pas paralysé. On sait d'ailleurs que le général de Gaulle préférait

 Steeven  AGBELESSESSI     SEANCE  n°2   La  Constitution     PARTIE  1  :  BIBLIOGRAPHIE   -         - CHALTIEL   (F.),   «  Le   pouvoir   constituant,   marque   contemporaine   de   souveraineté  »   in   Recueil  Dalloz  Sirey,  2000,  pp.225-­‐228   GENEVOIS  (B.),  «  Les  limites  d’ordre  juridique  à  l’intervention  du  pouvoir  constituant  »,  in   Revue  française  de  droit

loi de 1790. Thèse notamment de G. Vedel, écrite en 1990, il explique que si on fait l’exégèse de la loi de 1990, on ne peut jms en tirer la CCL que les autorités judiciaires n’ont pas le dt de contrôler l’activité des autorités ADves. Il ajoute, que finalement, les juges ne peuvent faire acte d’Ad, prendre des dc° à la place des autorités ADve, il ne doivent empiéter sur leur cptence. Mais sous l’A.R ce n’était pas clair, les juges faisaient actes d’Ad. Vedel explique que c’est en fait sous l’Empire

politiques marqués par un renforcement abusif et dysfonctionnel des compétences et des ressources de l’Exécutif. D’une part la démocratie ne se confond plus avec le régime représentatif marqué par la toute puissance du parlement législateur exerçant la souveraineté au nom du peuple ou de la nation et habilité à intervenir dans tous les domaines par l’acte initial, inconditionné et incontestable qu’est la loi. Elle est représentée de plus en plus par des régimes où triomphe une nouvelle légitimité celle de

médiate du droit primaire Dans la pratique internationale, il est de coutume que l'application d'une norme d'origine conventionnelle soit subordonnée à sa réception par les organes étatiques compétents. Cette pratique, qui se veut respectueuse de la souveraineté des Etats, est fondée sur l'idée d'une reconnaissance de la règle d'origine internationale par le droit interne. La reconnaissance par le droit interne est relativement simple et bien connue. Ainsi, l'applicabilité d'un texte international passe

8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice 18 13. Le référendum sous la Ve République 20 14. La qualité d’électeur 24 15. La parité Femme–Homme 26 16. Les partis politiques et le financement de la vie politique 28 L’exécutif sous la Ve République :

contrainte normative internationale. » Deux grands mouvements affectent les droits de l’homme. : - La constitutionnalisation - L’européanisation voire l’internationalisation. Quand on est partie à un traité cela à pour effet de limiter la souveraineté d’un Etat. Mais cette limitation relève de la propre volonté de l’Etat. En tant que membre de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe, la France peut voir les décisions des juges nationaux remises en cause devant deux juridictions : La

cadre puisqu’il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». « Une République indivisible » : aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale. Seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants (ex : les députés) ou du référendum. L’unité et l’indivisibilité garantissent une application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire national. Le caractère laïque de la République