Souveraineté Georges Vedel

Constitution de 1791 et celle de 1795 sont des régimes de séparation stricte des pouvoirs mais ce ne sont pas des régimes présidentiels. Le roi Louis 16 incarne le pouvoir exécutif, c’est un représentant de la Nation ; l’idéologie dominante est la souveraineté nationale. Il peut révoquer librement ses ministres qui dépendent de lui. Le roi est soumis au contreseing ministériel pour tous ses actes ; cela signifie qu’en réalité c’est le ministre qui va endosser la responsabilité politique des actes dans

fonction d’un État. Ils lui fournissent son cadre sociologique et géographique et sa raison d’être. Mais ce qui achève l’édifice et consacre sa reconnaissance de l’État c’est l’autorité politique exclusif c’est à dire la souveraineté. Max Weber: L’État a le monopole de la souveraineté, de la contrainte organisé autrement dit sur le territoire qui est le sien. L’État est seul à détenir le pouvoir souverain, c'est à dire un pouvoir qui est un soumis à aucun autre État qui s’exerce sur totalité du territoire

l'Etat, PUF, Coll. Leviathan, 1994, pp. 29-52, lequel insiste tout particulièrement sur le rôle de Jean Bodin dans la constitution des concepts permettant de penser l'Etat. 2 - Un territoire déterminé : il constitue l’assise spatiale de la souveraineté de l’Etat, le support indispensable de son existence (ex : peuple kurde), l’idée d’un Etat nomade étant exclue. Le territoire est lié à la population qu’il stabilise ; il remplit de ce fait une fonction d’identité car il exprime la cohésion du

Occidentale du fait de la Guerre Froide telle que l'Union Occidentale (UO), ou encore l'alliance atlantique (OTAN). Mais ces organisations restent par leur objet et leur pouvoir très limitées parce qu'elles sont composées d’États qui gardent leur souveraineté et qui ne peuvent composer qu'à l'unanimité. Par ailleurs dans le contexte de la Guerre Froide, l'Allemagne inquiète parce qu'elle est divisée. Les voisins sont inquiets et veulent la contrôler pour éviter les conséquences de sa division. On

celle du Doyen Vedel, qui a en 1954 écrit la « Théorie des bases constitutionnelles du droit administratif ». Il a expliqué qu’il était impossible de définir le droit administratif indépendamment du droit constitutionnel. Pour lui, tout notre ordre juridique, et notamment administratif, est fondé sur la Constitution. La Constitution identifie des organes, et il en déduit que seules des considérations organiques permettent de définir l’administration et le droit administratif. Vedel procède en trois

politique. Nous voulons une forte France. Est-il possible d'asseoir l'autorité sur un suffrage Si profondément divisé ? Doit-on oublier qu'une part importante de ce suffrage, saisie par les difficultés des années passées, adopte, à l'égard de la souveraineté nationale, une attitude de révolte qu'un certain parti encadre avec force pour des objectifs que des hommes de l'État et de gouvernement ne peuvent accepter ? La cause me paraît entendue. Le régime présidentiel est actuellement dangereux à mettre

reconnaissance d’État ou de gouvernement par les autres États représente souvent un enjeu politique très discuté. 2. La souveraineté La souveraineté est l’attribut essentiel de l’État. C’est à travers elle que se rejoignent l’ordre international et l’ordre interne : ainsi apparaît l’unité juridique de l’État qui fonde celle du droit public. Réduite à sa plus simple expression, la souveraineté désigne l’aptitude à se donner à soi-même ses propres règles et à décider seul. Elle attribue au souverain la « compétence

tps avt les 7 mois on réélit une ass. Alors il y a un tournant dans les rapports entre les 3 partis majoritaires du pays : le MRP gagne, les radicaux restent stables ainsi que les communistes. Cette nvelle assemblée élit à sa gouvernance un MRP : Georges Bidos qui a pour but de conduire un gvmt de coalition. Ces 3 partis ont finalement réussi à faire un projet de constitution. §2 – effort de rationalisation du régime parlementaire On aboutit à une constitution très différente du projet d’avril

il demeure au centre de tout le système politique national au point ou nulle institution, y 2 Cf. Menouni Abdeltif, Constitution et séparation des pouvoirs, in trente années de vie constitutionnelle au Maroc, Basri Driss, Michel Rousset et Georges Vedel (dir.), LGDJ, Paris, 1993, pp.180 et suiv. 3 Diane Steigerwald, La pensée d’al-Fârâbî (259/872-339/950) : son rapport avec la philosophie ismaélienne, Laval théologique et philosophique, vol. 55, n° 3, octobre 1999, p.458. 4 Ibid., p. 462. 5 A

peuvent être juridiques, politiques… On est à un point d’équilibre, l’Etat est une réalité juridique. SECTION 2 : La définition juridique de l’Etat. Le droit a identifié 3 éléments constitutifs de l’Etat, auxquels s’ajoutent le critère de l’Etat, la souveraineté. I. Les éléments constitutifs de L’Etat. Depuis que les juristes se sont penchés sur la question de l’Etat, ils ont dit que pour un Etat existe, il faut un territoire, une population et un gouvernement effectif. A. Le territoire. C’est une